Rassemblement constitutionnel démocratique

2010 Droit constitutionnel Introduction général + cours Violaine Droit constitutionnel Introduction général de droit constitutionnel : Les droits français repose sur une distinction entre deux droits : * Le droit privé régit les rapports entre particuliers (physique ou moral), cela est constitué du droit de la famille, droit commerciale,... * Le Droit public régit les rapports entre l'état et les individus (administré ou citoyen). Le Droit Constitutionnel est une subdivision

des lois constitutionnelles. Le Parlement est fondé de 2 assemblées, la plus importante s’appelle la chambre des députés, elle est composée de 600 parlementaires qui sont élus pour 4 ans au suffrage universel masculin. Cette chambre est largement dominée par des notables et à la belle époque elle a tendance à se démocratiser : des gens de classes moyenne et des enseignants y rentrent comme Jean Jaurès. C’est à cette période que sont créées les commissions parlementaires (rassemblement de parlementaires

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

de cette étude, il importe de commencer par préciser que, l’expression régime politique s’entend juridiquement de l’organisation constitutionnelle du pouvoir politique, et cela du point de vu du mode de désignation de ses organes, de leur compétence et, surtout, de leurs rapports[2]. Cette notion renvoie à la structure, aux compétences et aux rapports constitutionnels entre généralement trois organes fondamentaux de l’Etat : le législatif, l’exécutif et dans une moindre mesure, le judiciaire. Les

prendre en main l'état. Ce principe national va se diffuser dans tout l'Europe. Cette conception très française a très profondément imprégné la tradition constitutionnelle républicaine française. Esmein est le premier à avoir construit la discipline dans le cadre républicain. Auteur de l'ouvrage «  les éléments du droit constitutionnel français et comparé ». Il définit l'état → «  l'état est la personnification juridique d'une nation » «  l'état est aussi la traduction juridique de l'idée

gouvernement. Le peuple de Paris se rebelle et forme « La Commune » qui tente d’instaurer une démocratie directe et sociale. Après 3 mois d’existence, la Commune est renversée par les troupes de Thiers (Versailles). Ce n’est qu’en 1875 que les lois constitutionnelles qui fondent la IIIème République sont mises en place. 3)La démocratie prend la forme de la république La IIIme république rallie peu à peu toutes les catégories sociales. Le régime républicain parvient à s’identifier avec la nation française

gauche. » Rappeler que le mot « gauche » a remplacé au 15e siècle le mot « senestre » qui vient du latin « sinister ». En italien la gauche politique se dit « la sinistra ». Les termes de droite et de gauche se sont répandus à tous les systèmes démocratiques et pluralistes, même si être de gauche ou de droite aux Etats-Unis, en Gde Bretagne ne veut pas dire la même chose, ne recouvre pas exactement les mêmes analyses sur la société.] L’analyse des idées politiques dans ce cours entend expliquer ce

générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales. Titre X. De la Cour des comptes. Titre XI. Du Conseil économique, social et environnemental. Titre XII. De la bonne gouvernance. Titre XIII. De la révision de la Constitution. Titre

Droit Constitutionnel Table des matières : I) Le pouvoir politique s’organise autour de la notion d’Etat 3 Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou

administrative  nombreuses personnes restent en place après s’être illustré au coté de Vichy. Grâce à ce qui a été préparé dans l’ombre et au programme du CNR, une France nouvelle doit naître des décombres de années noires  programme de restauration démocratique et sociale prononcé  mise en place dès aout 1945. Moment de consensus républicain, puisque de Gaulle dirige un gouvernement de toutes les forces de la résistance avec des communistes (avec Charles Tillons, ancien chef des FTP : ministre de l’air ;