Rassemblement constitutionnel démocratique

structurée et hiérarchisée et sur un grand nombre d'adhérents assurant ainsi une autonomie financière au parti et l'encadrement des élections. Les partis d'électeurs, notion apparue dans les années 1960, sont caractérisés par la recherche du rassemblement du plus grand nombre et s'attachent à la promotion d'objectifs consensuels . En france actuellement existe 6 principaux partis politiques : UMP ( union pour le Mouvement Populaire) : dirigé par Jean-François COPPE PS (parti socialiste) :

Droit Constitutionnel + Histoire Constitutionnelle française, deuxième semestre Infos = Une note globale semestrielle composée de trois notes : - Dissertation de 3h comptant pour 50% de la note globale, ayant lieu le samedi 9 mai - Travail personnel attribuée en TD par le chargé, comptant pour 25% de la note globale. - Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire

inquiètes les dépités orléanistes du centre droit qui préfère une République libérale à un Empire autoritaire. Ils se rapprochent alors du centre gauche républicain et permettent de débloquer la situation constitutionnelle. L’Amendement Wallon est voté à une voix de majorité Les lois constitutionnelles de 1875 : 34 articles: elles instituent une république parlementaire. Le pouvoir législatif est bicaméral : la Chambre

contre certains régimes sont décriés vu leur non-respect des libertés individuelles et des droits de l’Homme. On peut ainsi parler d’État démocratique, monarchique, tyrannique aussi bien que théocratique. De ce fait, nous nous demandons quels sont les rôles de l’Etat dans la défense et le maintien des droits de l’Homme ? L’État peut être plus ou moins démocratique, respectueux des individus, et son pouvoir plus ou moins accepté ou légitime. L’État doit s’appliquer à garantir le respect des libertés

Introduction générale Chapitre 1. Le Droit constitutionnel moderne organise la vie sociale de personnes différenciées Chapitre 2. Individu et Société  Chapitre 3. Etat et pouvoir politique Section 1. Le droit constitutionnel moderne 1. Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Il se définit comme un droit qui est appliqué par un juge spécialisé. Il organise le système juridique tout entier. (Louis Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit

communistes se sont attribués la notion de démocratie populaire : la République Populaire de Chine, à partir de 1949, qui se définit comme une « nouvelle démocratie », basée sur « la dictature démocratique du peuple », Cuba, le Laos, le Vietnam ou la Corée du Nord (de son nom officiel République populaire démocratique de Corée), dont   l’objectif   toujours   affiché   reste   l'accomplissement de « la tâche révolutionnaire de la démocratie populaire dans le pays », l'expression désignant la réunification

Droit constitutionnel Chapitre I) données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnel. Section 1) théorie générale de l’état Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la

appartenait à quelqu’un ou à quelque chose. Arrive ensuite la révolution française qui souhaite cassée avec cette coutume d’appartenance, c’est alors que le législateur votera une loi dite « LE CHAPELIER » du 14/17-06-1791 ; interdisant tout rassemblement de plus de vingt personnes. Le décret « ALLARDE » du 02/17-03-1791, proclame la liberté du travail, chaque individu peut s’engager librement avec la personne de son choix, contrairement à avant. Il faudra attendre le 19émé siècle pour que

Villepin…). L'étanchéité est nette entre le président et l'assemblée. Le président ne peut pas se présenter devant les assemblées sauf depuis la révision de 2008. Le conseil constitutionnel est crée pour éviter que les parlementaires fassent passer une loi inconstitutionnel et de museler l'opposition. Depuis 1974, ce conseil constitutionnel peut aussi être utilisé par l'opposition. l'article 16 peut être utilisé en cas de crise grave pour donner le pouvoir au président dans le même temps, le parlement ne

Pour le 02/12/09 DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION L’analyse comparative du pouvoir exécutif en France et au Royaume-Uni Cependant, avant de continuer sur ce point nous devons préciser que cette séparation des pouvoir a été inspirée par Locke puis reprise par Montesquieu ; cette théorie de la séparation des pouvoirs a ensuite permet de classifier les différents régimes politiques (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel). Nous pouvons alors nous demander : en quoi l’exécutif