Rapport Gouvernement Parlement

constitutionnelle française, Maurice Hauriou a établi l’existence de cycles constitutionnels. Les IIIe et IVe Républiques appartiennent à l’un de ces cycles qui souligne le profond déséquilibre des pouvoirs au profit d’une institution en l’occurrence le parlement. 3. L’intérêt d’un tel sujet est multiple. Tout d’abord, il permet de revenir sur les régimes politiques antérieurs et leurs pratiques. Ce sont des éléments souvent délaissés qui éclaire pourtant d’une manière pertinente le fonctionnement de notre

chaque pays on observe que le régime parlementaire est apparu au moment où le pouvoir royal, bien qu’encore fort, devait de plus en plus composer avec les organes représentatifs. Ce régime s’explique d’un coté par l’augmentation des pouvoirs du parlement face aux prérogatives royales et de l’autre coté par le fait que les ministres se constituent en organe collégial : le cabinet. Dans la mesure où la responsabilité des ministres ne peut plus être engagée à la légère, ceci confère de plus en plus

rôle effectif du Parlement comme lieu d’échanges, de dialogue et de confrontation entre la représentation nationale et le gouvernement et entre la majorité et l’opposition. Sous la IIIe République ce parlementarisme était dominant, du fait notamment de l’absence de contrôle de constitutionnalité, mais aussi, comme le disait Pierre Mendès France que ‘‘Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre ’’ et donc que le gouvernement est à la merci du Parlement. Le constituant

: Du Parlement De l'Organisation Du Parlement........................................................6 Titre IV :Du Gouvernement..................................................................................................13 Titre V :Des Rapports Entre Les Pouvoirs ............................................................................14 Des Rapports Entre Le Roi Et Le Parlement .....................................................................14 Des Rapports Entre Le Parlement Et Le

fonction du parlement serait aujourd’hui réduite au contrôle de l’activité législative du gouvernement » Philippe Seguin. Avant 1958, l’essentiel du pouvoir normatif appartenait au Parlement. En effet, « le domaine de la loi n’était pas borné comme celui de la volonté générale » selon Carré de Malberg (La loi, expression de la volonté générale 1931). Cette affirmation trouve sa source dans la tradition de la IIIème et IVème République. Durant ces périodes, le pouvoir du Parlement était absolu

| | | Par rapport au dossier de ce soir, sur la remise en cause de la réforme 2008, je vais le présenter comme je le pense sachant que cette réforme n’a que peu changer l’équilibre de la v eme république vu que le gouvernement a quasiment garder tous ses pv et que le parlement n’y a presque rien gagner. I/ Un rééquilibrage des pouvoirs du Parlement Ce rééquilibrage passe, à travers la révision de juillet 2008, par deux aspects : l’assouplissement du parlementarisme rationalisé mis en place

un régime dictatorial. Le pouvoir exécutif, c’est le gouvernement, le chef d’état. Le pouvoir législatif, c’est le parlement, composé de 2 chambres, le sénat et l’Assemblée Nationale. Le contrôle politique du Parlement sur le Gouvernement est un principe basique prévu par la constitution du 1958. Ce principe est notamment consacré par l’article 20 de la constitution qui proclame que le Gouvernement «  est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux

la IVème République. On compte 104 gouvernements entre 1871 et 1940 et 24 gouvernements entre 1947 et 1958. Première cause de l’instabilité gouvernementale. La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même. C’est ce qu’on appelle la fiction, l’idée qui a prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée qui a justifié la primauté du parlement dans le système constitutionnel de la

monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). Scénario2 : qu’est ce qu’une constitution ? A quoi sert la constitution ? En quoi est-elle un instrument indispensable de toute démocratie ? cf vidéo youtube INTRODUCTION

------------------------------------------------- LE PARLEMENT DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Le Parlement est l’organe délibérant constitué des représentants de la nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale. Sous la Ve République, le parlement est bicaméral. Il est composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute élue au suffrage universel indirect par l’intermédiaire de grands électeurs, le Sénat.