Rapport De Stage Droit Notarial

Guide de l’étudiant en droit 2012 – 2013 FACUlTé DE DRoIT Faculté de droit Guide de l’étudiant en droit 2012-2013 1 Table des matières I. LA FACULTÉ DE DROIT 1. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 1. 2. 3. 5. 6. 1. 2. Introduction Les Maîtrises universitaires en droit (Masters of Laws) Quelques informations utiles Certificat de droit transnational (CDT) Doctorat Candidats non porteurs de certificats de maturité Étudiants allemands Les panneaux d’affichage Le secrétariat Les conseillères aux études

L’IMPOT SUR LE REVENU ------------------------------------------------------------------------------------- 18 TITRE III : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ------------------------------------------------------------------------ 41 TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENT--------------------------------------------------------------------------- 61 TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES--------------------------------------------------------------------------------- 74 2 DEUXIEME PARTIE : REGLES

4 7 Etude de Faisabilité DSAE Source: Direction des Statistiques Ce tableau nous permet de constater que la majorité de la population du SOUSS MASSA DRAA est constituée de jeunes et des adultes ce qui est pour nous très avantageux par rapport à notre projet, dans la mesure où ce sont les composantes de ces deux tranches d’âge qui portent le plus d’intérêts aux produits de la restauration rapide ce qui est le cas de notre établissement. I.1.2. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE Depuis l’indépendance

1 Droit du travail Le mot travail ne désigne pas toutes les formes d’activités professionnelles. Le droit du travail renvoie au salariat avec un lien de subordination. Lorsqu’on parle de droit du travail on vise la situation de travail dans une situation de subordination. Section 1 : La construction historique du droit du travail Le Code civil de 1804 est le point de départ. §1 : La représentation salarié dans le Code civil de 1804 Sont énoncés les différents contrats de louages (contrat

Rapport au Premier ministre Le droit du côté de la vie Réflexions sur la fonction, juridique de l’Etat P a t r i c e Maynial Conseiller à la Cour d e c a s s a t i o n La documentation Française : Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l ,Etat : rapport au Premier ministre / Patrice Maynial. Rapport officiel © La documentation Française En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992

........................... 55 Introduction à l’Audit comptable et financier......................................................... 55 La Méthodologie de l’Audit Comptable et Financier ........................................... 80 Techniques, Rapport, et la responsabilité de l’Auditeur financier .................. 92 ................................................................................................................................ 113 L’Audit Comptable et Financier au sein du groupe

associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 10.03.2008 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun

matière de rapport qualité / prix (fournitures de bureau, compagnies aériennes, taxis …) - Indiquez vos marges d’initiative et d’autonomie : Une fois l’objectif fixé par mes supérieurs hiérarchiques, j’avais libre choix des moyens à utiliser pour atteindre cet objectif. Précisez si vous exercez des fonctions d’encadrement : Je n’ai exercé aucune fonction d’encadrement à ce poste mais avais la charge de notre secrétaire en contrat de qualification afin d’épauler son maître de stage (l’une de

professionnel d’un époux, sans constater que ces messages ont été obtenus par violence ou fraude ». Commentant cette décision, Inès Gallmeister (Actualité juridique Famille, juillet-août 2009, p. 298-299) note qu’elle est « conforme à l’évolution constatée en droit commun de la preuve », se situant, s’agissant des SMS, « dans la lignée de celle rendue par la chambre sociale qui (...) a récemment reconnu la loyauté de ce mode de preuve », l’auteur ne pouvant en effet ignorer « que ce type de message est enregistré

le prêt (rangé dans la catégorie des petits contrats selon les auteurs classique. *Dans les deux cas, le locataire ou emprunteur, recevrons soit du bailleur soit du préteur, un bien dont il peuvent se servir mais qu'il devront restitué a la fin (droit de jouissance + O de restitution). CC : Aujourd'hui, prêt et bail sont sur un pied d'égalité TITRE I : LE PRÊT CHAPITRE PRELIMINAIRE PRESENTATION DU CONTRAT DE PRÊT A – définition *Le prêt = contrat par lequel, une personne (préteur)