Rapprochement Entre état Unitaire Et état Fédéral

qu’aujourd'hui sur les plans culturels, spirituel, économique. La construction européenne est frappée d’une alternance de périodes de recul & d’avancées. On est à un moment clef de l’histoire qui pourrait déboucher sur une Europe plus poussée : Europe fédérale (idée datant de 1945) soit aller vers une Europe moins intégrée. A- L’héritage antique. On n’aurait pas l’Europe que nous connaissons sans l’antiquité gréco romaine. 1- Héritage grec. La notion d’Europe est une invention des grecs, le mot « europe »

------------------------------------------------- B. La souveraineté de l'Etat concurrencée par le développement d'entités et de règles supranationales Historiquement, il y a identification entre l'Etat et la souveraineté. La souveraineté étatique est un phénomène concomitant à la naissance des Etats modernes que l'on peut dater du XVIème siècle. Ce lien entre ces deux concepts se retrouve dans le droit constitutionnel classique. Ainsi, Esmein affirme que « l'Etat se confond avec la souveraineté » et corrobore cette analyse

Références historiques Révolution Française, Lumières « Nation révolutionnaire » Principe Nation = Contrat Principe contractuel ou volontariste (union de volontés) Libre adhésion Abstrait Définition Organisation Politique Association de citoyens État-Nation l'état préexiste à la nation par la loi Allemande Herder, Une autre philosophie de l'histoire Fichte, Discours à la nation allemande (1807-1808) Saint Empire Romain Germanique (962-1806, réf. Passé) « Romantisme allemand » « Nation romantique

selon les pays, il y a trois périodes. Jusque pendant l’Entre Deux-Guerre, nous étions un Etat gendarme : l’Etat se contente de missions régaliennes. (justice, police, impôts, sécurité intérieure et extérieure). L'éducation n'est arrivé que tardivement comme fonction régalienne. Puis, à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle, il y a un changement de conception : c'est l’Etat providence : C'est un Etat interventionniste qui c'est développer a la fin de la seconde guerre mondiale (nationalisations

socialistes : le modèle chinois Première Année du deug Droit Groupe de cours n°1   Introduction au droit public et droit Constitutionnel TRAVAUX DIRIGÉS   1ER SEMESTRE (9 séances + 1examen blanc) 1. Séance introductive 2. Les formes d’Etat (unitaire, fédéral, régional) 3. La constitution : notion, établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10.

bénéficie d’une très large autonomie . Jusqu’au XVIIIème siècle (1707), le droit écossais était largement inspiré du droit romain (pas CL), mais depuis il y a un mélange entre les deux. Aujourd’hui, l’Ecosse s’est vue reconnaître une grande autonomie. Son droit regagne de sa singularité depuis 1998 (pose problème car le RU est un Etat unitaire où il y a le même droit normalement). Section 1- Les fondements du droit anglais. Le droit anglais apparaît à partir de la conquête de l’Angleterre par les

unité européenne renvoi à des liens organiques entre états européens. En revanche, le terme d' intégration européenne présente un caractère plus restrictif au sens ou il renvoi à l'existence de formes d' organisations supranationales. La construction européenne peut s' opérer selon deux voies: la voie de la fédération ou la voie de la confédération. La Fédération est marquée par le fait qu'il y a une alliance entre États mais qu'il y a un État des États à l'image des États Unis d' Amérique

l’émergence des règles juridiques munies de sanction est une conséquence logique de la détermination par les communautés humaines d’un certain nombre d’objectifs à atteindre sous la conduite d’une autorité collective. Il y a donc une relation étroite entre les notions de droit et de pouvoir. B - Droit et pouvoir Si l’on reprend la définition précédente, on en déduit que le droit en soi n’a aucun sens ou ne revêt aucune réalité s’il n’est pas fondé sur la notion de Pouvoir ; c’est d’ailleurs ce qui

ensemble de règle qui régissent les règles entre les personnes publiques ou privées. La distinction entre droit public et droit privé : Le droit privé est l’ensemble des règles entre personnes du privé. Exemple : le droit civil (personne physique, famille…), le droit commercial (activité de commerce et les commerçants), le droit du travail, le droit international privé, le droit pénal… Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre personne public même si les choses ne

dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France - C’est un pays comportant un système spécifique d’Etat fédéral. Il a souvent fait face