Rassemblement constitutionnel démocratique

l’administration Concernant les sources constitutionnelles - CE 7 juillet 1950 arrêt Dehaene pour le droit de grève de l’administration quiproclame une série de droits comme le droit de grève et l’égalité des droits entre les hommes et les femmes. - CE12 février 1960 arrêt société Eky qui va reconnaitre la valeur juridique du préambule de la Constitution - CC16 juillet 1971 décision liberté d’association qui consacre la valeur constitutionnelle du préambule - CE 3 octobre 2008 arrêt

remplace ; il est assassiné six jours après avoir pris ses fonctions. En juin, un Conseil suprême de la révolution (CSR), présidé par le capitaine de frégate Didier Ratsiraka, prend le pouvoir. - 30 décembre 1975 : Le pays devint la République démocratique de Madagascar. - 4 juillet 1976 : Ratsiraka accède à la présidence pour sept ans. Le gouvernement révolutionnaire engage une politique d'étatisation de l'économie et se rapproche du bloc communiste, rompant avec la position modérée que le pays

Droit Constitutionnel INTRODUCTION: Section I: Présentation du droit constitutionnel Section II: Présentation des institutions politiques Section I: Présentation du droit constitutionnel §1: L’objet du DC 1987: Jean Jicquel disait que l’objet du DC était « l’encadrement juridique des phénomènes politiques ». Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut

Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, TurquieUniversité Paris II Panthéon-ASSAS Institut de droit comparé Master II Recherche de droit européen comparé Dirigé par Monsieur le Professeur Louis Vogel 2017-2018 Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, Turquie Mémoire rédigé sous la direction du Professeur Thibault Guilluy Séjour de recherche effectué à Harvard Law School Par Sarah Acharhabi 2 REMERCIEMENTS

au droit à l’égalité, au droit de ne pas subir de discrimination, au droit au respect de la dignité de l’être humain… Ainsi, le Conseil constitutionnel voit-il dans « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation » à la fois un droit inaliénable et sacré et un principe de valeur constitutionnelle (Loi pénitentiaire, 19 nov. 2009). De même, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour edh) considère que le principe d’autonomie personnelle

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante

été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22

véritablement au MRP afin de préparer un nouveau projet constitutionnel : ce dernier est accepté par référendum en octobre 1946. Il s’agit de l’acte de fondation de la IVe République, dont il sera question dans le deuxième chapitre de ce cours. 1.2 Refonder la démocratie : la IVe République, entre nécessités et limites 1.2.1 La reconstruction politique Le GPRF, fondé le 3 juin 1944, a ainsi permis l’adoption d’un texte constitutionnel instaurant une nouvelle République, non sans difficultés

Gold Coast par Kwame Nkrumah, qui recourut à toutes les armes de l’agitation et de l’action légale, et qui eut de multiples émules en Afrique anglaise. Dans les possessions françaises, le congrès de Bamako réalise en 1946, sous le nom de Rassemblement démocratique africain (RDA), l’union de divers mouvements qui laisse en fait une large autonomie à leurs leaders respectifs. Initialement plus anticolonialiste qu’indépendantiste, le RDA a naturellement évolué au milieu des années 1950 vers la revendication

dont 67 557avec un titre de séjour en 20012 (Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration) Politique intérieure L’élection présidentielle se tient le 28 juillet et le 11 août. Lors du second tour, Ibrahim Boubacar Keïta, candidat du Rassemblement pour le Mali (RPM), est élu avec 77,6 % des voix. Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions sur l’ensemble du territoire et mobilise fortement les Maliens, la participation atteignant le taux record de 49% au premier tour et 45,7% au second