Rapport Stage Mandataire Judiciaire

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Master 2 Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d’avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m’est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier

cette ère que j’ai choisi la SODEP et plus précisément la direction d’exploitation du port du Nador (DEPN) pour effectuer mon stage d’observation. Au-delà d’enrichir mes connaissances, ce stage m’a permis de cerner les enjeux du transport maritime, les différents intervenants et la façon dont la SODEP réagi face à la problématique de mondialisation. L’élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j’étais affecté

cet emploi de façon précise et détaillée (article L. 311-4 du code du travail). Ceci étant dit, le recrutement direct par l’entreprise est très usité. La pratique se développe et puise dans le vivier que représentent les jeunes ayant effectués un stage précédemment au sein de l’entreprise, comme de faire appel aux personnes ayant effectué des missions d’intérim qui présentent l’avantage de bien connaître le poste et le contrat à durée déterminée n’ont pas été crée pour remplacer la période d’essai

comptabilité notifie au demandeur de l’agrément la décision d’agrément ou de rejet motivée de la demande dans un délai de quatre (4) mois. L’absence de notification après ce délai ou le rejet de la demande peuvent faire 3 l’objet d’un recours judiciaire peut être introduit conformément à la législation en vigueur. Le Conseil national de la comptabilité arrête, le 1er janvier de chaque année, la liste des professionnels inscrits au tableau et la publie selon les formes fixées par le ministre chargé

Rapport de stage ASSIATOU SALL Vous trouverez dans ce rapport de stage, toutes les informations concernant mon stage que j’ai effectué en entreprise du 08Novembre au 11Decembre puis du 10Janvier au 12Fevrier. Hôtel Marignan Champs Elysée 12 rue de Marignan 0140763456 14/12/2010 SOMMAIRE Présentation de l’élèvePage 1 Présentation de l’entreprise et de son organisation Page 2-3 Analyse de l’existantPage 4-5-6 Diagnostic de l’offre de servicePage 6 Mise en évidence d’une

INTRODUCTION SECTION 1 : LES RAPPORTS ENTRE SANCTION PÉNALE ET SCIENCES CRIMINELLES De façon générale, les sciences criminelles ont pour objet de déterminer les conditions d'application de la sanction pénale. L'objectif est la sanction. Pour autant, jusqu'à il y a quelques années, il n'y avait pas de cours de la sanction pénale. Elle était abordée dans le programme de droit pénal général. Aujourd'hui, un cours a été créé: cela signifie qu'une automatisation du droit

..... 29 CHAPITRE 2 1.  Les conditions d’exercice de la profession ........... 30 Accès à la profession .................................................. 31 1.1. Le diplôme d’expertise comptable ................................ 31 1.2. Le stage d’expertise comptable .................................... 34 1.3. L’inscription au tableau des personnes physiques ............... 36 Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014 4 Sommaire 2. L’exercice de la profession sous

du risque dans le financement 19 B. Les impacts de la crise 21 1. Sur la performance et le rendement 21 2. Sur les modes de financements 22 C. Des relations bilatérales modifiées 23 1. Rapports entre vendeurs et acquéreurs 23 2. Rapports entre prêteurs et emprunteurs 25 3. Rapports entre fonds et managers 25 III. Les solutions face à la crise 27 A. Un Contexte de crise 27 B. Traitements des principaux cas de LBO en difficultés 28 1. Cas de non cessation de paiement 29

pour l’infraction de la sanction commise. Elle peut également être mise sous contrôle judiciaire (certaines contraintes) et les PM ont un casier judiciaire avec les condamnations prononcées. Procès pénal de la PM : représenté par son représentant légal, le gérant, le DG… mais si ces personnes sont elle-même poursuivie pour la même infraction, ils ne peuvent pas la représentée et le tribunal nommera un mandataire pour représentée la PM. Si poursuite contre PM, les représentants du personnel doivent

2) Les outils alternatifs p. 14 a) Stratégie passive : avec l’intérimaire p. 14 b) Stratégie active : avec d’autres sources p. 16 Conclusion p. 18 Annexe 1 : Le Groupe Crit p. 20 Annexe 2 : Rapport d’activité p. 21 Bibliographie p. 23 Résumé Pendant mon stage, qui s’est déroulé à l’agence Crit Intérim d’Annecy, j’ai constaté que les « plantages » et abandons de missions restaient relativement nombreux. Or, ces situations ne permettent pas l’instauration de la double