Rassemblement constitutionnel démocratique

instances fédérales : celles de la Serbie, de ses deux provinces autonomes et du Monténégro. Par ailleurs, le nationalisme serbe va avoir un visage militaire. En 1990 : suppression autonomie Kosovo. Le paroxysme fut atteint lors de l’immense rassemblement du 28 juin 1989 lors de la célébration du 600e anniversaire de la bataille médiévale. Près d’un million de partisans de Milosevic, venu de tout le pays saluèrent en lui « le nouveau prince Lazare » (WHOOO) prêt à venger la Serbie de toutes ses

présidentielle de semer le chaos dans le pays par des pillages et des exactions, dans l’espoir de provoquer une guerre civile. Il entendait confier le pouvoir à son premier ministre en attendant son retour. Cependant le 15 janvier le conseil constitutionnel attribue le titre de président de la république par intérim, au président du parlement FouedMebazza en vertu de l’article 57 de la constitution. A partir de ce moment le retour de Ben Ali au pouvoir semble inenvisageable.

différencie la victoire de l'une de celle de l'autre. Que s'est-il réellement passé ? Le Président Kagame a d'abord mis en détention préventive durant près de 2 ans son prédécesseur et challenger, Pasteur Bizimungu, il fait recours pour le référendum constitutionnel à des électeurs venant des provinces voisines de la R.D. Congo sous son occupation. Il a instauré un climat de peur dans le chef des électeurs de l'ethnie rivale : dissolution du principal parti adversaire jugé par lui, d'essence ethnique ; arrestation

l’Union de sortir de la crise ouverte par l’echec du traité constitutionnel au prix d’un renoncement limité à une part des ambitions initiales A. L’adoption d’un traité modificatif reprenant pour l’essentiel les acquis institutionnels et juridiques du traité constitutionnel a permis à l’Union de sortir de la crise 1) Le processus d’adoption du traité de Lisbonne a) L’échec du processus de ratification du traité constitutionnel créait le risque d’un enlisement durable de la construction européenne

statut. Décision 435-DC : habilité à consulter les peuples d’outre-mer sur l’évolution statutaire à l’intérieur de la République. Décision de 2000 : les populations d’outre-mer sont consultables pour avis mais ne lie pas le législateur. Loi Constitutionnelle du 28 mars 2003, article 72 de 2003, alinéa 1 : sur l’organisation décentralisée de la République va aborder cette question. Elle reconnait au sein du peuple français les populations d’Outre-mer dans un idéal commun de fraternité et d’égalité

http://www.20minutes.fr/article/274324/Monde-La-chronologie-du-conflit-en-Republique-democratique-du-Congo.php HISTORIQUE - Pour comprendre comment tout a commencé... La situation humanitaire est dramatique au Nord Kivu, dans l'est de la République démocratique du Congo. Les combats opposent groupes rebelles, milices et armée régulière. Difficile de comprendre comment tout a commencé. L'historique du conflit avec 20minutes.fr. Avant 1960: l'Empire colonial belge Le Congo, le Rwanda et le Burundi

stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette période donne lieu aux changements les plus importants : destruction de l’ordre ancien, construction de l’ordre nouveau. Il s’agit de la période la plus instable sur le plan politique, constitutionnel. C’est une période chaotique où s’alternent régimes et révolutions. Malgré tout cela

Institutions européennes Introduction : Décision du conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 sur le traité de Lisbonne : il indique que le constituant a consacré l’existence d’un ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international. Donc l’UE n’est pas à situer au sein du droit international Il ne fait donc pas partie de l’ordre juridique international. L’ordre juridique existe en temps que tel mais il est intégré à d’autres ordres

première fois depuis 1960, date de l'accession du Président Félix Houphouët- Boigny au pouvoir, qu'un poste de Premier Ministre, chef de Gouvernement est créé en Côte d'Ivoire. Ainsi, Alassane D. Ouattara, devient, à la suite d'une modification constitutionnelle, le Premier et l'unique Premier Ministre du Président Félix Houphouët- Boigny. Conformément à la Constitution, le Premier Ministre forme son Gouvernement, le 30 novembre 1990, après les élections législatives remportées par le PDCI-RDA, le parti

réelle solidarité gouvernementale est instaurée entre eux, ainsi l'exécutif est exercé de manière collégiale. On pourrait dire que le cabinet détient une grandes partie des anciennes prérogatives royales, il est alors comme une version nouvelle et démocratique du pouvoir royal d'autrefois. C'est lui, sous l'autorité du Premier ministre, qui détermine la politique intérieure et extérieure du pays. Plus distinctement, le cabinet dispose d'une grande maîtrise sur le processus législatif qui relève d'une