Rassemblement constitutionnel démocratique

Droit constit. S1 L1 Sommaire L'institutionnalisation d'un pouvoir politique démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité

VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article

système. Malgré que son application concrète ne soit jamais apparue, la Constitution de1793 s’en inspira très largement. Après s’en être inspiré, de nombreux théoriciens étudièrent la difficulté de son application étatique, liée par exemple au rassemblement de tous les citoyens pour les prises de décisions, ou encore les risques liés aux mouvements de foules qui ne peuvent être contrôlés. Plus tard, Carré de Malberg constata qu’en réalité la souveraineté populaire agissait comme la monarchie :

rapprochement d'Aqmi => problèmes de trafics en tout genre dans toute la région, pas assez de coopération entre les gouvernements du Maghreb et ceux du Sahel...  La déclaration de Ibrahim Boubacar Keïta, ancien Premier ministre, président du Rassemblement Pour le Mali (RPM), le 23 mars 2012.   Chers Compatriotes, C’est avec gravité et émotion que je m’exprime aujourd’hui, comme responsable politique, comme démocrate et républicain, mais avant tout comme Malien. Notre pays connaît une situation de

.Politique Comparée s4-ue d'ouverture 2 au choix-semestre 4 Séance 1 On va s'intéresser à la construction d'un Etat bureaucratique et la création d'un idéal démocratique. Comment ces phénomènes sont-ils réappropriés dans des territoires non européens ? Bibliographie Badie B Sociologie de l'Etat Plan du cours Introduction : Pourquoi comparer en sciences sociales ? Pourquoi la politique comparée es-elle devenue un sous-champ de la science politique ? L'Etat comme objet de comparaison A. La construction

| | |Histoire de la justice constitutionnelle en Iran : À la recherche des racines d’un modèle original en Iran | | | |Ali-Akbar GORDJI[1]

le 27 et le 29 mars. Dans les faubourgs et dans les quartiers populaires on réclame du pain, la convention démocratique, la libération des patriotes et la réouverture des sociétés populaires. Le 1 avril au matin, les femmes provoquent des attroupements dans les boutiques et incitent les sans-culottes à se rassembler à Notre- Dame, bientôt rejointes par un flot de mécontents. Le rassemblement force les portes des Tuileries sans que la jeunesse dorée ne puisse s'y opposer. Les manifestants entrent

GOUTTEFARDE Fabien JEANNOT Sophie Mémoire de droit constitutionnel Maîtrise Droit public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE

public financier, droit constitutionnel (encadrer le pouvoir politique et le statut de l’Etat). Le droit constitutionnel régit le statut de l’Etat, il réglemente l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s’établir. L’essentiel de ces règles est contenu dans une constitution. I Le droit constitutionnel Il encadre le pouvoir de l’Etat afin qu’il garantisse et protège les libertés des individus. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit

personnage le plus connu de l’histoire de la République togolaise, car il en fut le président « de façon non légitime » de 1967 à 2005 grâce à des élections truquées et une fausse séparation des pouvoirs. Il est le fondateur de son parti politique « Rassemblement du peuple togolais » (RPT), parti unique du Togo. Celui-ci avait de très bons liens avec Jacques Chirac, ex-président de la République française, qui était un de ses amis proches. Chirac déclara après la mort de celui-ci en février 2005 : « Avec