Rassemblement constitutionnel démocratique

Anouar el-Sadate succède à Nasser 1979 : traité de paix signé avec Israël à Washington conformément aux accords de Camp David 1981 : assassinat de Anouar el-Sadate par des extrémistes islamistes ⋄ H. Moubarak, qui appartient au Parti national démocratique, devient président de la république. Il sera réélu dans le cadre de référendums tous les six ans. à partir de 1993 : sévère répression contre les islamistes qui multiplient les attentats 2005 : Moubarak élu pour la première fois au suffrage universel

une année de 30% : le Président de la République de l’époque Abdou Diouf est à la tête d’un « Sénégal dévalué ». La situation se pèse en 1998 quant Abdou Diouf et Abdoulaye Wade renouent le dialogue. Cela aboutit à l’entrée de ministres du parti démocratique sénégalais dans un gouvernement à majorité présidentielle élargie. Néanmoins le chef de l’État doit faire face à l’implosion de son parti, les cadres socialistes n’acceptent pas a la tête du PS l’homme de confiance du président : Ousmane Tanor

utiliser l’ordre public, il faut que l’état ait le titre de le faire, c'est à dire qu’il soit prévu par une loi. Et cette loi doit être un acte du parlement. {text:soft-page-break} Il faut que l’ingérence soit nécessairement dans la société démocratique. Les limites aux droits de l’homme doivent être proportionnées. Il faut bien qu’il y ait une atteinte à l’ordre public, et il faut que cette intervention de l’état soit contrôlée par la loi. _§2. Les limites tenant à l’existence d’un danger

Droit constitutionnel Essai de définition de l'état L'état est une puissance publique et doit défendre l'intérêt général par des services publics. Il faut se poser des questions simples. Pourquoi est ce qu'on a inventé cette notion? Comment on peut identifier un état ? Et on va se demander comment l'état peut être identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16

Droit constitutionnel et Histoire constitutionnelle française Semestre 2 Loïc Chabrier Première partie : La répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains Nous aborderons la notion de séparation des pouvoirs et une typologie des différents systèmes politiques. La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout

seulement à leurs obligations à l’égard d’une vague déferlante de textes mais aussi au souci de s’exposer au risque de l’illégitimité internationale. En fait sous l’effet conjugué de la déclaration de 1948 et de la valorisation constante du principe démocratique, chaque Etat est conduit à bâtir peu ou prou sa légitimité internationale sur le respect de l’une et l’autre de ces références. On constate souvent une crispation souverainiste chez les Etats faibles surtout ceux du sud, ce qui apparait comme une

fondamentaux reconnus par les lois de la République. Aujourd’hui, les libertés publiques ont vu leur statut renforcé puisque leur garantie est constitutionnelle. C’est ce qui explique que parfois l’on préfère parler de libertés fondamentales. Les libertés publiques se sont diversifiées avec le temps et en raison notamment de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il sera donc nécessaire d’étudier le régime juridique des différentes libertés publiques, mais avant il nous paraît utile de préciser les

Les modes de scrutin Introduction. Le débat sur les mérites respectifs des différents modes de scrutin est un des thèmes classiques du droit constitutionnel. En effet, le choix d'un mode de scrutin n'est pas neutre puisque les résultats varient selon le choix effectué. Ce dernier aura des incidences non seulement sur la désignation des représentants, mais aussi sur la nature et le nombre des partis politiques, et plus largement sur le régime politique lui-même. Selon Jacques Cadart « Nul n’a

passe partout. L’existence d’un droit administratif suppose, d’abord, que soit acquise la distinction au sein de l’appareil de l’Etat, entre deux niveaux d’action et deux catégories d’organes : D’une part l’action des organes politiques (droit constitutionnel) et d’autre part, l’action administrative. Le droit administratif devient donc au sens restreint un droit spécial à l’administration. Un sens encore plus restreint veut qu’il s’agisse du droit appliqué par un juge administratif. – La centralisation

peines, au droit à l’égalité, au droit de ne pas subir de discrimination, au droit au respect de la dignité de l’être humain… Ainsi, le Conseil constitutionnel voit-il dans « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation » à la fois un droit inaliénable et sacré et un principe de valeur constitutionnelle (Loi pénitentiaire, 19 nov. 2009). De même, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour edh) considère que le principe d’autonomie personnelle