Rapport Service Generaux

Droit administratif : 3ème semestre. Introduction : Situons le droit administratif par rapport aux autres droits : Le droit public est le droit qui régit l’organisation de l’Etat et des collectivités territoriales, et les rapports entre l’Etat et les autres. Le droit public est subdivisé en 2 branches : - le droit international public : rapport entre les divers Etats. - le droit interne qui est lui-même subdivisé en 3 matières : le droit constitutionnel, le droit financier, le droit administratif

système permanent de contrôle et d’évaluation au sein des grandes organisations. Longtemps cantonné au secteur privé, la fonction d’auditeur interne pénètre de plus en plus le secteur des organismes publics. Après avoir situé la fonction de l’audit par rapport à d’autres fonctions de management au sein de l’organisation et rappelé son intérêt dans le contexte propre aux organisations publiques, les auteurs proposent un aperçu du développement de l’audit interne dans les ministères fédéraux – avant la mise

DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ÉCOLE PIGIER-BENIN Filière : Master 1 en Management des Entreprises Matière : Techniques d’expression Écrite et Orale Exposé SUR LES DOCUMENTS D’INFORMATION : le compte rendu, le procès-verbal, le rapport Réalisé et présenté par: Nom et prénom de l’auditeur : KOUTON Marianick Sous la direction du : Nom et prénom du professeur : Dr Mike Kokou AZILINON Année académique 2012-2013 RÉPUBLIQUE DU BÉNIN MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

été approuvée par le Comité mixte de la Caisse à sa cinquante-troisième session en 2006, et par l’Assemblée générale la même année. Le Comité d’audit a été institué en tant qu’organe consultatif du Comité mixte chargé d’aider celui-ci à accomplir ses fonctions de contrôle concernant : (a) L’exercice et l’indépendance de la fonction d’audit interne ; (b) Les rapports comptables et les rapports d’audit financier de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (« la Caisse ») ; (c) Le

Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises Rapport public thématique Evaluation d’une politique publique Février 2012 Cour des comptes Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises – février 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire Sommaire....................................................................................3 Délibéré..................

RAPPORT DE STAGE [pic] L’ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE D’ESSAOUIRA FILIERE : Génie informatique REALISE PAR : Hamid IMIHI ➢ INTRODUCTION ➢ REMERCIEMENTS ➢ DEDICACES |1ère Partie : PRESENTATION GENERALE DE L’HOTEL | | | |FICHE SIGNALITIQUE

Droit de la fonction publique (Cours de M. Coulibaly: 2012) INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’APPROCHE DISTINCTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE...................... 2 A - FONCTION PUBLIQUE ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES .......................................................... 2 B – FONCTION PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC ET SERVICES PUBLICS.............................................. 6 II - L’APPROCHE PROSPECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE ................... 9 A – FONCTION

FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION RAPPORT DE STAGE ACADEMIQUE EFFECTUE A LA DIRECTION GENERALE DE LA SGBC en vue de l'obtention du Diplôme Universitaire de Technologie en Gestion (DUT-G) Présenté et soutenu par : RAINCHOU THOMAS RESPONSABLE DU BUREAU DE STAGE CHEF DE SERVICE TRESORERIE/MARCHES Année Académique 2008 - 2009 LISTE DES ABREVIATIONS BEAC | : | Banque des Etats de l'Afrique Centrale | CAVP | : | Compte à vue des particuliers | CCD | : | Compte Courant D'entreprises

Identification et mise en service Direction Générale 6.2 Entretien et réparations des véhicules Direction Générale - Direction Régionale - Stations 6.3 Maintenance des machines Industrielles et du matériel informatique Direction Générale - Direction Régionale Stations 6.4 Entretien des sites Direction Générale - Direction Régionale - Stations 6.5 Protection Direction Générale - Direction Régionale - Stations 6.6 Désinvestissement Direction Générale Direction Régionale Stations

publiées dans le rapport public annuel de la Cour, publié par le Journal Officiel. La réforme budgétaire appliquée par l'Etat à partir de 2006 (budgétisation par objectifs) devrait largement renforcer le rôle d'audit de performance joué par la Cour. Par la vérification de la régularité des comptes et par l'appréciation de la gestion des entreprises publiques. Ces investigations, à caractère non juridictionnel, aboutissent à un compte rendu aux ministres intéressés et à un rapport public biennal.