Rapport Secretaire Juridique

Depuis le Congrès de 1982, le comité permanent du Bureau Politique est présidé par le Secrétaire Général du PCC. De plus, le principe du centralisme démocratique s’applique dans le Parti, c’est-à-dire que les décisions prises par une instance supérieure doivent être appliquées par les instances de niveau inférieur. Ce principe assure la cohésion du Parti du sommet jusqu’aux cellules de base. Le secrétaire général et le comité permanent du bureau politique Ils sont tout deux au sommet de la hiérarchie

Rapport Institutionnel Centre de Service Social de Bruxelles Sud-Est ASBL Centre d’Action Sociale Globale 04/01/2010 CORRIGE Activité d’Intégration Professionnelle – Mme Dorchain LEFEVRE Stéphanie – 3ème Assistant Social – Groupe A Table des matières 1. Introduction 3 2. Présentation 4 2.1. Le lieu de stage 4 2.2. Historique 5 2.3. Contexte politique 7 2.4. Le cadre légal 9 2.5. Subsides 13 2.6. Missions/objectifs 14 2.7. Philosophie d’action 15 3. Fonctionnement

réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre qui doit être tenu à la disposition des délégués du personnel et de l'inspecteur du travail. La réponse de l'employeur par écrit a la valeur juridique d'un usage de l’établissement (Soc. 27 mars 1996). Assistent aux réunions l'employeur ou son représentant, les DP titulaires et les suppléants. L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs, mais ensemble, ils ne peuvent être en nombre

partie : Présentation générale de La Direction Administrative & Financière I- Comptabilité 1) Trésorerie 2) Fournisseur 3) Caisse 4) Facturation II- Approvisionnement III- Cellule informatique IV- Service du personnel & Affaire juridique V- Secrétariat de la DAF 3e partie : Mes tâches I- Classement des documents II- Photocopie III- Enregistrement et envoie des courriers 1) Le courrier arrivé 2) Le courrier départ IV- Transmission interne des documents Conclusion

Introduction : Qu'est-ce qu'une personne morale? D'un côté il y a une personne physique qui dispose d'une entité biologique et juridique et de l'autre la personne morale a seulement l'entité juridique. Le juriste "Duguit", disait "je n'ai jamais dîné avec une personne morale" ceci montre le caractère d'abstraction de la personne morale. La personne morale existe dans le droit, c'est un groupement (essentiellement de personnes physiques) organisé car il a des organes propres qui vont le diriger

Présentation de l'entreprise : Secteur : Tertiaire Nom du dirigeant :   Adresse du siège social : Téléphone : Télécopie : Site internet : Activité : Maintenance informatique, Assistance, Conseil Statut juridique : S.A.R.L Place sur le marché :   Locale 3

Définition organique de l’ADM - Administration est une personne – personne juridique (personne publique,privée) - Pers.publique – 1.l’État 2. Collectivités territoriales (communes, départements, régions) 3.Les établissements publiques – l’hôpital, université, - Personne privée – 1. Personne physique – nous tous 2. Personne morale – abstraction juridique, un groupe des personnes physiques Les personnes juridiques(PJ) – sociétés, associations (3MIL d’euros pour les fonder), fondations (Fond

par un particulier ou d'autres métiers de la justice comme par un avocat, un huissier, un conseiller juridique.. Apres il travaille seul en s'infiltrant dans le milieu voulu. Son travail consiste essentiellement a chercher des preuves pour défendre les droits et interets du demandeur. Ces preuves sont toujours recueillies dans le respect du droit, et souvent approuvées par un conseiller juridique. L'actuel enqueteur est loin des clichés « imperméable et chapeau noir », la discrétion etant essentielle

inspiré par la jurisprudence administrative. Structure Organisation * Un secrétaire général, nommé par décret par le Président de la République, dirige les services administratifs et le service juridique composé d'administrateurs des assemblées parlementaires, de magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif, ou d'universitaires. * Un service de documentation est associé aux travaux de recherches juridiques. * Un service financier * Un service des relations extérieures * Un

constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme