Rapport Secretaire Juridique

des actes d’ordres immobilier et familial. C'est-à-dire qu’il certifie la volonté exprimée par les signatures. Le notaire informe également les personnes sur la nature des transactions et la portée de leurs engagements. Il leur explique les termes juridiques employés et les conseille. Il intervient dans des domaines variés tel que : * La famille, en ce qui concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments, les divorces … * Il intervient aussi en matière

Guadeloupe, sur le campus de Fouillole et est représentée sur la Martinique (Schœlcher) et la Guyane (Saint-Denis) par des adjoints au secrétaire général. Comme vous avez pu le remarquer dans l’organigramme précédent, l’administration de l’UAG est répartie en divisions, services et bureaux. Elle est placée sur l’autorité du président, mais est dirigée par le secrétaire général. PRESIDENCE ET CONSEILS I. Le président Le président est élu par la majorité absolue des membres élus

Sous-direction du recrutement CONCOURS INTERNE DE RECUTEMENT DANS LE GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE D’AIDE AU REMPLISSAGE DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Aux termes de l’arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l’État et de certains corps analogues, l’épreuve

les accords de 1988 fixant le calendrier de retrait des forces soviétiques en Afghanistan. L’augmentation du nombre d’Etats membres et le développement des activités de l’Organisation ont nécessité d’importants agrandissements. Ainsi, en 1968, le Secrétaire général de l’ONU, qui était alors U Thant, a posé la première pierre d’une nouvelle aile du Palais qui a été achevée en 1973. A présent les deux bâtiments comprennent en tout 34 salles de réunion et plus de 2’800 bureaux. Environ 8’000 réunions

Gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 3 décembre 2010 2002–...... 1 Table des matières L'essentiel en bref Annexes 1. Introduction 1.1 Contexte 1.2 Mandat légal des Commissions de gestion et objet de l’enquête 1.3 Limites de l’enquête 1.4 Démarche 1.5 Structure du rapport 1.6 Objectif du rapport 2. Phase I : de mi-juillet 2008 à juin 2009 2.1 Résumé de l’état des faits 2.2 Appréciations

CADRE JURIDIQUE DE LA CGRAE & REGLEMENTATION DES PENSIONS DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE SOMMAIRE PARTIE I : CADRE JURIDIQUE DE LA SOCIETE D’ETAT DENOMMEE CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES AGENTS DE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE (SODE-CGRAE) Loi n° 97-519 du 4 septembre 1997, portant définition et organisation des sociétés d’Etat -----------------------------------------------------------------------Pages 7 à 18 Décret n°97-674 du 3 décembre 1997, portant

conditions, les monarques, soucieux avant tout des rapports avec leurs vassaux puissants et ombrageux, peuvent-ils entreprendre une action externe sérieuse et suivie ? Les véritables relations internationales ne réapparaissent qu’au début du XI siècle, au moment où s’ouvre la deuxième moitié, la moitié « florissante » du moyen Age. En raison de la complexité croissante de l’économie, les particuliers entretiennent de plus en plus de rapports directs avec l’extérieur. Par l’action de la Ligue hanséatique

social. b. Ce but sera poursuivi au moyen des organes du Conseil, par l'examen des questions d'intérêt commun, par la conclusion d'accords et par l'adoption d'une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, ainsi que par la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales. c. La participation des membres aux travaux du Conseil de l'Europe ne doit pas altérer leur contribution à l'œuvre des

Interpréte Ce qui différencie le traducteur de l’interpréte c’est le support sur lequel ils travaillent. Le premier traduira des textes écrits, cela peut être des livres mais le plus souvent ce seront des documents officiels, juridiques et financiers (contrats, bilans, rapports annuels, etc.), techniques et scientifiques (brevets, fiches techniques, modes d'emploi, articles scientifiques, etc.), commerciaux (publicité, communiqués, courriers, etc.), audiovisuel (DVD, internet, etc.), quant au second

(A/58/422)] 58/4. Convention des Nations Unies contre la corruption L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 55/61 du 4 décembre 2000, dans laquelle elle a créé un comité spécial chargé de négocier un instrument juridique international efficace contre la corruption et a prié le Secrétaire général de charger un groupe d’experts intergouvernemental à composition non limitée d’examiner la question du mandat de ce comité spécial et d’élaborer un projet de mandat pour les négociations, et sa résolution