Rassemblement constitutionnel démocratique

proclamation de principes par la déclaration universelle des D.H ne pouvait pas être tenue pour suffisante. C’est la création de Conseil d'Europe en mai 1949 issu d'une volonté largement partagée d'organiser politiquement l'association des Etats démocratiques d'Europe occidentale qui sera une avance spectaculaire dans la garantie des D.H. Elle a été signée à Rom en novembre 1950 et entrée en vigueur en septembre 1953. Elle est riche et très détaillée, elle protège les D.H, garantit les biens des

Histoire constitutionnelle française Titre I : La IIIème République : L’affirmation d’une nation politique République des paradoxes, la IIIème République l’est incontestablement. Elaborée dans un contexte politique où les républicains n’étaient pas majoritaires, elle va consacrer la République parlementaire et forger l’idéal républicain. Considérée par ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable

Introduction Dans une société démocratique, c’est à l’Etat qu’il incombe de garantir les libertés de l’information et de présenter le pluralisme des opinions comme le souligne la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Avant tout autre média, la presse participe à forger la conscience politique des citoyens, à éclairer leurs choix politiques et leurs opinions en leur exposant différents points de vue. Dans nos sociétés occidentales, la presse s’est vue d’investir du 4ème pouvoir. Elle

Objectif : comprendre le sujet. Pour cela, vous devez tout d’abord définir les termes du sujet. Le pouvoir constituant est « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur » (O. DUHAMEL, Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, p. 777). Les limites peuvent être définies comme le point où s’arrête quelque chose. De plus, vous devez délimiter votre sujet, cerner les questions soulevées

organisés. Cette vision de la société moderne réduit la citoyenneté à peu de chose. Elle est contestable en tant qu’elle méconnaît la part active prise par l’opinion publique, et donc par les citoyens, à la conquête et à l’évolution des institutions démocratiques. Depuis l’époque des Lumières, se développe parallèlement à la sphère marchande où l’on échange des biens, une sphère culturelle où l’on échange des idées. A côté du marché se forme un « public » qui lit, assiste aux spectacles et discute les nouvelles

vice-président, puis président de ce gouvernement, mais meurt le 7 septembre 1958. Maurice Yaméogo, soutenu par Félix Houphouët-Boigny[1] et l'UDV (Union démocratique voltaïque) lui succède. Le 17 octobre, le Mogho-Naaba fait rassembler plusieurs centaines de personnes devant le palais de l'Assemblée territoriale, en vue d'établir une monarchie constitutionnelle, sans succès. Vers l'indépendance La Communauté française, proposée par référendum le 28 septembre 1958, est acceptée par 99,5 % des votants

première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel ivoirien devait se dédire par une nouvelle décision. Cette décision, pour revêtir un caractère utilitaire, ne marque pas moins l’attachement du Conseil constitutionnel à la légalité constitutionnelle. C’est ce qu’entend faire observer principalement cette étude. D’abord, à travers la démonstration du caractère inédit de la décision du 4 mai

La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ? Si l’Europe politique donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale

lui vaut d'être interdit par Daladier, participation à la Résistance est amorcée des 1940 par certains militants antifascistes convaincus et patriotes zélés, mais ne devient officielle qu'à partir de 2 juin 1941. Rappeler que c'est un parti anti démocratique né au congrès de tours en 1920, sous contôle direct de Moscou Balises chronologiques 1945-2002 un des deux partis les plus importants de l'europe occidentale avec Italie À la fin de la guerre, le PCF prépare une prise de pouvoir. Déjà solidement

processus de formation d’un gouvernement d’union nationale (II). I) Causes de la formation d’un gouvernement d’union nationale Dans tous régime démocratique ou non, la direction émane toujours d’un gouvernement .Ce gouvernement dans l’exercice de ses prérogatives peut être confronté à des crises de plusieurs genres. L’apparition de ces crises peut être du à plusieurs causes telles économique, sociale