Rapport De Stage 3ème Au Tribunal

juridictionnel étatique et son environnement européen Le droit communautaire : Union européenne Le droit européen : continent européen A) Le droit de l’UE et la CJUE Création d’un droit supranational d’application directe - invocation devant les tribunaux nationaux -. Avril 1951 : Création du la CJUE - siège au Luxembourg - qui permet l’uniformité du droit communautaire. Emane du traité de Paris. Compétente auprès des 27 pays membres. Veille à la bonne application et interprétation du droit communautaire

franchisé peut se voir appliquer certaines règles du droit du travail en raison de sa dépendance économique. Section 1: les principales caractéristiques du droit du travail. On dit généralement que le droit du travail est un droit autonome par rapport aux autres droits, on parle d’autonomie du droit du travail. Il est vrai que le droit du travail est une branche particulière du droit doté de principes généraux et de règles d’interprétation spécifique. A mi chemin entre le droit privé et le droit

Rapport de stage d’observationRAPPORT DE STAGEOrganisme d’accueil : Observatoire Marocain de la TPMESujet : Cas d’étude : Traitement des bases de données et production des indicateursRéalisé par :Mlle. Khaoula Etudiante en 3 -ème année cycle d'ingénieur Encadré par :Mlle. Salma Data Scientist à l’OMTPME Année Universitaire2020/2021Table des matières Liste des figures 5 Liste des tableaux 5 Liste des graphiques 5 Liste des abréviations 6 Remerciements

professionnelle, un stage de 2 mois au sein de la société d’exploitation des Hôtels Ryad Mogador Essaouira, ainsi un stage dans la fiduciaire Mogador Gestion. Ces insertions été une occasion de renforcer ses aptitudes et ses capacités dans ce domaine.  Samira BAICH Après un baccalauréat en littérature à Agadir, poursuivit ses études à l’ISIAM pour l’obtention du D.S.A.E spécialité Gestion Commerciale et compte développé son chemin dans le domaine des ressources humaines. Elle a effectué un stage d’un mois

Responsabilité civile * Responsabilité pénale * Responsabilité disciplinaire Chapitre II – Les normes d’audit Les normes d’audit se divisent en 3 catégories : * Normes générales(I), * Normes de travail(II), * Normes de rapports(III). I - Les normes générales : II – Les normes de travail : NORMES DE TRAVAIL | II.1- Normes relatives à la certification des comptes annuels consolidés | II.2 - Normes relatives aux vérifications spécifiques | II.3 - Normes relatives

pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comment Madame Tondeur peut-elle prétendre avoir effectué une dépense professionnelle alors que, lors de son séjour, elle n'était encore qu'une étudiante, sans avis péjoratif entendons-nous bien. D'ailleurs, le Tribunal de Première Instance de Liège a décidé que les frais dépensés pour suivre une spécialisation à l'étranger ne sont déductibles à titre de frais professionnels que lorsque l'enseignement présente un lien avec l'activité professionnelle déjà exercée

UNIVERSITÉ PARIS XII- VAL DE MARNE LICENCE STAPS 3ème ANNÉE, MENTION ÉDUCATION ET MOTRICITÉ FORMATION PRÉPROFESSIONNELLE ------------------------------------------------- ANALYSE DES PROJETS PÉDAGOGIQUES DU COLLÈGE SIMONE DE BEAUVOIR ------------------------------------------------- VILLE DE CRÉTEIL (94) ANNÉE 2012/2013 Analyse du projet d’établissement Nous tentons de comprendre quelle est la politique mise en place par l’établissement pour favoriser la réussite de tous à long

STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE RAPPORT SEMESTRIEL 2EME ANNEE : 1ER SEMESTRE ( 2EME SEMESTRE ( 3EME ANNEE : 1ER SEMESTRE ( 2EME SEMESTRE ( TITRE DU RAPPORT : TRANSFORMATION D’UNE SARL EN SAS ( Etude d’une situation pratique de commissariat aux comptes ( Etude d’une situation pratique d’expertise comptable ( Projet de plan et de notice explicative |STAGIAIRE | |

E.C.T – Etablissement Commercial Train Stage de 3ème Du 17/12/2012 au 22/12/2012 Corentin MARTIN SOMMAIRE 1. Introduction page 3 2. Présentation de l’Entreprise page 3 3. Fonctionnement de l’Entreprise page 5 4. Fonction du stagiaire au sein de l’Entreprise page 6 5. Déroulement du Stage page 7 à 12 6. Conclusion et remerciements page 11

raisonnable), -le principe du contradictoire (les parties au procès doivent être informées avant l’audience des pièces que la partie adverse entend présenter au juge). Des différences sensibles par rapport à l’approche nationale. - Les institutions juridiques portent des noms différents: Les tribunaux sont des juridictions du fond de 1ère instance et rendent des jugements. Les Cours sont soit des juridictions du fond de 2nde instance devant lesquelles on fait appel, soit des Cours suprêmes couronnant