Rapprochement Entre état Unitaire Et état Fédéral

traités fondateurs de l’UE, droit originaire de l’Union — Les actes juridiques de l’Union, droit dérivé de l’Union — Les accords internationaux conclus par l’Union — Les principes généraux du droit — Le droit coutumier — Les accords et conventions entre les États membres de l’UE 019 021 021 022 022 024 024 024 031 031 035 041 045 048 079 082 083 083 084 085 091 092 102 104 108 108 117 118 Les instruments dont dispose l’UE Les règlements — Les directives — Les décisions — Les recommandations

réflexion plus générale sur le rôle de la puissance et de la finalité de la diplomatie. §2 - L’objet de la discipline : Ces RI ont un impact croissant. On peut distinguer deux aspects. D’abords un aspect individuel puis un collectif, les échanges entre individus sont de plus en plus croissants (échanges internationaux comme le tourisme, l’immigration, les transferts d’idées etc…). Sur un plan collectif, des décisions majeures sur le plan politique ou économique sont prises en prenant en compte le

golfe du Congo. Mais en réalité partage de l’Afrique reconnue juridiquement. Volonté de consolider les empires en créant des systèmes politiquement intégrés. Les métropoles possédant déjà des empires tente de créer une complémentarité économique entre les colonies et la métropole. Ex : empire britannique. La part de l’empire dans les échanges commerciaux est de 31% en 1912. Et 47% des investissements extérieurs à l’Angleterre. La chine, après la guerre sino-japonaise 1894-1895 passe sous un statut…

des discours : parfois des doctrines politiques ou des théoriques politiques. Intérêt de cette étude. • Attribuer à des penseurs des éléments qui participent de notre vision du monde. • Permet de comprendre le lien entre l’espace sociétal et la pensée politique. Permet aussi de mieux comprendre les sociétés dans lesquelles ces pensées sont nées et l’effet qu’elles ont pu produire. • Le droit est un discours politique. Ceci permettrait de comprendre le

des lois. Selon Montesquieu, le droit public (qu’il appelle à l’époque « le droit politique ») correspond aux lois qui concernent les rapports qui existent entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Selon Montesquieu, le droit public s’oppose au droit privé, qui est les lois qui concernent les rapports qu’ont les particuliers entre eux. Montesquieu ne faisait que reprendre une distinction qui avait été faite au III° siècle dans le Digeste, rédigé par le jurisconsulte Ulpien. -Le droit

révisionnisme, etc. Sans doute des rapprochements sont-ils possibles et féconds, mais la spécificité du droit d’auteur et des droits voisins justifie que le champ de l’analyse soit ainsi borné. Le rapport traitera plus du droit d’auteur que des droits voisins. La raison en est double. D’abord, c’est à partir du droit d’auteur que la réflexion des internationalistes a été menée et continue à l’être. Ensuite, il faut bien constater que la distinction entre droit d’auteur et droits voisins n’est

modifiées. Le Parlement allemand ne pourra ratifier ce traité qu’une fois la modification de ces lois acquise (avec le vote du Bundesrat). ← La République tchèque dispose d’un contexte politique où il y a une distorsion de la majorité politique entre le Parlement et le Président de la République. Le Parlement a voté en faveur de la ratification du traité, mais le Président a indiqué dans une déclaration officielle qu’il était très attentif au résultat du référendum et qu’il attend une réponse positive

a adopté le droit romain. Le droit romain est devenu prépondérant. Au fur et à mesure, on a vu le droit romain se diffuser. Le droit romain était techniquement très supérieur aux autres droits, il a survécu à la chute de l’empire romain. Rencontre entre le droit romain et aux usages romano-germaniques. C’est la rencontre de ces vestiges qui va faire l’originalité de Dès le 12ème s, la justice anglaise s’est opposée à l’envahissement du droit romain Coutume écrite non-écrite à tout le territoire

draconiennes : Ex : La Chine → sa situation s’est dégradée car elle est entrée en Guerre avec le Japon. Elle reste un pays souverain, cependant, c’est un territoire à bail, c'est-à-dire que le Japon lui impose une quasi-souveraineté. Ushdao est revient à l’Allemagne et Shanghai à la France. → Démantèlement du territoire Chinois. En somme, les Européens contrôlent 80% de l’exploitation de fer et charbon Chinois. 3) Les liens entre le pouvoir colonial et le développement économique Pillage unilatéral

dont il est également le propriétaire. En parallèle, on assiste à la création en 1869 de la Banque de Paris à l’initiative d’un groupe de banquiers et capitalistes composé de Adrien Delahante, Edmond Joubert et Henry Cernuschi. Un rapprochement a lieu en 1972 entre la Banque de crédit et de dépôt des Pays-Bas et de la Banque de Paris donnant naissance à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Il s’agit d’un groupe doté de succursales à Paris, Genève, Bruxelles et Amsterdam et fortement orientée à l’international