Rapport Semestriel Integration Fiscale

AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme

professionnelle, il y a lieu de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, ainsi qu’à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Je tiens donc à remercier sincèrement Marie-Pierre LECHEVREL, mon maître de stage, ainsi que Valérie BRAILLON, Pascal HARGARD et David MARCUZ, qui m’ont formé et accompagné tout au long de mon stage et qui m’ont aidé dans la réalisation de ce rapport. Un grand merci aussi à l’ensemble

Le Conseil de Surveillance s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice  2008  ;  le  taux  de  présence  de  ses  membres  aux  réunions  a  été  de  98  %.  Lors  de  chacune  de  ses  réunions,  le  Conseil  de  Surveillance  a pris connaissance du rapport du Directoire sur l’activité du Groupe  en  termes  de  qualité,  ventes,  production,  résultats  et  ressources  humaines ; les principales orientations de développement stratégique  du Groupe ont été exposées. Le Directoire a présenté le budget 2009 

vocation de transformer la prise de conscience en une réalité concrète. De l’approche par grappes au e-Maroc, en passant par le CSTI et autres, des milliers de jours hommes ont alimenté la réflexion et ont permis de produire des centaines de pages de rapports. Afin de capitaliser tout cet investissement et permettre d’aller de l’avant, l’Apebi , en 2000/2001, a pris l’initiative de développer une vision stratégique qu’elle a présentée sous forme d’un contrat progrès à tous les acteurs et décideurs

le troisième axe stratégique de la coopération suisse au développement, à savoir la contribution de la Suisse en faveur d’une mondialisation encourageant le développement. Les mesures de politique économique et commerciale visent à soutenir une intégration durable des pays en développement dans l’économie mondiale et à promouvoir leur croissance économique dans le but de contribuer ainsi à réduire la pauvreté. Cette orientation intègre également la troisième dimension de la politique économique extérieure

développement international du Royaume-Uni, Le Ministère français des Affaires étrangères, Le Ministère des Affaires étrangères du Royaume de Norvège, Le Secrétariat d’État aux Affaires économiques de la Suisse, Le Partenariat stratégique avec l’Afrique. Ce rapport a été préparé à l'issue d'une mission de trois semaines à Madagascar, du 19 avril au 9 mai 2006, financée par l'Union européenne et la Banque mondiale. La mission était dirigée par Monsieur Jean Mathis, professeur à l'Université de Paris-Dauphine

exemple, limiter la corruption, maintenir un équilibre budgétaire ou faciliter l'émergence d'une démocratie. En plus des prêts accordés, elle finance également (directement ou indirectement) des projets d'ONG, et conduit de nombreuses recherches en rapport avec le développement de chaque pays. Ainsi, c'est la Banque mondiale qui mesure l'Indicateur de développement humain (IDH) dans différents pays et zones géographiques, ou qui conduit avec l'Unicef des études thématiques sur l'eau et l'assainissement

pour PDG Bernard Arnault 12 Mémoire d’entreprise- DESS Ingénierie Financière- IAE BREST- 2003/2004 a) Composition du conseil d’administration (à la date de parution du rapport annuel 2002). Ce conseil s’est réuni quatre fois en 2002. Au cours de ses réunions, le conseil a arrêté les comptes annuels et semestriels ; de plus il s’est prononcé sur les grandes orientations stratégiques, le budget et les dossiers de cession et d’acquisition. M.Bernard Arnault, PDG ( PDG de Christian Dior

investissements lancés, et par la même, la réussite d’une économie de marché. Analyser son environnement pour en identifier les différentes contraintes et menaces, permet alors de les anticiper et d’y remédier, constitue l’objectif de notre recherche. En rapport avec notre préoccupation, nous nous interrogeons sur les contraintes environnementales auxquelles sont confrontées les banques privées en général, ainsi que sur le degré d’intensité concurrentielle auquel elles sont exposées. Pour y répondre nous

utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est complété par une note d‟opération et un résumé, visés par l‟Autorité des marchés financiers. Le présent Document de référence inclut, conformément aux VI et VIII de l‟article 212-13 précité, le Rapport financier annuel prévu au I de l‟article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier. Ce document a été établi par l‟émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais