Rapport Stage 3eme Notaire

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

fiscal 35 B)Question spécifique des codes 35 Chapitre 1er : Les sources internes à l’administration 36 A)Eléments de doctrine administrative générale 38 B)Eléments de doctrine administrative individuelle 38 A)Opposabilité de l’administration par rapport à sa propre doctrine 38 B)La légalité de la doctrine administrative 40 C)La constitutionnalité de la doctrine administration 40 Chapitre 1er : l’imposition du revenu 42 A)Les personnes imposables 43 B)Les revenus imposables 44 A)Le champ d’application

fut votée dès 92. _Précision : pq un Cpén ? Depuis 1789 a été adopté en Fce le principe de la légalité des délits et des peines. Pour satisfaire ce principe un 1er code a vu le jour en 1791 le 2nd plus important est un code napoléonien de 1810 et le 3ème date de 1994. Le souci du législateur fut d’adapter le code aux nvelles formes de délinquance. En DP on considère que qd l’H découvre un champ d’activité nv aussitôt se dvp de nouvelles formes de délinquance (informatique, Internet). « Le délinquant

la qualité totale. Ce sont d'importants besoins implicites à satisfaire, au delà de ceux qui sont exprimés par les acheteurs. 1.3-Les objectifs de la qualité: La « non qualité » est coûteuse. Pour l'entreprise, chaque produit bien fabriqué rapporte de l'argent, chaque produit mal fabriqué en fait perdre. Détecter les erreurs le plus tôt possible est donc un enjeu capital. Mais la « sur qualité » représente aussi un cout [matériel, temps, contrôles] et le produit final pourrait ne plus correspondre

quality, relevance and the quick availability of data. The distribution policy is an essential component of the mix-marketing; it defines the choice of the route that the company will follow in the dissemination of its products from production stage to stage consumption. The monitoring of this process allows the company to achieve its objectives in terms of profitability, sustainability and quality. We present in this paper the main characteristics and different channel types, channels and distribution

Le dirigeant n’est forcement une personne physique, il peut s’agir encore d’une personne morale qui sera tenue en son propre nom et répondra par exemple du passif sur ses biens. Le cas est fréquent dans la situation de groupe qui met en rapport une société mère et sa filiale. Les représentants de dirigeants de personnes morales sont traités comme des dirigeants. Section 2 : le statut juridique du dirigeant Les dirigeants sont les personnes physiques ou morales choisies

programmation de l'application et préparation de l'environnement 91Section 1 Travaux du Conseil National de la Comptabilité. 921. Les objectifs du SCF et les divergences avec le PCN 1975 et les IFRS. 921.1. les objectifs et les principales évolutions par rapport les PCN 75. 921.2. Les principales évolutions par apport au PCN 1975. 931.3. La divergence entre nouveau système comptable financier et les normes IFRS. 942 Un Cadre juridique du nouveau système comptable financier. 952.1 . une loi relative au système

Rapport au Premier ministre Nos retraites demain : équilibre financier et justice Yannick Moreau Présidente de section au Conseil d’État Membres de la Commission Didier Blanchet Anne-Marie Brocas Daniel Cohen Sylvie François Dominique Libault Florence Parly Didier - Roland Tabuteau Cécile Van de Velde Serge Volkoff Rapporteurs de la Commission Philippe Laffon, rapporteur général Marie Daude Pierre Lenel Anthony Marino Emmanuelle Prouet juin 2013 © Direction de l'information légale et administrative

♦Trésorerie – actif Elle comprend les disponibilités et les liquidités de l’entreprise ( avoir en banque, en C.C.P et les espèces en caisse ). Exercice d’application Le chef comptable des établissements ARMATAL dans lesquels vous effectuez votre stage au poste d'aide comptable, vous remet les documents suivants : Élément d'actif Actif immobilisé: Terrain Construction Matériel de transport Mat.de bureau Montant ELEMENTPASSIF Mont ………… ………… …………. …………. …………. …………. 4 000 ………… ………… Financement

assiste ainsi à une diversification des formes d'union avec notamment de la montée en puissance du concubinage, la multiplication du pacs, on assiste également à une augmentation très nette des divorce et des séparations, et une évolution des rapports d’autorité au sein de la famille. Face à ces évolutions, une question s’est posée aux juristes  : le droit doit-il s’adapter aux changements sociologiques sans les juger  ou au contraire le droit doit-il défendre l’image traditionnelle de la