Rapport Stage Mandataire Judiciaire

M. Hafid IDOUKHARAZ Attaché de direction stagiaire M. Abdelhamid ABBOU Directeur Groupe Agadir STAGE D’INTEGRATION AU SEIN DE LA BMCE BANK Remerciements Introduction Partie I : Les opérations MAROC A- Les opérations de caisse 1. Opérations sur comptes dépôt et comptes courants 1.1- Opérations de retrait 1.2- Opérations de versement 2. Opérations sur comptes sur carnet 2.1- Opérations de retrait 2.2- Opérations de versement 3. Schématisation comptable des opérations de caisse

ordonnées en référé. Article 9-1 Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence

 SOMMAIRE INTRODUCTION I. CURSUS UNIVERSITAIRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE A- CURSUS UNIVERSITAIRE B- FORMATION PROFESSIONNELLE 1- IEJ (INSTITUT D’ETUDES JUDICIAIRES) 2- CRFPA (CENTRE REGIONAL DE FORMATION à LA PROFESSION D’AVOCAT) C- DEROGATIONS II. AVOCAT SPECIALISE OU AVOCAT GENERALISTE. III. TRAVAIL DE L’AVOCAT A- DEFENDRE B- TRAITER TOUT TYPE D’AFFAIRES C- INFORMER ET CONSEILLER D- VIE PROFESSIONNELLE IV. INCONVENIENT DU METIER D’AVOCAT 1-

DROIT Programme BTS1 1 = L’organisation judiciaire 2 = Les régimes juridiques de travail 3 = L’accès à une profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la

économique. Ces différentes activités vont affecter son patrimoine. C’est ce qu’on appelle la capacité juridique qui est octroyée aux personnes physiques et aux personnes morales. La personnalité juridique et la capacité juridique entretiennent des rapports étroits. L’incapacité est donc des restrictions portées à la capacité, à la faculté d’avoir des droits. On prend en compte l’état (physique et psychologique) de la personne pour apporter des restrictions à la capacité (en raison de son âge, de son

les explications concernant le fonctionnement complexe de leurs services, et m’ont entouré de leur aide et de leur gentillesse durant toute la période de mon stage. Je tiens également à remercier mon encadrant pédagogique M. Zakaria BENANI pour son soutien, ses orientations et ses précieux conseils qui m’ont éclairé la vocation de mon stage et la méthodologie à suivre pour en profiter afin d’affiner mon savoir théorique acquis à l’E.N.C.G.T. SOMMAIRE ❖ Introduction

par leur taux, peuvent être assurés par une police unique. Plusieurs assureurs qui opèrent au sein d’un même Etat, peuvent également s’engager par une police unique. En cas de sinistre, il n’y a pas de solidarité entre les Coassureurs dans leurs rapports avec l’assuré. Chapitre 2 - Conclusion et preuve du contrat d’assurance - Forme et transmission des polices Art.5.- Mandat - Assurance pour compte L’assurance peut être contractée en vertu d’un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour

intervenants professionnels responsables de la formation BTS commerce et gestion, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Madame Siham KHALIL pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’elle m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce

circonscription sur laquelle le juge exerce sa juridiction ou lorsque l’auteur y est domicilié. b. L’action publique L’action publique est mise en mouvement par le ministère public qui transmet au juge de proximité les procès-verbaux dressés par la police judiciaire ou par les agents chargés à cet effet. Les juridictions de proximité peuvent statuer sur les demandes civiles en réparation de préjudice, dans le cadre des actions publiques accessoires, et ce, dans la limite de la compétence rationae personae (5000

sommes affectés. Deux mois presque, de stage est une période d’expérience et d’intégration pour un débutant à fin d’apprendre le plus possible d’opérations au niveau d’agence à condition l’existence d’un entourage marqué par l’ambiance active, l’esprit d’aide et la culture d’équipe permettant au stagiaire d’intégrer et de passer sa période d’essai et de stage dans les meilleurs conditions. Les questions qui s’imposent à la fin de notre période de stage sont : ►Est-ce que notre intégration