Rapport Stage 3eme Notaire

responsabilité civile trouve son fondement dans certaines notions morales, mais pour autant on ne peut pas confondre ces deux types de responsabilités. Leurs domaines ont toujours été bien différents car la responsabilité civile ne s'intéresse qu'aux rapports sociaux et non à la morale purement individuelle. La responsabilité juridique civile ne concerne d'ailleurs pas que les personnes physiques, elle s'intéresse aussi aux personnes morales. On peut déclarer une personne morale responsable civilement

placement Trésorerie actif Elle comprend les disponibilités et les liquidités de l’entreprise ( avoir en banque, en C.C.P et les espèces en caisse ). Exercice d application Le chef comptable des établissements ARMATAL dans lesquels vous effectuez votre stage au poste d'aide comptable, vous remet les documents suivants : Élément d'actif Actif immobilisé: Terrain Construction Matériel de transport Mat.de bureau Montant ELEMENTPASSIF Mont ………… ………… …………. …………. …………. …………. 4 000 ………… ………… Financement

Elimane Ba, Birame Dieng Saala, Astou Wadji et sa jumelle Ndèye Amy, Babacar Guèye, Lamine Ndiaye, Alioune Dieng, Ibrahima Tandiné, et Bacary Badiane mon habile collaborateur. Merci aussi à Monsieur Mouhamadou Abdoul d’Enda Diapol, qui fut mon maître de stage à Enda en 2004, et qui m’a initié à la recherche. Je remercie aussi son épouse, Mame Awa. J’exprime de la reconnaissance à Papa Demba Diallo (et sa famille), à Papis Diakhaté, ainsi qu’aux familles Dieng et Sall à Nioro du Rip, les familles Fofana

percevoir auprès des citoyens leurs contributions aux charges financières de l’Etat exigées par l’intérêt public. = Droit de l’impôt car comporte toutes les règles et pratiques de l’impôt. = branche du droit public car met en jeu l’Etat = concerne les rapports entre l’administration fiscale et les sujets de droit. = branche du droit caractérisée par une extrême diversité de règles et de procédures. Mais ici = objet du cours, présentation des principes et règles fondamentaux. Autre définition Prélèvements

autres. Son propos n’est pas exhaustif, mais pédagogique, explicatif pour bien faire comprendre l’essentiel et ouvrir un champ plus vaste. Nous visons essentiellement les objectifs suivants : - consolider les connaissances déjà acquises en 2ème et 3ème année ; - motiver les élèves en leur permettant d’appliquer leurs connaissances dans des situations concrètes ; - amener les élèves à percevoir l’intérêt et les limites des informations disponibles pour la prise des décisions. La méthodologie adoptée

d'utilité publique » en « fondation d'utilité publique », donc qui est un nouveau nom pour un véhicule déjà existant ; et, surtout, elle a créé un nouveau véhicule qui sont les « fondations privées », pour répondre à une certaine demande, notamment par rapport à des patrimoines qui s'en allaient vers l'étranger, notamment aux Pays-Bas, ou encore au Lichtenstein où il y a des fondations de droit privé et donc, la fondation privée a été instituée par la loi du 2 mai 2002 et ces fondations peuvent avoir des

formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed El Midaoui Premier président de la Cour des comptes Volume I 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 3 4 MAJESTÉ, Au cours de l’année 2009, les autorités budgétaires et économiques

l’entreprise(recherche d’un avantage concurrentiel par la diversification) Dans la logique de performance globale (économique, sociale, environnementale, sociétale) Freeman (1984) : l’audit social se retrouve confronté à des objectifs et des pratiques originales par rapport à celles sur lesquelles il se focalise habituellement, avec une extension du regard vers des acteurs « partenaires » échappant au lien salarial, et des périmètres d’impact aux frontières floues. L’audit social en tant que pratique de la GRH s’inscrit

petit-déjeuner, 33 mn pour le déjeuner et 38 mn pour le dîner. • 35% des actifs déjeunent, sur leur lieu de travail. • Les Français consomment 7 à 8 fois plus de sandwichs que de hamburgers. Le profil-type du consommateur de fast-food bio à Paris : • Par rapport au pourcentage de la population française consommant régulièrement des produits bio (37 %), des taux significatifs se dégagent. • Ainsi, 40 % des femmes et 33 % des hommes consomment bio. • La plus grande proportion de consommateurs de produits bio

d’experts chargé d’examiner comment concrétiser cette intention : le comité Spaak. Pourquoi a-t-on chargé un comité de faire cela et pas des hommes politiques ? Parce que le terrain était trop miné pour que des politiques puissent s’y aventurer. Le rapport du comité Spaak va conduire à deux projets. D’abord, un projet spécifique dans le domaine nucléaire, donnant naissance à l’Euratom, et ensuite, un projet plus général donnant naissance à la CEE. Tout cela va être fait en un temps record parce