Rapport Secretaire Juridique

- la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration

édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un double objectif : • Améliorer la société ainsi tout progrès, toute réforme économique ou sociale suppose l’intervention de texte législatif ou de texte réglementaire, c’est le droit qui fait évoluer une société en améliorant les conditions de la vie de l’individu. • Défendre le citoyen contre l’injustice et l’arbitraire dans ses rapports avec les autres individus et ses rapports avec l’Etat. 1 - Le droit public : C’est l’ensemble

l’image de l’évolution de la condition féminine où les femmes veulent devenir des personnes capables de faire des choix : de décider ! La demande s’est d’abord tournée vers des questions de Droit : pour les femmes qui veulent assurer leur existence juridique propre. Puis, ce sont les questions de protection sociale et celles relatives à la recherche d’emploi qui prennent de l’ampleur : pour les femmes qui veulent assurer leur pouvoir d’achat (autonomie économique.) La demande sur des questions

Cas Pratique N° 1 3 1.1. Enoncé des faits pour l’employé 3 1.2. Questionnement juridique pour l’employé 3 1.3. Analyse juridique pour l’employé 3 1.4. Enoncé des faits pour l’employeur 5 1.5. Questionnement juridique pour l’employeur 5 1.6. Analyse juridique pour l’employeur 5 2. Cas Pratique N° 2 11 2.1. Enoncé des faits pour l’employé 11 2.2. Questionnement juridique pour l’employé 11 2.3. Analyse juridique pour l’employé 11 3. 12 1. Cas Pratique N° 1 1. Enoncé des faits

agents qui lui sont soumis. Le terme adm pourrait être défini comme l’activité de police ou de service public qui est menée par les autorités publiques. De point de vue fonctionnel, les agents de l’Etat peuvent poursuivre une activité qui n’est en rapport ni avec la police ni avec le service public. Sur le plan organique il arrive souvent que l’on parle d’adm ou des services sans pour autant que ses agents soient des agents public au sens strict du terme. L’adm est l’activité d’intérêt général, le

fonction des observations formulées par le Conseil d'État après une réunion de mise au point présidée par le secrétaire général du Gouvernement. Le secrétaire général du Gouvernement propose au Premier ministre et au président de la République l'inscription à l'ordre du jour d'un prochain conseil des ministres. Dépôt au Parlement Après délibération en Conseil des ministres, le secrétaire général du Gouvernement assure la procédure de dépôt. Le projet de loi est transmis à l'une ou l'autre des assemblées

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gouvernementale (OIG) est une association d’Etats constituée sur la base d’un accord, dotée ainsi d’organes permanents chargés de réaliser un certain nombre d’objectifs d’intérêt commun aux Etats membres. Cette association va posséder une personnalité juridique propre. Ces OIG sont l’expression institutionnelle de la coopération interétatique. Des institutions auxquelles les Etats vont déléguer des compétences puisqu’elles ont été créées dans un cadre conventionnel par la signature d’un traité international

LACLAVERE Camille 3°1 RAPPORT DE STAGE Cabinet GONELLE-VIVIER AVOCATS ASSOCIES 36ter, cours Washington 47006 AGEN PRÉSENTATION DU CABINET Ce rapport est le fruit d'un stage d'une semaine que j'ai effectué du 12 au 16 décembre 2011 au sein d'un cabinet d'avocats associés

l’entendait. Depuis cette époque, l’organisation de l’Europe est composée d’Etat. Le régime politique dans les RI n’a pas d’importance, ce qui importait était l’existence d’un état. Ce modèle va perdurer jusqu’au 19ème. L’élargissement du monde Les rapports entre les états vont être la colonisation. 2 phases de colonisations: 15-16ème/ 19ème (colonisation africaine, asiatique). À la fin du 19ème: 3 mondes -> les états européens, les états indépendants qui vivent à l’écart, et d’immenses territoires