Rapprochement Entre état Unitaire Et état Fédéral

même du droit. L’empreinte laissée par la présence romaine dans les parties de l’euro que les romains ont laissé, cette empreinte est très grande mais n’est pas quantifiable selon langue qu’on se place En matière linguistique, il y a une frontière entre le pays de langue latine, langue romains, et germaniques. Au sud ouest le latin s’est enraciné, hors mis dans les montagnes basques, il a éradiqué toutes les autres langues pré- romanes. Le latin est la langue mère. Au 5ème siècle l’empire romain s’effondre

constitution démocratique (exceptionnelle dans le contexte post-colonial du Tiers Monde des années 1950) d’inspiration anglo-saxonne (compromis et de contre-pouvoirs) ce qui est indispensable dans un pays multicommunautaire ; Etat fédéral avec de fortes tendances unitaires, régime parlementaire, vigueur du suffrage universel. - dictature communiste en Chine : rôle dirigeant du Parti, culte croissant de la personnalité, absence de libertés politiques et répression des opposants (millions de morts

A PROPOS DE QUELQUES CAS DE RECONNAISSANCE D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT EN AFRIQUE par Romain YAKEM TCHOUK Professeur à l ’Université L ovanium (Kinshasa) Le problème de reconnaissance juridique d ’Etat et de gouvernement occupe dans l a , doctrine du droit international une place de choix; il a suscité une littérature abondante, engendré de remarquables constructions théoriques, donné lieu à des prises de position divergentes. S i'l’étude du problème a permis de dégager les lignes directrices

spécifiques à savoir les rapports existant entre les personnes qui détiennent l’autorité que l’on peut appelé les gouvernants et de l’autre les personnes soumises à cette autorité que l’on peut appelé les gouvernés. Ce droit public se rapporte aux rapports politiques, ces rapports politiques sont régit par un droit que l’on appel le droit constitutionnelle qui est un droit public. Ce droit public se rapporte aux rapports administratifs, rapports entre l’administration et administré, droit régit

couronné par le pape en l’an 800. On appelle Charlemagne « Père de l’Europe » qui va dominer l’Europe pendant son règne. Concernant les frontières orientales, elles sont plus fluides. La séparation des deux empires romains va conduire à une coupure entre les catholiques et les orthodoxes avec le schisme de 1058 La Russie qui présente à la fois un caractère européen et asiatique a été longtemps coupée de l’Europe et des courants européens venant de l’ouest. A l’heure actuelle on a des questions

populaires §II. Les dictatures fascistes de l'entre-deux-guerres §III. Le problème des pays en voie de développement Section 4 - La forme de l'Etat et le fédéralisme §I. Les différentes formes d'Etat §II. Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1 - La période révolutionnaire et l'Empire §I. Les débuts de la révolution et la Constituante

........................................10 Remerciements............................................................................12 Introduction Générale....................................................................13 CHAPITRE I ETAT MODERNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON

territoriales décentralisées). Les personnes morales de droit public, les personnes publiques, se caractérisent par leur condition de création : cela implique une décision des pouvoirs publics. Elles sont caractérisées aussi par leur objet : il entre dans des activités d’intérêt général. Leur mode de gestion implique un contrôle par des autorités politiques élues. Les règles de droit applicables relèvent du droit administratif. Chapitre 1 : L’administration d’Etat. L’administration d’Etat s’exerce

prétendument scientifiques ne serait qu’un imposteur sur le plan intellectuel. Porter un jugement de valeur sur un système juridique ne relèverait pas de la science du droit. 3- Doctrines médianes : Pour certains les opinions sur le droit se situent entre les 2 grands groupes de doctrines évoqués précédemment. Léon DUGUY et BURDEAU. B- Les influences du droit naturel (droit de l’homme) et du positivisme : Ces deux ont marqué le monde du « droit applicable ». L’influence du droit est perceptible

indissociable qu'il existe entre le droit et la société mais aussi en raison de l'illusion que constitue une société sans droit. A) Le lien indissociable entre droit et société Le droit et la société sont indissociables en ce sens que la société influence le contenu du droit et que ce dernier a une fonction sociale. 1) La fonction sociale du droit Dans sa dimension objective, le droit organise la vie sociale et l'activité juridique. Plus précisément il organise des rapports sociaux entre les personnes. L’origine