Rapport De Stage En Juridiction

travail, toutes les personnes ne sont pas égales. Il y en a beaucoup qui sont victimes de discrimination qui est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent être sous différentes formes, comme par exemple une origine, une religion différente  ou même le sexe opposé. Il existe deux sortes de discrimination ; celle directe

! ! La peine : ! La peine, pour ce qui la concerne, revêt plusieurs caractères : tout d’abord, elle poursuit un but rétributif. Son objet est donc de châtier, de punir le délinquant. La peine constitue ainsi une sorte de compensation par rapport à l’infraction commise. La peine est proportionnée à la culpabilité du délinquant. Mais, en pratique, cette proportionnalité n’est pas facile à mettre en œuvre d’autant qu’elle est extrêmement subjective. ! Ensuite, la peine est afflictive et

pendant le séjour des détenus en prisons et veille à ce que ces derniers ne subissent pas d’autres peines que la privation de la liberté. Ainsi l’OIP enseigne aux détenus les lois, leur fait connaître leurs droits afin qu ‘ils se sentent égaux par rapport aux personnes libres. Ainsi, à leur sortie, ils ne se sentent pas inférieurs et cela leur permet de se défendre. Bien que cette association prenne en charge les détenus dans la prison, elle se concentre tout de même sur leur réinsertion en rassemblant

entre le développement de l'égalité de droit et celui du libéralisme économique et social qui amène la généralisation de la concurrence entre les individus. C'est dans le cadre de cette concurrence que certains groupes se trouvent désavantagés par rapport aux autres en raison de leur origine, sexe, religion, etc. : ils sont victimes de discrimination4. Chez les individus Du point de vue du droit, la discrimination ne consiste pas à léser un groupe, mais un individu. Cet individu est dit victime

interdit par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans différents domaines, comme l’emploi, le logement, l’éducation … La discrimination dans l’emploi peut se manifester à toutes les étapes de la vie professionnelle allant du premier stage à la retraite, pour les mêmes raisons évoquées précédemment. Tous les travailleurs sont protégés contre la discrimination y compris les apprentis, les postulants pour un emploi…et ceci dés le premier jour. Les différences de traitement se manifestent

Définition L’article L 122-45 du code du travail protège toute personne qui subirait une discrimination à l’embauche ou pendant l’exécution de son travail : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de

Entreprises Rapport de stage en vue de lÕobtention du Master 2 Annˇe universitaire 2007-2008 Rapport de stage Effectuˇ par Maude FRIEH du 1er avril au 30 juin 2008 Minist¸re du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Direction gˇnˇrale des finances publiques Programme COPERNIC Bureau COPERNIC APPUI 139, rue de Bercy 750012 Paris Composition du jury : Président du jury – Monsieur Georges CHATILLON, Directeur du M2 Droit de l’Internet Public. Maître de stage – Madame Anne

l’estimation des biens. Ils exercent aussi parallèlement dans le domaine des ventes d'art. Environ 400 commissaires-priseurs. Les greffiers des tribunaux de commerce : ce sont des professionnels libéraux qui sont titulaires d'un master 1 et faire un stage d'un an. il y a 250 greffiers en France. Les enseignants en droit à l'université Leur statut et leur parcours professionnel sont différents: certains sont des enseignants chercheurs, ce sont des fonctionnaires. COURS : Le système du

performances, rentabilité, rigueur et protection des actifs. Audit contractuel Principes : -Auditer suite à la demande du client une ou plusieurs rubriques du bilan ou de l'état de résultat. -Auditer un ou plusieurs exercices afin de présenter un rapport (lettre à la direction) comportant les défaillances majeures. Acquis : Approfondir les travaux d'audit pour certaines rubriques des états financiers voire même les auditer exhaustivement. Commissariat aux comptes : Principes : -Sauvegarder les

aide juridique, etc. Les membres de l’AFE sont habituellement consultés avant l’ouverture de négociations bilatérales susceptibles d’influer sur la situation des expatriés (ex : conventions fiscales ou de sécurité sociale). Outre les avis et les rapports au gouvernement, l’AFE adopte des vœux et des motions en faveur des Français de l’étranger ; elle interroge l’administration par le biais de questions écrites ou orales. UN COLLEGE ELECTORAL Elections politiques : Les 150 membres élus de l’AFE