Rassemblement constitutionnel démocratique

COMMENTAIRE N°1 – Droit Constitutionnel ------------------------------------------------- Séance 6, La Révolution, Le Consulat, l’Empire. ------------------------------------------------- « Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » Montesquieu, De l’Esprit des Lois, Livre XI, chapitre VI- Le droit d’Angleterre. Le texte

Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : LE POUVOIIR CONSTIITUANT SSERTAT ON E POUVO R CONST TUANT EST-IIL SOUMIIS A DES LIIMIITES ? EST L SOUM S A DES L M TES Objectifs : Découvrir la méthode de la dissertation juridique

liberté d’association professionnelle 1884 : réforme constitutionnelle (membres des ex – familles royales inéligibles, prières parlementaires publiques supprimées L’évolution politique o Victoire de la gauche républicaine aux élections de 1879 (discours de Jules Grévy : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ») o Mais en 1894 : déplacement à droite confirmé

sultan Mohamed V 3) Le mouvement national et la lutte pour l’indépendance 4) Le « makhzen » colonisé III) Les institutions politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant 1) Les préludes au constitutionnalisme moderne 2) La mise en place des premières institutions collégiales IV) L’édification d’une monarchie constitutionnelle 1) La consécration du pluralisme politique 2) La fonction arbitrale de l’institution monarchique 3) La séparation des pouvoirs

1 Mme BLANDIN Science politique 2nde Nom, prénom, classe : Chapitre 4 : Vie politique Comment s’organise la vie politique ? I. Le pouvoir politique A. Les spécificités du pouvoir politique B. Les formes de légitimé du pouvoir politique C. La séparation des pouvoirs II. Les institutions politiques A. Les institutions de la Vème République B. Les modes de scrutin I. Le pouvoir politique A. La spécificité du pouvoir politique Document 1. Différentes

déclin après 1945 mais reste le plus grand parti du Royaume Uni en terme d'adhérents. Son leader est élu par les parlementaires et placé sous le contrôle théorique du groupe ( en réalité assez inefficace). b) Le parti Travailliste Né d'un rassemblement entre les syndicats, il leur conserve une large place dans les instances dirigeantes du parti. Les syndicats peuvent devenir membre collectivement du labour mais leurs membres doivent tout de même faire une demande afin de pouvoir devenir militant

députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'œuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société démocratique. La Troisième République remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940. Proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire de l’Empire à Sedan, la République s’installe

nouvelles institutions s'imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir. I. La IVème République dans la continuité de la IIIème: La France est une république indivisible, laique, démocratique et sociale. La constitution de la Ivème république se réfère aux principes de 1789 (« tout être humain, sans distinction de race , de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » préambule de la constitution.) Les institutions:

 I. : LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL:  A. L'objet du droit constitutionnel: L'objet du droit constitutionnel est la politique. Le droit constitutionnel est un droit politique. Politique: du grec "polis" = la cité. La politique concerne donc ce qui est relatif à la cité, de ce qui est collectif, ce qui est du domaine de la société.  Le droit constitutionnel transforme le droit politique en institution politique, il institutionnalise la politique (= soumission de cette vie politique à

les intérêts économiques de celle-ci. En janvier 1968, Bongo est reçu par de Gaulle à l'Elysée [7], qu'il avait déjà visité en 1965 [8]. L’ère Bongo [modifier] Le 12 mars 1968, ce dernier instaura le monopartisme avec la création du Parti démocratique gabonais. À partir de ce moment et pour une vingtaine d'années, les activités de l'opposition furent cantonnées à l'étranger. L'économie se développa autour de l'exploitation forestière (okoumé), minière (manganèse, uranium) et surtout pétrolière