Rapport Stage Mandataire Judiciaire

PROPOSITIONS DE REFORME DE LA PROFESSION DE TAXI et des autres transports particuliers de personnes par véhicules de moins de dix places (voitures de petite remise, voitures de grande remise, véhicules motorisés à deux ou trois roues) Rapport de Pierre CHASSIGNEUX Préfet (h) Président de SANEF SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………………….……….p. 1 I - Mesures applicables à l’ensemble de la profession ………………………………………....p. 3 A- Une formation qualifiante mais non discriminante……….……...…………………

l’abri de la concurrence déloyale. Ce rapport aborde en première partie la présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, et en deuxième partie les différents services où j’étais affectée tout au long de mon stage. Dans ce dernier, j’ai eu l’occasion de connaître les différents documents et techniques utilisées dans le cadre de l’activité de dédouanement. Vu l’importance de ces supports utilisés, j’ai jugé utile de les joindre au présent rapport. SECTION I :

Rapport 2005 du SCPC Service central de prévention de la corruption SOMMAIRE INTRODUCTION Le Service central de prévention de la corruption . . . . . 7 CHAPITRE I La commande publique : l’évolution de la réglementation de la commande publique en 2004-2005 au regard de la prévention de la corruption. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. – Éléments positifs contribuant à lutter contre la corruption . . . 1. La soumission de la commande

c’est la jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendues par les juges). Le juge est chargé d’interpréter la loi, de créer la loi. « Juger est un pouvoir », Montesquieu, « il faut l’hériter en pouvoir, au même titre que » Les pouvoir judiciaires, législatif et exécutif sont séparés. La justice est un service public : elle intéresse chacun. Lorsque l’intérêt général est en jeu, on observe que seul l’Etat est en mesure de s’en occuper (2,5% du budget de l’Etat). 7800 magistrats : 4millions

dédouanement au sein du MEAD SDV, après avoir décrit l’organisation et le fonctionnement de cette structure.(Deuxième partie) Enfin, la troisième partie sera consacrée à la synthèse des principales remarques et observations relevées durant notre stage, ainsi qu’à la présentation de quelques propositions d’amélioration. Partie I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et de la Direction Régionale de Casablanca CHAPITRE 1 : Présentation de l’Administration des Douanes

.......................   13   4°  Le  contrat  d’apprentissage  .................................................................................................................   14   5°  Le  contrat  de  stage  .................................................................................................................................   14   4.  LA  HIERARCHIE  DES  SOURCES  EN  DROIT  SOCIAL  .....................

Notamment, le président d'une SAS peut, en principe, librement consentir des cautions, avals ou garanties sur les biens de la société et (contrairement au directoire) procéder à des cessions d'immeubles ou de participations. Toutefois, dans les rapports entre associés, les statuts peuvent limiter les pouvoirs du président et prévoir, par exemple, que certaines opérations déterminées sont subordonnées à la consultation ou à l'autorisation préalable de tel associé ou groupe d'associés ou de tel organe

Rapport de stage de conception Technique assistance S.A.R.L. PLAN - PLAN .......................................................................................................................... 1 - REMERCIEMENTS ................................................................................................. 4 - INTRODUCTION ................................................................................................... 5 - PARTIE THÉORIQUE : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : ........

Avant de commencer ce rapport, la politesse et la courtoisie voudraient que je remércie tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réussite de mon travail. C’est ainsi que je tiens à remercier, chaleureusement, BMCE Bank qui m’a accordée ce stage, ainsi que M.Benyahya, Directeur de l’International, Je remercie en premier lieu mon encadrante interne Mme. Asli et en second lieu je remercie vivement tous les employés qui travaillent au sein de la Direction de l’International

« Jus gentium » ou le droit des nations. Le droit civil traite donc des rapports entre citoyens, les rapports privés entre les personnes. Le droit civil ne se réduit pas à la loi ni au code civil. Il touche aussi bien au droit positif qu’au droit naturel. Le droit civil a donc une définition très large. Il existe néanmoins une définition plus strict : c’est le droit privé ou l’ensemble des règles de droits qui gouverne le rapport des particulier entre eux, ceux qui touche aux intérêt personnel des particuliers