Rapport Stage Mandataire Judiciaire

Rapport de Stage A la BMCI groupe BNP PARIBAS [pic] Rédigé et préparé par : Mouad ELAICH Encadré par : M. ZAIDAN Année universitaire : 2011/2012 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de ‘l’école supérieure de Commerce’ et les intervenants professionnels responsables de la formation, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Mr. Mr RACHID AOURARH, Mr ABDELJALIL TAZI , ainsi que Mr

Objet : rapport de stage de 1 mois à la BMCE ZerktOuni. . Préparé par : Mlle Sanaa Kelda, 1ére année en commerce international a collège Lasalle. Avant d’entamer le présent rapport, je tiens à exprimer ma gratitude et mes vifs remerciements , à toutes les personnes qui m’ont été de grande utilité pour l’élaboration de ce travail par l’intérêt qu’ils

celui qui implique une dépendance juridique (subordination juridique) d’une personne à savoir le travailleur à l’égard d’un autre qui est l’employeur. C’est du reste cet assujettissement qui explique la nécessité d’une réglementation particulière des rapports entre ces deux personnes pour éviter que la partie la plus forte n’abuse de sa position dominante. Mais en parlant de la subordination, on peut avoir tendance à croire que le droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs. En fait, le Droit du

doit s’assurer que son client est bien informé des conséquences de ces décisions. Le notaire doit vérifier les obligations qui pèsent sur ses clients. Les autres missions du notaire Mission judiciaire : depuis 2004 le notaire peut se voir confier par le juge d’autre mission il peut être mandataire judiciaire d’un majeur protéger, il peut être aussi expert et d’élaborer un projet liquidatif avant divorce. Mission donné par la clientèle : choisir le placement de fond, l’union notariale financière

Lagadec qui m’a accueilli au sein de son cabinet pour ces cinq mois, M. Danjou, mon maître de stage, qui m’a suivi sur toute la durée du stage, M. Woisselin, M. Trebossen et Mlle. Le Deist pour le temps qu’ils m’ont consacré. 1 SOMMAIRE 2 Introduction générale 3 PARTIE 1 Présentation du cabinet et des activités réalisées 4 Le cabinet Excelis 5 Travaux réalisés dans le cadre du stage 9 PARTIE 2 L’exploitation d’un brevet déposé par une personne physique 14 Introduction

nationalisées, service public et commerce… et sont exclus du droit du travail les fonctionnaires et agents de collectivités publiques qui sont soumis au statut de droit public. Le droit du travail a deux rôles : -donner un cadre juridique aux rapports de travail ; -donner une réponse aux problèmes sociaux et économiques posés au niveau d’une entreprise par la relation salariés/employeurs, employeurs/collectivités et hors de l’entreprise par la situation qui en sont temporairement ou définitivement

 Rapport de stage Effectue à : Réalisé par: ASSURANCES L’HORIZON Mlle HANANE KHACHII Dédicaces Je dédie ce travail comme témoignage d’affection, de respect et d’admiration : A ma Mère : A ma très chère aimée qui m’a donné toujours l’espoir et le courage pour réussir. Tout ce que je vous offre ne pourra exprimer mon amour et ma reconnaissance que Je vous porte

pour les mariés,                - une copie légalisée du diplôme ou de l’attestation pour profession libérale, - un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois pour les Togolais ou une attestation de non condamnation pour les étrangers,                - un pouvoir sous sein privé, sans timbre, si le déposant est représenté par un mandataire,                - une attestation de Boîte Postale délivrée à l’opérateur par la Société des Postes et Télécommunications,               

rendant imprescriptible les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a rétroagit jusqu’à un texte du 8 août 1945 abordant la notion de crime de guerre. * Application immédiate des lois pénales de forme : loi qui touche à l’organisation judiciaire. Exemple à travers un magistrat : c’est le juge d’instruction qui avait le pouvoir de mettre une personne en détention, on a considéré qu’il avait trop de pouvoir. Une loi a crée un nouveau juge des détentions, et donc le juge d’instruction n’a

Sociale et Familiale (CESF), j'ai effectué un stage au sein du Conseil Général de l’Yonne. En vue de rendre compte de mes analyses des semaines passées au sein de la structure, une rapide présentation s’impose. Le Conseil Général est l’acteur principal de la vie du département et intervient dans de nombreux secteurs de la vie quotidienne. Au vu des différentes missions, le Conseil Général s’est muni de différents pôles de compétences. Dans le cadre de mon stage, je suis intervenue au sein du pôle solidarité