Rapport Service Generaux

INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°)

Autoritaire et transcendante par rapport aux particuliers; elle commande et s’impose en cas de résistance par la force organisée dont l’État détient le monopole. L’obliger à se plier à des règles, c’est aller contre sa nature profonde. Par son objet, l’administration est tournée vers le concret. La gestion de ses activités suppose la prise en considération lors de chaque décision des données propres au cas considéré. Il y a contradiction entre la nature de la règle de droit général et abstraite et les impératifs

GENERALITES SUR L'AUDIT INTERNE Chapitre I : LA MISSION D'AUDIT INTERNE I- DEFINITION ET OBJECTIFS 1-1- Notion d'audit Il nous est rapporté que c'était au IIIe siècle avant Jésus-Christ que les gouverneurs romains avaient pris l'habitude de désigner des questeurs chargés de contrôler les comptabilités de toutes les provinces. Les questeurs rendaient compte verbalement de leur mission devant une assemblée composée « d'auditeurs ». Signalons que le terme « audit » provient du verbe latin « audire »

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances aticon Aa. Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances a,1). Contexte général : Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, s'est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes structurelles visant la consécration de l'Etat de droit, la modernisation des structures de l'économie du pays, le renforcement de sa compétitivité, ainsi que le développement de la solidarité sociale

de la comptabilisation, de l'imputation budgétaire et analytique effectués par le Chef de section Comptabilité générale, la section comptabilité matières et le chef de service comptabilité. Inventaires INTERVENANTS : Section comptabilité générale 1. Création de l'immobilisation TACHES : DESTINATION : Début: Réception le Procès-verbal de réception ou le bon de livraison ou du Service Approvisionnements et Achats avec l'ensemble des documents justificatifs (bon de commande, facture, etc.) S'assure

S’informer sur… Les assemblées générales d’actionnaires Comment s’informer ? Qui peut participer à l’assemblée générale ? Comment s’exprimer ? Comment prendre contact avec les sociétés ? Octobre 2009 Comment s’informer? Les assemblées générales d’actionnaires L’assemblée générale annuelle est le moment privilégié pour l’actionnaire de s’informer sur la situation de la société et de s’exprimer sur sa gestion. Son objet principal est l’approbation des comptes sociaux de l’exercice qui

National School of Management Tél: 039-31-34-87/88/89, Fax: 039-31-34-93 Adresse: B.P1255 Tanger-Maroc Site Web : www.encgt.ma Rapport de Stage d’initiation réalisé à la société Réalisé par : Encadré par : FELLAJI Asmae § M. MSSASSI Said, Enseignant à l’ENCGT § Mme EL YACOUBI Fathia, Responsable Financière - Année Universitaire : 2002 – 2003 - Rapport de stage d’initiation WOLKAT MAROC SOMMAIRE Remerciement ...............................................................

d’équité, de transparence et d’informations. La consolidation de l’Etat de Droit et le développement d’une société civile attentive à la gestion publique a accru leur sensibilité et leur capacité de réaction envers les éventuels dysfonctionnements du service public. Loin d’avoir été analysées comme de simples contraintes, les pressions qui se sont exercées et qui, au demeurant s’exerceront encore, sur la Direction des impôts ont servi d’opportunités et de catalyseurs incitant aux adaptations et aux changements

douanes et des impôts indirects, du code général des impôts ; les dispositions relatives aux charges de l’Etat et aux CST ainsi qu’au contrôle de l’emploi des fonds publics ; l’évaluation globale des recettes du budget général, des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome et des catégories des comptes spéciaux du Trésor ; La première partie la répartition des plafonds des charges du budget général, par titre, celle de l’ensemble des services de l’Etat gérés de manière autonome groupés

OBJECTIFS D'AUDIT. 5 8. RAPPORT D'ORIENTATION.. 5 9. LE PROGRAMME DE TRAVAIL. 5 10. LE QUESTIONNAIRE DE CONTRÔLE INTERNE (Q.C.I). 6 11. LE TRAVAIL DE TERRAIN.. 6 12. LA FRAP. 7 13. LE COMPTE RENDU FINAL. 7 14. L'APPRÉCIATION DU CONTRÔLE INTERNE. 7 15. LE PROJET DE RAPPORT. 8 16. LA RÉUNION DE VALIDATION ET DE CLÔTURE. 8 17. LE RAPPORT D'AUDIT FINAL. 9 18. PLAN D'ACTION.. 10     1. ORDRE DE MISSION L'ordre de mission est le mandat donné par une autorité compétente au Service d'audit de réaliser