Rapport Traité Et Coutume En Dip

principales revues qui sont utiles pour la compréhension du cours, l’approfondissement des connaissances et la préparation des travaux dirigés. A- LES CATEGORIES D’OUVRAGES Sont à la disposition des étudiants des dictionnaires , des encyclopédies , des traités , des manuels , des « Mélanges » et des thèses , des recueils de grands arrêts , des livres de méthodologie et d’exercices pratiques . 1- Les dictionnaires et lexiques - Culture juridique D. Alland et S. Rials (sous la direction de), Dictionnaire

revues qui sont utiles pour la compréhension du cours, l’approfondissement des connaissances et la préparation des travaux dirigés. A- LES CATEGORIES D’OUVRAGES Sont à la disposition des étudiants des dictionnaires, des encyclopédies, des traités, des manuels, des « Mélanges » et des thèses, des recueils de grands arrêts, des livres de méthodologie et d’exercices pratiques. 1- Les dictionnaires et lexiques - Culture juridique D. Alland et S. Rials (sous la direction de)

est logique que le DI ait cherché à fixer les règles de délimitation de ces espaces, à préciser leur statut juridique et l’utilisation qui peut en être faite de ces espaces par les États. Fonction spatiale du DI. Délimitations peuvent se faire par traités ou application de certains principes : uti possidetis iuris, ou encore recours au juge. Le DI joue un rôle dans la réglementation des espaces nationaux mais aussi dans celle des espaces communs, c’est à dire ceux qui échappent à la souveraineté exclusive

textes existent et ont vocation à s’appliquer sur le réseau, qu’il s’agisse de la loi sur les télécommunications, le régime de l’audiovisuel, le droit de la presse, les règles de l’ordre public, le droit des contrats, les droits de l’auteur ou encore le dip. La difficulté sur internet ne réside dons pas dans l’absence des droits applicables, mais dans l’absence des droits applicables, mais dans l’absence d’information des internautes, commerçants, consommateurs électroniques et juristes[2]. Toutefois

conditions, les monarques, soucieux avant tout des rapports avec leurs vassaux puissants et ombrageux, peuvent-ils entreprendre une action externe sérieuse et suivie ? Les véritables relations internationales ne réapparaissent qu’au début du XI siècle, au moment où s’ouvre la deuxième moitié, la moitié « florissante » du moyen Age. En raison de la complexité croissante de l’économie, les particuliers entretiennent de plus en plus de rapports directs avec l’extérieur. Par l’action de la Ligue hanséatique

Droit des personnes et méthodologie Introduction : le mot droit a 3 sens : -sens objectif : vise l’ensemble des règles en France qui régissent des rapports des hommes en société. -sens subjectif, vise la prérogative que la loi reconnait aux individus (ex : droit de propriété sur un objet). -droit comme objet de connaissance, science du droit, objet de réflexion. * Dans le droit général objectif, où se trouve le droit civil ? Mise en situation du droit civil Chapitre 1 : le territoire

CA Paris 1842 : si la libre concurrence est admise au commerce cela ne peut s'entendre d'une concurrence loyale et non celle qui tendrait à nuire à celle des autres (...). Convention de l'Union de Paris de 1883 pour la protection de la PI qui va traiter de la concurrence déloyale, prohiber telles pratiques mais en même temps réaffirmer le principe d'une libre concurrence. - la jurisprudence va proscrire toute idée d'appropriation de la clientèle. Elle considère depuis le milieu du 19ème siècle

(gendarmerie, admin fiscale car depenses et ressources permanentes pour armée, puis 16s° on construit les outils intellectuels qui fonde le droit des espaces. _ Fondé sur pierre angulaire la souv territoriale : idée d’une théorie sur un nouveau rapport entre pouvoir et espace sur lequel il est déployé = territ avec souv donc espace terrestre donné ou est installée une pop donnée. Puis plus tard 16°s dialectiq avec la souv des territ et l’absence de souv qui s’appliq aux espaces maritimes. La souv

1948 : catalogue relativement lacunaire. 1874 : première révision totale, avec un catalogue un peu plus complet. Création de la Société des Nations : 1919 : traité de Versailles, après la 1GM, organisation internationale au niveau universel dont le but est d’éviter de nouvelles guerres et de d’encourager le désarmement. Série de traités bilatéraux et multilatéraux pour protéger les minorités. Ce développement est intervenu car il y a eu beaucoup de modifications des frontières et beaucoup d’ethniques

Ordre juridique de l’UE Site Europa pour les traités, site cour de justice du lux= jurisprudence Intro : A l’origine les communautés euro ont fondés par 6 états (Fr all (Benelux Italie)  Ajd 27 montre que c’est attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade