Rationalisation Des Choix Budgétaires En Finance Publique

Gouvernement Parallèle des Jeunes Ministère des l’Economie et des Finances en collaboration avec le Ministère de l’Equipement et du Transport La hausse des prix des hydrocarbures et ses conséquences imposent une réforme rigoureuse de la caisse de compensation Juin 2012 Sommaire Introduction I. 1. 2. 3. II. 1. 2. 3. 4. Le contexte Situation des Finances publiques et de la caisse de compensation Evolution de la facture énergétique et son impact Les modalités de la hausse des hydrocarbures

...............................................................................2 Résumé et Conclusions .............................................................................................................4 I. La conception du cadre budgétaire par objectif ......................................................11 a. Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme ......................................................................... 11 i. ii. Compléments au diagnostic de l'existant..

Chapitre 1 : les lois de finances Les lois de finance déterminent pour un exercice la nature le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État. Il existe plusieurs lois de finances, dont le contenu est explicite dans les textes. Section 1 : la loi organique de finance I- La loi de finance de l’année ou loi de finance initiale Ce texte est un bloc juridique avec un accord donné par le Parlement des charges et des ressources de l’État. C’est un acte politique, d’autorisation

Les finances publiques constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes. Deux principales, d’abord les finances publiques jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays. Puis, les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale. Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années, les dépenses publiques représentent environ 55% de la richesse nationale. En ce qui concerne l’ensemble des pays industrialisés, ce poids est d’environ 30%. Les finances

.............................................................................2 Résumé et Conclusions .............................................................................................................4 I. a. La conception du cadre budgétaire par objectif ......................................................11 Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme ......................................................................... 11 i. ii. b. Compléments au diagnostic de l'existant.....

Le Déficite Budgétaire En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s'utilise lorsque le budget de l'État est en déficit : les recettes de l’État (hors remboursement d'emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) d'où un solde budgétaire négatif. De même, les administrations publiques (ensemble composé de l’État, des ODAC, de l'administration territoriale et des administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année

PA 52939 COMMUNICATION À LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN DE l’ASSEMBLEE NATIONALE Article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances LE SYSTEME D’INFORMATION FINANCIERE DE L’ÉTAT EN MATIÈRE COMPTABLE, FINANCIÈRE ET DE GESTION Octobre 2008 INTRODUCTION ......................................................................................................................................3 PARTIE I : CONTEXTE ET HISTORIQUE

Bank Al Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, lors de la réunion trimestrielle de la Banque centrale. "Nous avons retenu dans nos projections trois scénarii. Si le prix du pétrole à l'international se situe à 105 dollars, comme prévu dans la loi de finances 2013, on aura un impact de 0,2 % sur l'inflation, alors qu'à 110 et à 120 dollars l'impact serait respectivement de 0,4 % et de 0,7 %", a expliqué à la presse M. Jouahri. Dans ces conditions, les projections d'inflation font ressortir un taux

Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation

LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LA DÉPENSE PUBLIQUE ET SON ÉVOLUTION 2 0 10 RappoRt suR la dépense publique et son évolution 2 RappoRt suR la dépense publique et son évolution Sommaire Introduction - La notion de dépense publique p. 5 Première partie : L ’évolution et les déterminants de la dépense Aperçu de l’évolution de la dépense publique La partition de la dépense par sous-secteur Les déterminants économiques et sociaux de la dépense publique p. 10 p. 10