Rapport De Stage Notaire Stagiaire

Rapport de stage Période de stage : 1 mois du 20/06/2011 au 20/07/2011 Cabinet de l’expert comptable : AKROUT HAMADI La stagiaire : FERSI MARIAM Dossier juridique : Constitution d’une entreprise 1. Création d’une Entreprise SARL SUARL en Tunisie Guichet Unique API Etape 1: Enregistrement des statuts Bureau : Recette des Finances Délai : Séance tenante Pièces à fournir : 01 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des

Guide de travaux pratique RECHERCHE D’EMPLOI CONDITIONS D’ENCADREMENT • Fournir aux stagiaires les ressources matérielles et des exemples facilitant la réalisation des travaux . • Expliquer aux stagiaires les modes d’utilisation des sources de références. • Diriger les stagiaires vers les personnes- ressources pouvant les aider dans leur démarche. • Allouer du temps et des moyens pour permettre aux stagiaires d’expérimenter leur plan de recherche ; • Assurer un suive tout au long d la progression

PLAN DU RAPPORT Dédicace Remerciements Sommaires Sigles, Acronymes et Abréviations Avant propos Introduction PREMIERE PARTIE : Présentation générale de la BICEC Chapitre 1 : La BICEC et ses produits I. Historique de la BICEC et Organigramme de la BICEC A. Histoire de la BICEC B. Organisation de la BICEC II. Les produits offerts par la BICEC

aide juridique, etc. Les membres de l’AFE sont habituellement consultés avant l’ouverture de négociations bilatérales susceptibles d’influer sur la situation des expatriés (ex : conventions fiscales ou de sécurité sociale). Outre les avis et les rapports au gouvernement, l’AFE adopte des vœux et des motions en faveur des Français de l’étranger ; elle interroge l’administration par le biais de questions écrites ou orales. UN COLLEGE ELECTORAL Elections politiques : Les 150 membres élus de l’AFE

réduits par rapport aux normes européennes. Il n'empêche, le Parlement européen a entériné la deuxième proposition de la Commission sur le rapport SWIFT alors que nombre de lignes rouges quant au respect des droits fondamentaux des citoyens étaient largement franchies. Le Parlement doit encore se familiariser avec ses nouveaux pouvoirs et investir pleinement sa place dans le trio institutionnel. Trop frileux dans l'exercice de ses nouvelles prérogatives, il cède encore trop vite dans son rapport à l'exécutif

analyse des pratiques et leur optimisation a- diagnostic d’acceuil b- optimisation de la qualité de l’acceuil : une réponse à la satisfactiondes clients en vue de leur fidélisation Chapitre III : déroulement de stage 1. taches effectuées 2. esprit de stage a- sur le plan psycologique b- sur le plan humain c- sur le plan educatif d- sur le plan de la matière professionnel 3. relations humaines a- climat de travail b- service de haute qualité

DROIT SOCIAL 1 Support de cours [pic] Chapitre I: La terminologie Juridique A. Définition B. Type de droit C. Notion d’obligation Chapitre II: Le droit social A. Définition et objet B. Rapport individuel et collectif du travail: définition et forme Chapitre III : Le contrat de travail A. Définition B. Conditions de formation de contrat de travail C. Droit et obligations des contractants D. Cessation de la relation de travail Chapitre IV: La

de réquisitionner certaines personnes en vue de lutter contre un incendie. Au niveau de l’Etat, les jurés de Cour d’Assises, l’avocat commis d’office en sont de bons exemples. ▪ Les officiers ministériels Les officiers ministériels (notaires, huissiers, commissaires-priseurs, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation) sont les lointains descendants des officiers d’Ancien Régime. Ils forment ce que l’on appelle des professions réglementées qui participent pour une partie de

………Mohamed SOUAIDI 1-2-2 : Taux de la TVA Il existe 4 taux depuis le 1 er janvier 2006. En effet, depuis cette date, la TVA sur les opérations de banque est passée de 7% à 10% tout comme la TVA sur les honoraires des avocats, des interprètes, des notaires, des adels, des huissiers de justice et des vétérinaires. De plus, la TVA sur ces honoraires est devenue récupérable alors qu’avant 2006, la TVA était perdue Cela étant, on distingue un (1) taux normal, trois (3) taux réduits et trois (3) taux

Public concerné   Stagiaires niveau T et T.S. contenu   Identifier l'objectif d'un écrit   Caractériser l'intérêt du lecteur.   Inventorier les informations : disponibles, à construire.   Organiser les informations.   Construire un plan adapté à l'objectif de communication.   Rédiger pour être compris. MODULE COMPLEMENTAIRE: REDACTION DU RAPPORT   Connaître les différentes formes de rapport   Identifier les différentes phases de l'élaboration du rapport.   Surmonter les