Rapport Traité Et Coutume En Dip

(ex ; responsabilité internationales de l’Etat, relations diplomatiques et consulaires) * Réglementation des conflits internationaux ; pacifique (maintien de la paix). Le droit international est le reflet des interdépendances, mais également des rapports de force entre Etats. PREMIERE PARTIE : La réglementation internationale des espaces : Les territoires ont toujours été sources de conflit, mais sont aussi le cadre des relations internationales. Le Droit international a cherché comment délimiter

étonnants : il sait, lui aussi, que le monde change quotidiennement dans la conformité à soi-même, dans cette continuité parfois terriblement pointilliste au long de laquelle, dans l’homme et la société xi x d’aujourd’hui, s’esquissent les traits de demain. Mais par la victoire du Christ, — c’est sa conviction inébranlable — le monde est devenu radicalement autre, non dans la relativité d’une évolution tellement accélérée que l’on passe insensiblement du niveau degré au niveau nature ; c’est

Introduction au droit international privé. Le droit international privé introduit une nouvelle dimension, élément d’extranéité qui signifie que nous sommes dans une situation internationale. On aura un rapport de droit qui va se rattacher à au moins deux Etats différents. Par exemple, un mari français et une femme allemande, loi allemande ou française qui s’applique ? Est-ce que les autorités françaises sont compétentes lorsqu’il y a un étranger ? Ou même totalement compétente ? Même chose

- Définition et classification des branches du droit. Il existe une « définition classique » très ambiguë parce que double : - On distingue le Droit comme l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes (= droit objectif). - … des droits, qui sont des prérogatives que le Droit reconnaît à des individus ou à des groupes d’individus (= droits subjectifs). Cette première définition est méritante car on peut identifier la règle

privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales ou de relations commerciales. Il vise donc à résoudre les complications qu’engendre, dans les rapports privés, la division du monde en Etats souverains – donc ayant chacun sa propre loi. Il ne s’applique, par définition, qu’aux situations présentant un caractère international, pour lesquelles il constitue un point de passage obligé à un double

sécurité, la loyauté et la justice ds des relations commerciales de caractère privé. Le DI éco a pr objet d’adapter des directives de nature éco en matière d’organisation mondiale des échanges. Ce droit est homogène, il se situe au niveau des rapports interétatiques tandis que le DCI ne l’est pas vraiment puisque il résulte de sources très diverses, dont certaines posent la question de leur juridicité. L’idée d’un D commun du commerce international a été avancée mais ce projet n’a pas été

Besoin de plus en plus important = développement considérable. - XXème siècle : Les droits de l’homme posent aussi la question du fonctionnement interne des Etats. Le droit interne est devenu d’intérêt commun, d’où l’internationalisation. Le DIP s’accorde avec l’évolution du monde. On assiste de plus en plus à une évolution technologique (évolution des avions considérable, le premier était en 1900 : récent !). Certaines questions ne se posent qu’en fonction des technologies. La problématique

(pour les musulmans) notamment pour le droit de la famille. Inde Basé sur la common law, mais aussi droit musulman pour la minorité musulmane. 3 CHAPTER 1. LES FAMILLES JURIDIQUES 4 Figure 1.1: Etats africains Mélange entre droit d’origine colonial, coutumes africaines et une composante musulmane surtout dans l’Afrique sub-saharienne et Maghreb. Afrique du sud, Mélange entre le droit romain (amené par le boers au XVIIIe sous forme du ius commune qui était appliqué en Hollande) et common law (amené par

décolonisation. Sur la question de l’Indochine et de l’Algérie. Ces deux pb politiques ont été la cause de la censure de certains gouvernements et l’affaiblissement de la IVe Rép. Cependant c’est sous la IVe Rép que nait l’UE, avec les différents traités dont le 1er en 1951. Les causes principales de l’échec de la IVe Rép : il y avait un brouillage de partisans, deux forces politiques antagonistes qui remettaient en cause les institutions de la IVe Rép (communisme et gaullisme). Section 1 : la crise

son renforcement : la fin justifie les moyens. Dans l’ouvrage de Machiavel « le prince », le prince ne réussira que s’il possède l’énergie créatrice, il doit se montrer hardi et ne pas hésiter un montrer sa force. Dans « les discours », Machiavel traite de l’État en tant qu’institution. Il divise tous les états en 2 catégories : les républiques et les monarchies. Machiavel observe Rome et en conclut que les institutions et les lois en ont fait ce qu’elle est devenue. L’Italie n’est que luttes entre