Rapport De Stage Constat Huissier

PROCEDURE PENALE Le plan de cours se trouve sur le site de la fac. Par rapport au cours de droit pénal général on a le droit d’amener notre code de procédure pénale de 2009. Sur le site 3 fichiers PDF représentent le code de procédure. 7 janvier 2009 discours de Nicolas Sarkozy 20 réformes fondamentales en 20 ans et on n’a pas trouvé l’équilibre nécessaire, a installé une commission de travail : refonte total du code pénal et du code de procédure pénale. Matière politique et politisée.

Droit commercial Introduction On s'interroge tout d'abord sur la légitimité du droit commercial notamment par rapport au droit civil. C'est une question essentielle pour tous ceux qui font de ce droit leur spécialité. Depuis le moyen âge les professionnels sont soumis à des règles propres et relèvent d'une juridiction spécifique : le tribunal de commerce. Pourtant, on doit constater que le commerce se dilue et que les règles juridiques spécifiquement applicables aux commerçants se réduisent au

Programmation des missions .............................................................................. 19  2.3.5  Article 10 : Méthodologie de conduite des missions d’audit interne ................................... 19  2.3.6  Article 11 : Rapports de mission .......................................................................................... 19  2.3.7  Article 12 : Suivi des plans d’action .................................................................................... 20  2.4 

du travail et de l’emploi au sein de laquelle travail les inspecteurs du travail. les inspecteur du travail on 3 missions àmission de contrôle : ils sont charger de vérifier l’application effective dans les entreprises du droit du travail et de constater d’éventuelle infraction . pour cela il peut se rendre dans les entreprises a l’improviste et se faire communiquer toute une série de pièce de doc tel que le double des bulletins de paies que l’employeur doit conserver 5 ans, des déclarations unique

une date certaine, une force probante, sauf inscription de faux en écriture publique. En théorie, un acte notarié est exécutable d’office puisqu’il est revêtu de la forme exécutoire (c’est à dire qu’on peut le faire exécuter immédiatement par un huissier par exemple. S’il s’agit d’un acte sous seing privé, il faut passer par le tribunal, afin d’avoir une ordonnance permettant de faire exécuter cet acte en cas de litige). En principe, les actes sont à l’abri de toute destruction car ils sont archivés

Réalisé par : Encadrés par : BERRADI Nisrine M.FATH Khalid M.CHERTI Khalid Remerciements Ce stage a été effectué au département financier au sein d’UCM Dolidol. Je saisis cette occasion pour remercier toutes les personnes ayant consacré leur temps et leur savoir pour le bon déroulement de ce travail. Je tiens à exprimer mes vifs remerciements

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE BREVET SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDE Thème Etude des conditions d’octroi des crédits aux entreprises Présenté par : Mlle BOUZIDI Lamia 8ème promotion Lieu de stage : BDL Rouiba 10 octobre – 02 février Encadreur : Mlle BOUSSOUAR Leila Février 2005 Dédicace Je dédie ce modeste travail à mes parents ; A mes sœurs Imane et Lilia; A Merouane ; A mes professeurs ; Et à tous mes amis que je ne pourrai oublier. Remerciements

surveillance du Procureur géné- ral et sous le contrôle de la Chambre d’accusation conformément aux articles 30 et 210 et suivants. Article 14 La police judiciaire est chargée, suivant les distinctions établies au présent titre, de rechercher et de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs, tant qu’une information n’est pas ouverte. Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs

judiciaire ont pour mission : 1. De seconder, dans l’exercice de leurs fonctions les Officiers de Police Judiciaire ; 2. De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ; 3. De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois qui leur sont

internationales § 1. La Cour européenne des droits de l’homme § 2. La Cour de Justice européenne § 3. La Cour Internationale de Justice § 4. Les juridictions pénales internationales Chapitre 4. Les auxiliaires de justice § 1. Le greffier § 2. Les huissiers § 3. Les experts de justice § 4. Les avocats TROISIEME PARTIE. LES SOURCES DU DROIT Chapitre 1 : Le droit dans les textes Section 1. Les différents textes §1. Les textes nationaux A. La Constitution B. Les lois C. Les textes réglementaires