Rapport Semestriel Integration Fiscale

préalable – rationnelle – adaptée et adaptable (organigramme, manuel de procédures) – vérifiable - formalisée Universalité Le CI concerne toute l'entreprise, il n'y a pas : de personnes privilégiées – de domaine réservé – d'établissements exclus Intégration Les moyens de contrôle doivent être intégrés au sein des procédures de traitement de l'information, chaque procédure devant prévoir les étapes suivantes : préparation → recensement, classement - - autorisation → de paiement - - exécution → enregistrement

DOCUMENT DE REFERENCE 2011 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Sommaire Page Page 1 Présentation du Groupe 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7. 1.8. 1.9. Mission Historique Activités et stratégie International et marché cosmétique Recherche et innovation : l'excellence, pour répondre aux besoins de tous les marchés Opérations Politique d’investissements Facteurs de risques Politique d’information 3 4 5 5 8 12 14 17 17 24 5 Comptes Sociaux Comptes de résultat comparés Bilans comparés Variation

de seuil) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 147 148 149 150 151 152 169 173 174 175 176 2 Gouvernement d’entreprise 27 2.1. Rappel des principes 28 2.2. La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 29 2.3. Rémunérations des mandataires sociaux 53 2.4. Etat récapitulatif des opérations réalisées en 2011 sur les titres L’Oréal par les mandataires sociaux 59 2.5. Les procédures de Contrôle Interne (Rapport du Président

technologie appliquée. Rapport de stage de fin d’étude Effectue au sien de la BMCI SIDI KACEM Réalisé par : Encadré par : Amine Abbadi Mr youness EL bouda Mr Yassir Bensaoud Mr Ayoub Benzina Je dédie mon rapport à : Mes chers parents, jamais je

marquants 2 5.2. Direction générale 211 1.3. Activités et stratégie 3 5.3. Contrôle des comptes 217 1.4. Patrimoine immobilier 12 5.4. Rapport du Président 219 5.5. R  apport des Commissaires aux comptes  235 1.5. Organigramme simplifié (au 31 décembre 2013)14 2. Rapport de gestion������������������������� 15 2.1. Rapport d’activité 17 2.2. Activité de la société mère 23 2.3. Filiales et participations 25 2.4. É  vènements postérieurs à la clôture 27 2.5. Perspectives

La réussite reconnue de l’ISEG tient en réalité à trois dimensions essentielles : 1. Nous n’avons jamais varié le cap fondamental. Nous aidons nos étudiants à se former de manière moderne, active, leur donnant le plus de chances de réussir leur intégration professionnelle. Nous sommes à l’opposé du conservatisme, du mauvais élitisme et de l’esprit de caste qui sévit encore en France, en opposition à l’ouverture culturelle et sociale vécue par de nombreux pays. 2. Nous n’avons jamais dissimulé l’importance

constante : « l’employé se rend complice des délits commis par son employeur lorsqu’il assiste dans les actes dont il peut apprécier les buts et les conséquences coupables ». Un comptable peut ainsi être poursuivi pour complicité dans les cas de fraude fiscale, d’abus de biens sociaux, de banqueroute, de présentation ou de publication de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle et de blanchiment. Chapitre 1 - L’organisation de la profession comptable 3 10 mn Application 2 Responsabilité

des impôts ont servi d’opportunités et de catalyseurs incitant aux adaptations et aux changements nécessaires. Notre Administration fiscale ne pouvait, en effet, se permettre un mode de fonctionnement étranger à la société et aux mutations qui la traversent. Son rôle et son importance pour la compétitivité globale de notre économie, la place qu’elle occupe Rapport d’activité 1998-2001 1 Direction Générale des Impôts dans l’environnement juridique et institutionnel de nos entreprises ainsi

leurs activités dans un cadre très réglementé par les pouvoirs publics et ne connaissait pas la forte concurrence que l'on retrouve dans les autres secteurs de l'économie. Cette concurrence limitée mettait les banques dans une position distante par rapport à la clientèle. Cependant les contextes ont évolué depuis vingt à trente ans, nous avons assisté à une libéralisation des conditions de banques et à l'ouverture massive de nouveaux établissements et d'agences ce qui fait paraître la banque plus proche

Auditeurs  Internes), il a été développé dans les années 90, à l’époque des faillites des caisses  d’épargne américaines.  Historique  du COSO :   • 1985 : Formation de la Commission TREADWAY   • 1987 : Premier rapport de la commission sur le contrôle interne  • Sept. 1992 : Publication du rapport intitulé INTERNAL Control ‐ INTEGRATED  Framework   • Juin 2003 : Le COSO doit être la norme d’application de la loi SARBANES‐Oxley  (SEC)  • 2004 : COSO 2 Report ou l’introduction du RISK Management