Rapport De Stage En Juridiction

(c’est à dire des juridictions comme les tribunaux, les cours...) et des hommes (c’est à dire des gens de justice comme des magistrats, des juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent une ou plusieurs personnes à la collectivité publique ou les personnes entre elles. On a un double ordre de juridiction : l’ordre administratif

mettant à profit l ‘expérience de toute les nations Il vise ensuite sur un plan pratique, à faciliter l’organisation de la société internationale en faisant voir les possibilités d’accords et en suggérant des formules pour la réglementation des rapports internationaux. Il permet enfin aux juristes; pour ce qui concerne leur droit interne, d’envisager leurs améliorations. CHAPITRE II ) LA DIVERSITE DES SYSTEMES CONTEMPORAINS Chaque État possède un droit qui lui est propre, et souvent divers

DEONTOLOGIE DE L’AVOCAT Titre I : FONCTION DE L’AVOCAT 5 1. LA LIBERTE DE LA DEFENSE 5 A. NOTION DES DROITS DE LA DEFENSE 5 B. LIBERTE DU CHOIX DE L’AVOCAT AU PENAL 5 C. ASSISTANCE ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET ADMINISTRATIVES 5 1) Représentation ou mandat ad litem 5 2) Assistance 5 D. LIBERTE POUR L’AVOCAT D’ACCEPTER OU NON LA SOLLICITATION DU CLIENT 6 1) L’exercice de la liberté 6 2) Limites à la liberté de choix et de refus 6

formation ou de son expérience professionnelle, en vue de valoriser les compétences professionnelles caractéristiques de sa spécialité." Contenu "Le thème de l'étude trouve sa source dans une expérience personnelle en entreprise. II doit être en rapport direct avec les activités relevant de la spécialité. Il ne constitue en aucune manière un sujet de recherche mais doit être original dans le sens où il est traité et présenté par le candidat sous une forme personnelle en exprimant des points de vue

méfaits dont les soldats s'étaient rendus coupables. Pour rendre la justice, le connétable disposait d'une juridiction spécifique, la Connétablie et les maréchaux, de la Maréchaussée. C'est une longue épopée de cette dernière qui nous a conduit à la Gendarmerie Nationale. En 1373, l'Edit de Paris fixe le siège de ces deux juridictions à Paris où elles siègent à la " Table de marbre " quand la Cour, qui avait toujours été itinérante s'y fixa.

Ministère de la jeunesse et des sports RAPPORT DE STAGE Effectué au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports Sous le thème : La Comptabilité publique (Ordonnateur et Comptable) Filière : Licence fondamentale en Gestion. Année universitaire : 2011/2012.

dépendance directe entre le droit pénal et la procédure pénale. De plus, recherche d’un équilibre entre la rigueur face aux infractions et les libertés individuelles, les droits de la défense, les valeurs libérales. Enfin, autonomie de cette procédure par rapport aux autres procédures.Paragraphe 1 : Indépendance de la Procédure pénale à l’égard du Droit pénal Les droits subjectifs sont reconnus en principe en dehors de tout procès, s’il y a un litige. Le droit pénal est essentiellement judiciaire, ce qui veut

supérieur si la convention collective est la plus favorable on l’applique => on ne fait pas jouer la hiérarchie des normes). Le Cour de Cassation dit que c’est un principe fondamental du droit du travail, c’est le principe de faveur. Exception : rapports des conventions collectives entre elles (où la règle du plus favorable ne s’applique plus). - Face au juge prud'hommal statuant sur un licenciement doit respecter la règle selon laquelle « si un doute subsiste, il profite au salarié ». -> si le

CERTIFICATION………………………………………………p. 13 Schéma général des unités constitutives du diplôme 1. Présentation des unités constitutives du diplôme 2. Description des unités constitutives du diplôme du domaine professionnel 3. Dispenses d’unités ANNEXE II : STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL……………………………………..….. p. 33 ANNEXE III : HORAIRES………………………………………………………………………… .p. 37 ANNEXE IV : RÈGLEMENT D’EXAMEN…………………………………..………………….. ..p. 38 ANNEXE V : DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D’ÉVALUATION EN

monopole sur la justice, cette exclusivité l’oblige à rendre la justice sous peine de déni de justice (art 4 du code civil) non seulement dans un délai raisonnable au moyen de décisions qui doivent avoir une valeur contraignante et rendu par des juridictions légalement instituées. L’Etat à confié le service public de la justice au ministère de la justice (place Vendôme) que l’on appel également la Chancellerie. Ce ministère de la justice est placé sous l’autorité du ministre de la justice garde des