Rapport Traité Et Coutume En Dip

par d'autres concepts ou sur des plans divers, et on y trouve « le plus souvent des morceaux ou des composantes venus d'autres concepts, qui répondaient à d'autres problèmes et supposaient d'autres plans » ; il a un « devenir », qui concerne son rapport avec des concepts situés sur le même plan et, ici, « les concepts se raccordent les uns avec les autres, se recoupent les uns les autres, coordonnent leurs contours, composent leurs problèmes respectifs... » (4). 2 - En droit, nous rencontrons la

La relation est objectivement internationale lrsq'elle met en cause 2 voire +r pays par ses éléments intrinsèques, et donc indépendamment du point de vue de l'organe qui est saisi, qui l'observe. Ex: l'affaire Patino. >> Pour que le DIP entre en jeu, il suffit que la relation privée soit subjectivement ou objectivement internationale. 2. Ces relations privées internationales sont souvent des relations familiales internationales (la plupart du contentieux). DIPr surnommé "le

L1 S1 C1 03/10/2011 VOIR FEUILLE L1 S1 C2 10/10/2011 Chapitre 1 : Les sources du droit Paragraphe 1: L'ancien droit Les sources du droit: -coutumes qui passent d'oral à écrit ou référence au droit romain - droit canonique: particularité dans le domaine de la famille, droit savant enseigné en concurrence au droit romain - les ordonnances royales: peu nombreuses, uniquement dans le droit public, dans le commerce et les ordonnances publiques, on peut citer celle de Villers-Cotteret

mains d’une petite poignée de personnes qui avancent des arguments et c’est l’autorité de ces arguments qui est convaincante en DI. Le DI est le seul langage commun à tous les Etats. C’est pourquoi, ceux-ci justifient toujours leur comportement par rapport à ce langage commun, qui est justificatif de l’action politique. Le DI existe pour encadrer la coopération et la coexistence entre les Etats mais a des difficultés inhérentes à se développer. Le paradoxe du DI : D’une part, le DI est justificatif

de la paix a lieu. En 1904, USA propose une deuxième conférence. 18/10/1907 – la convention pour le règlement des conflits internationaux. Cette convention a été établie en vue de prévenir au tant que possible le recours a la force dans les rapports entre les états. Les puissances contractantes conviennent d’employer tout leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différents internationaux. Le recours a la force est maintenant interdit (Art.2, 4 Chartre des Nations Unies « CNU »)

Lahaye a renoncé de produire une convention sur le statut personnel en général. C’est beaucoup trop vaste et c’est impossible en raison du fait que certains états sont pour la loi du domicile et d’autres pour la loi nationale. La conférence a donc traité des questions plus étroites en fonction des besoins les plus pressants. Ces questions ont été la protection des incapables, les obligations alimentaires, l’adoption. On a donc eu une série de conventions de Lahaye. La conséquence est un éclatement

eux. - Lien sociologique entre Etats/Droit mais cesse d’être exclusiv interetatique. - Livre « Droit des gens » = droit des peuples romains. DIP = rapports entre Etats DI privé = rapports entre privés, moral, particuliers, de différents térritoires. Section II : Règles obligatoires du DI Caractère obligatoire □(→┬ ) issu des traités et coutumes Différent de la morale, règles idéales, courtoisie I □(→┬ ) guide, pure bonne volonté des Etats CIJ 1969 – Arrêt Plateau continental du Nord =

Dans la pratique, Napoléon ne repassera pas souvent derrière lui, il avalise le plus souvent les propositions du Conseil de l’Etat. Il n’est pourtant pas souverain en théorie, seulement dans les faits. Il n’a qu’une compétence d’exception ; il ne traite les litiges administratifs que quand un texte le prévoit ; c’est le ministre qui reste compétent. Cette institution n’est pas compétente par principe et surtout elle ne décide pas. C’est une justice retenue. Ce n’est qu’à la fin du XIXème siècle

une définition plus large de la science. De ce point de vue, le droit est donc une science sociale puisque le droit c’est l’analyse des phénomènes extérieurs au juriste. Il ya une part d’observation dans le droit : on observe la jurisprudence, la coutume des différents peuples… Mais surtout il y a une part de construction dans le droit. Construction c’est par exemple quand le législateur décide de promulguer telle ou telle loi c’est une construction intellectuelle. C’est une construction qui sert

tel ou tel chose, ou à lʼencontre dʼune personne, ces droit sont définis par rapport à leur titulaires. Règle de droit Semestre : Introduction générale au droit, définir le droit, ce qui le caractérise, ce qui permet de le différencier, comment est fabriqué le droit, comment il est produit, comment il est appliqué. Etude des institutions judiciaires. = mécanisme juridiques. Cʼest une norme étatique, relative à des rapports sociaux, et susceptible de donner lieu à un jugement, donc dʼêtre sanctionnée