Rapport Stage Mandataire Judiciaire

Présentation de l’institution Dans le cadre de la certification du Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social, j’ai choisi de présenter une situation que j’ai pu rencontrer lors de mon stage de 3ème année au sein du Service Social Départemental. Ce service du Conseil Général fait partie de l’Unité Territoriale de Prévention et de l’Action Sociale (UTPAS). Cette dernière regroupe 4 services : La Protection Maternelle et Infantile (PMI), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), le Service

IAE d’Amiens MASTER 2 CCA Année 2009-2010 Cabinet ACEL Du 21 décembre2009 Au 20 mars 2010 PRESENTE & SOUTENU PAR : Olivia OUEDRAOGO Maître de stage : M. Bernard CHRISTOPHE Tuteur de stage : M. Erwan LESSARD Ouédraogo Olivia Master II CCA Rapport de stage 1 Ouédraogo Olivia Rapport de stage REMERCIEMENTS ................................................................................................................ 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………….5 PREMIERE PARTIE: PRESENTATION

sans exprimer ma vive reconnaissance à mes chers parents, mes chères sœurs et à mon cher fiancé, qui m’ont apporté beaucoup d’aide et de soutien et qui n’ont ménagé aucun effort pour m’orienter vers le droit et bon chemin. RAPPORT DE STAGE Présentation de l’etablissement Dénomination Sociale GPBM – Groupement Professionnel des Banques du Maroc Siège Social Espace Porte d’Anfa, 8 Avenue Moulay Rachid – Casablanca Date de Création 1943

professions règlementées et aux experts judiciaires, est issue d’une proposition de loi sénatoriale, initiée le 15 octobre 2008 et transmise à l’Assemblée nationale le 12 février 2009. L’Assemblée nationale n’a retourné le texte modifié au Sénat qu’à la fin du mois de juin 2010. La chambre haute a préféré abandonner certaines de ses propositions plutôt que de subir la navette parlementaire et retarder d’autant l’adoption de ses propositions. Largement inspirée par le rapport remis en 2008 par la commission

effectuées. Conclusion Bibliographies Remerciement Il apparaît opportun qu’avant tout développement sur cette expérience professionnelle, de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup guidé au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la politesse de faire de ce stage un moment de passage des connaissances théoriques à des aspects plus pratiques et très profitable. Je tiens a remercier tout particulièrement et à témoigner toute

|16 | Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Je remercie monsieur Omar Maghfoul le Chef du service comptabilité du centre de Safi au sein du groupe OCP. Aussi, je remercie Mme R.Azouaou

différentes opérations vont affecter son patrimoine. C’est ce qu’on appelle la capacité juridique. Elle est octroyée aussi bien aux personnes physiques, qu’aux personnes morales. La personnalité juridique et la capacité juridiques entretiennent des rapports étroits. L’incapacité est une restriction à exercer ces droits. Pour apporter des restrictions à la capacité on prend en compte l’état de la personne (physique ou psychologique). En raison de l’état d’une personne, on pourra juger de la priver

MEMOIRE DE STAGE : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES TUTEUR DE STAGE : MR DEPRES Commissaire Aux Comptes à FIDACTION TUTEUR ENSEIGNANT : MR RAMDANI 2012/2013 MAILLARD CLAIRE 2012/2013 REMERCIEMENT Sommaire REMERCIEMENT 2 INTRODUCTION 4 1ère PARTIE : 8 LE 8 COMMISSARIAT 8 AUX COMPTES 8 I- Le statut du commissaire aux comptes 9 1) Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes 9

INTRODUCTION Dans le cadre du MASTER droit de l’internet Administration Entreprises de Paris I – Panthéon Sorbonne, chaque étudiant est tenu de rechercher un stage dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), j’ai donc entrepris des recherches dès le mois d’août de l’année 2005 sur les conseils du Directeur et Professeur du MASTER, Georges CHATILLON. Mon cursus universitaire, ma spécialisation en droit public, ainsi que mon objectif professionnel, la profession

par un contrat de travail mais est nommé par l’autorité : c’est un acte unilatéral. Cela relève du droit public et administratif. 1.2. Place du droit du travail au sein du droit social : *Droit du travail : l’ensemble des règles régissant les rapports entre les travailleurs salariés et leurs employeurs. Le droit du travail, qui relève à la fois du droit privée et du droit public est divise en un droit individuel et un droit collectif du travail. *Sécurité sociale : Sécurité sociale contributive :