Rapprochement Entre état Unitaire Et état Fédéral

DROIT CONSTIT 09/09/14 Introduction. I – La distinction entre le droit Public & le droit Privé. Traditionnellement le droit est composé de 2 branches distinct mais pas pour autant hermétique l’un à l’autre avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou plus largement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est

Les théories du contrat A - Exposé B - Critiques §2. - La théorie du conflit A - Exposé B - Critiques §3. - La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats

congrès mondial de droit comparé qui a eu lieu à Paris. En réalité, le droit comparé s’est développé à l’intérieur d’un ensemble culturel et politique extrêmement restreint (Amérique du Nord, Latine, grecs, romains). Il n’y a jamais eu de droit comparé entre le droit européen et le droit arabo musulman pendant des siècles car on pensait que les civilisations étaient inconciliables notamment du fait de la religion. Le droit comparé est né en France suite à un regret ou à un effort d’une unité perdue,

AVANT PROPOS Depuis 1949, la démocratie allemande est organisée sous une forme fédérale originale qui puise ses racines dans la longue histoire de la constitution de l’Etat allemand et son expression moderne dans la situation très particulière de l’immédiat après-guerre. Cette organisation a évolué dans le temps sous la pression d’une certaine tendance à la centralisation, qui caractérise la plupart des Etats fédéraux, mais aussi pour prendre en compte les questions tout à fait spécifiques que lui

industrielles (aéronautique). En dépit du volontarisme de l'État, notamment dans le domaine scolaire ou la politique familiale, le Brésil se distingue par une forte croissance marquée par une hausse des inégalités entre les groupes sociaux et entre les régions. Carte d'Identité du Brésil : République Fédérale Chef d'Etat : Dilma Rousseff Population : 201 032 714 habitants Capital (nombre d’habitants) : Brasilia (3 789 000 hab en 2009) Superficie : 8 511 965 km² Langue : Portugais PIB : 2 190.22 Milliards de

existantes entre les grands systèmes juridiques contemporains. Ces enjeux se retrouvent dans l'Union européenne, où cohabitent le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de l'Union. Il existe des textes qui veillent à la coordination, à l'harmonisation, des lois des 28 Etats membres, en espérant à terme que naitra un droit de l'Union européenne. Il y aura un rapprochement, comme dans

il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté, à destination de tous; alors que privé vient de privatus. Dans le domaine du D consti, il régie les rapports entre administration et usagers. Il traite les rouages de l’Etat. Sa source est la Constitution alors que la source du D administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti

au droit privé mais au droit public, essentiellement des règles de droit administratif, constitutionnel, de finances publiques. Nous allons exclusivement étudier les personnes morales de droit public, lorsqu'on s'y focalise il y a une dissociation entre ces personnes, certaines ont une vocation générale avec différentes missions d'intérêt général (on y trouve l'Etat et les collectivités locales) alors que d'autres ont une vocation spécifique et unique cad qu'elles ont une mission d'intérêt général

10.09.09 Institution administratives L'organisation de l'administration d'un Etat est complexe. Organisation : toutes les sociétés sont organisées sinon ce serait l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue.

l’électorat de 1848 désormais exclu pour priver l’extrême-gauche républicaine de ses soutiens. HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE. VOLUME 2 Direcció General d’Educació Secundària Obligatòria i Batxillerat 6 3. La fin de la République. � Le conflit entre le Président et l’Assemblée : � Louis-Napoléon Bonaparte veut modifier la constitution pour être élu une seconde fois ; � refus systématique de l’Assemblée ; � 2/12/1851 : Louis-Napoléon Bonaparte lance un coup d’État ; • répression des opposants