Rassemblement constitutionnel démocratique

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui

CORRIGE REDIGE DE COMPOSITION : La Vème République, un régime dominé par le président ? Des réformes constitutionnelles de la Vème République sont actuellement à l'ordre du jour à la demande du nouveau chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy. Ce dernier, élu en mai 2007 renouvelle chaque jour l'expression de son omniprésence. Se demander si le président de la république est celui qui domine les institutions est donc une question d'actualité. Née en 1958, dans un contexte d'affaiblissement de la IVème

Les évolutions politiques de la France de 1848 à 1914 : la difficile construction de la démocratie (12h) A- La difficile entrée dans l’âge démocratique : de 1848 à 1870 (5h) I. La deuxième République : entre espoirs et échecs 1. Les espoirs des premiers mois de la République 2. L’échec de la République sociale 3. La fin de la République II. Le Seconde empire un régime autoritaire original 1. Un régime autoritaire 2. Des oppositions qui subsistent 3. Une libéralisation du régime après

Introduction générale. Pour comprendre la vocation du droit constitutionnel il faut partir du pouvoir politique. Le pouvoir politique gère la communauté politique en imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais les sentiment

républicains prennent l’initiative de créer un gouvernement provisoire de défense nationale qui proclame immédiatement la République et on s’achemine vers la rédaction d’une constitution républicaine. Ce gouvernement n’a pas vraiment de légitimité démocratique, il s’est auto constitué, il a des décisions importantes à prendre car il doit négocier avec l’Allemagne, organiser l’avenir institutionnel du pays et pour cela il est souhaitable d’être légitime. C’est pour cela que des élections sont organisées

On a détruit un ordre ancien pour en reconstruire un nouveau que l’on connaître une instabilité idéologique. Mais les acquis révolutionnaires (institutions administratives et civiles) seront maintenus. On passe d'une société féodale à société démocratique. Révolution française va modifier institutions politiques, sociales, administratives, religieuses, économiques. Une nouvelle société nait. cf. De Tocqueville qui est connu pour avoir écrit sur le système américain: "Aucun peuple n'a opéré volontairement

fonctionnement interne. C’est pourquoi la place de l’imaginaire collectif, de l’inconscient général est tellement importante, la réalité est trop floue pour aborder le « paradis de feu » de Kim Il-Sung avec certitude. Officiellement, la République populaire démocratique de Corée se réclame être un « état socialiste souverain qui représente les intérêts de tout le peuple coréen ». Les journalistes, quant à eux, la définissent comme le « dernier bastion stalinien de la planète ». Cette définition accrocheuse permet

révolution puisqu'elle va démontrer l'incompatibilité de la royauté et des convictions de la nation révolutionnaire, cela va précipiter le conflit. On a deux camps: les jacobins monarchistes constitutionnels et les jacobin démocrates.   3 septembre 1791 (constitution): La France devient une monarchie constitutionnelle. Constitution inspirée des principes de Rousseau (Souveraineté populaire) et Montesquieu (Séparation des pouvoirs). Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation: le roi

ou polémiques ont été écrit, l’imprimerie permet de toucher un public élargi, ces débats sont l’occasion de formuler et de développer certaines idées qui vont devenir classiques dans l’Europe moderne : des idées démocratiques d’une part, libérales de l’autre. I- Le puritanisme démocratique : les levellers (ou niveleurs) Ce groupe religieux n’a joué aucun rôle fondamental dans le cours de la révolution anglaise. En revanche, la réflexion politique qu’ils ont adoptée prend une place essentielle dans

dite de « sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales » de 1950, qui a eu une influence. Le tout couronné encore par la rédaction dans le cadre de l'UE dans une Charte européenne des droits fondamentaux. Dans la révision constitutionnelle du 23/07/2008, le terme fondamental a été abandonné. Le projet de révision initial prévoyait de créer un défenseur des droits fondamentaux et en cours de route il est devenu le défenseur des droits tout court (article 71-1). La QPC devait au