Rapport De Stage Commissionnaire De Transport

l‟accent sur l‟importance de leurs choix pour la bonne gestion de l‟entreprise. Nous aborderons en un second lieu ce qu‟est la logistique. Elle se résume en une gestion performante la chaîne logistique, notamment par une gestion efficace de la fonction transport pour l‟entreprise, une gestion efficace de ses stocks et de la planification de sa production. De plus, afin de pouvoir répondre au mieux à la demande des consommateurs, chaque entreprise pose des règles qui lui sont spécifique, quant à la vente

évaluer ce travail mais a été l'un des artisans incontournables dans notre formation. Ensuite, je tiens à remercier tout particulièrement M. ABITOR Komi, Directeur Exécutif de Entreprises Territoires et Développement (ETD), notre maître de stage pour avoir été tout près de moi à chaque étape de ma vie, depuis ma tendre enfance jusqu'à l'achèvement complet de ma formation. Il a investi moralement, financièrement et spirituellement dans tous les domaines de ma vie. Il a été pour moi plus qu'un

hormis dans le cas où le dommage résulte d’une faute de la victime qui a volontairement recherché la réalisation de l’accident (suicide). Le conducteur du véhicule à moteur est donc responsable des dommages causés à toute personne, tiers ou passager transporté, sans avoir la possibilité de se libérer par la preuve d’absence de faute au volant ni même en rapportant la preuve de l’existence de la force majeure ou du fait d’un tiers. B. La réparation effective du dommage L’obligation légale de contracter

HISTORIQUE ET MISSION La deuxième assemblée générale de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), tenue à New Dehli en mai 1968, exhortait les pays en voie de développement à se doter de structure de contrôle de leur transport maritime. C’est ainsi que la cote d’ivoire a créé le Conseil Ivoirien des Chargeurs (CIC) par la loi n°69-240 du 9 juin 1969. L’activité principale du CIC était la négociation des taux de fret avec les compagnies maritimes. I- HISTORIQUE Avec l’avènement

Si on fait du droit commercial, on n’étudiera pas celles-ci alors que si on fait le droit des affaires, on va le faire. II- La spécificité du droit des affaires par rapport au droit civil Points communs entre droit commercial et droit des affaires : • Les deux matières appartiennent au droit privé : régit les rapports entre les individus entre eux. • Le droit civil a au sein du droit privé la fonction de droit commun, c’est le droit référence le droit auquel on va se tourner s’il

Directeur du département commercial pour m’avoir intégré en tant que stagiaire dans le service facturation. Je tiens à remercier M. MOHSINI, chef de la section traitement des réclamations et tous ceux qui ont contribué activement à la réussite de mon stage. Enfin, j’adresse mes profonds remerciements à mes formateurs Mme TSOULI, Mme MRISSANI et M. HAIDARA pour leur suivi et leur aide, mes collègues de travail et tout le personnel du service facturation pour mon intégration au sein de l’équipe et pour

le besoin accru de sécurité, le recul de certains préjugés . Les facteurs déterminants sont surtout économiques et sociaux : passage d’une économie exclusivement agricole à une économie diversifiée (artisanat, industrie, commerce) multiplie les rapports humains et les risques de dommages ; l’importance de l’argent dans les relations économiques favorise l’idée de réparation pécuniaire du dommage. SECTION 1- HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge

Université Abdelmalek ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Tanger Rapport de fin d’études pour l’obtention du Diplôme du Cycle des Etudes Supérieures Spécialisées en Management Portuaire et Maritime Présenté par Maha MOUHSSINE Les Procédures de dédouanement des marchandises Sous la direction du Professeur Abderrahman SADDIKI Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE CHAPITRE I : PROCEDURES DOUANIERES ANTERIEURES AU DEPOT PHYSIQUE DE LA DUM SECTION I : PROCEDURES

Entreprise d’accueil : Marsa Maroc d’Agadir Du 01/02/2012 Au 30/04/2012 Réalisé par : Mlle. Loubna SABRI Cinquième année (S10) – Option : Gestion Financière et Comptable (GFC) Encadrant pédagogique : Mme. Bouchra RADI – HDR Tuteur du stage : - M. Nourddine EDDINE – Chef du service « contrôle de gestion » Membres de jury : - Mme. Bouchra RADI – Enseignante chercheur –ENCG-AGADIR

tourisme 4. Importation, reconversion et réexportation de devises 1. Dépôt de déclaration de projet 2. Constitution juridique d’une société 3. Engagements en matière d’environnement 1. Terrains et locaux 2. Facteurs de production 3. Transport 1. Emploi 2. Conditions de travail 3. Formation professionnelle 1. Système de sécurité sociale 2. Cotisations sociales 3. Exonérations des charges sociales 4. Régime d’assurance maladie 5. Conventions bilatérales de sécurité sociale