Rationalisation Des Choix Budgétaires En Finance Publique

Maroc (GIDEEPRédigé par M. Abdelmoughit BENCHAD, Entrepreneur Chercheur, Spécialiste en marchés Publics et Directeur Général de la Société Plancton d'Ingénierie et de Conseil sise à Kénitra.IntroductionDans le cadre de la rationalisation et l’optimisation de la gestion publique à travers notamment une utilisation avisée des nouvelles technologies de l’information, l’Etat marocain a entamé la mise en place progressive d’un Système de Gestion Intégrée des Dépenses (GID), et ce depuis plus d’une décennie

recours à l’interventionnisme fiscal : A. Un interventionnisme fiscal à efficacité limité  B. Vers une rationalisation de l’interventionnisme fiscal La généralisation de l’interventionnisme fiscal en tant qu’instrument habituel voire nécessaire des politiques publiques soulève une interrogation concernant les objectifs que cherche à atteindre la puissance publique en usant de ce mécanisme. Ce qui implique une lecture combinée des finalités poursuivis, mais également

Guide de la réforme budgétaire La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre 2005 Préface Durant les dernières années, plusieurs écrits ont été consacrés au budget sous forme soit de livres, soit d'articles de journaux ou de revues. Tous ces écrits participent, sous différents angles, à la clarification et la vulgarisation de cette thématique qui reste encore complexe pour un large public de lecteurs. Aussi, le présent guide a-t-il choisi d'aborder

DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2  Modernisation de l’environnement général du pays ►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public.  Maintien de la stabilité du cadre macro-économique ►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire et de l’inflation.  Approfondissement des

BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation de l’environnement général du pays ►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public. Maintien de la stabilité du cadre macro-économique ►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire et de l’inflation. Approfondissement

Partie I : Le contexte des finances publiques contemporaines Titre I : Economie et finances publiques Chapitre 1 : Le poids des dépenses et des recettes publiques Section 1 : le constat quantitatif Evolution et modification du champ d’analyse. On a au fil des décennies élargis et intégré un ensemble d’éléments que précédemment on ignorait. Les difficultés du calcul en lui-même : l’évolution des normes comptables. L’accroissement constant des charges publiques avec son corolaire qui est

Chapitre III : L’élaboration et l’adoption des lois de finances : la procédure budgétaire L’élaboration de toutes les LF se fait en deux phases successives qui font intervenir des institutions différentes. La première de ces institutions est le pouvoir exécutif qui va se charger de la préparation de la LF, du budget : on parle de projet de LF et non pas de proposition de LF. La deuxième phase consiste dans le vote de la LF par le Parlement (Ass. Nat. + Sénat). Chacune de ces deux phases fait

glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective pluriannuelle, en vue b d ét i d ti l i ll de : Renforcer la pérennité des politiques publiques, Renforcer l'efficacité de l'allocation intersectorielle des ressources, Améliorer la performance opérationnelle des services publics. 4 Les object s Macro-économique CDMT es objectifs Macro-éco o que C ac o Assurer la pérennité des équilibres macroéconomiques é i Assurer le lien entre les choix stratégiques, gou gouvernementaux,

le suivi budgétaire. * I- Etablissement du budget communal L’élaboration du budget de la Commune passe par trois (3) étapes essentielles : • La préparation du budget ; • Le vote du budget ; • L’approbation du budget ; 1°) La préparation du budget Le budget de la commune est élaboré par le Maire. Dans le cadre de l’élaboration du budget, le Maire dispose des services communaux et infra communaux. Il peut recourir aux services déconcentrés de l’Etat, notamment la Recette des Finances, l’Inspection

Propositions de la CGEM Loi de finances 2012 Entreprise Marocaine, Oser et Innover 12 septembre 2011 1 Sommaire Préambule ............................................................................................................................................... 5 I. Une approche globale et pluriannuelle ........................................................................................... 9 A. Méthodologie, une démarche rénovée ................................................