Rationalisation Des Choix Budgétaires En Finance Publique

de l’aide à la décision à l’évaluation des politiques publiques » | L3 Science Politique | L’usage des statistiques comme outil de rationalisation de l’action publique s’est progressivement rependu au sein des collectivités et plus généralement de l’Etat. L’article que j’ai choisi est tiré de « La Revue Française des Affaires sociales » et s’intitule « L’usage des statistiques : de l’aide à la décision à l’évaluation des politiques publiques ». Son auteure, Annie Fouquet, est actuellement inspectrice

Projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires. Titre des services de consultants : Assistance technique au pilotage général du Projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires. TERMES DE REFERENCE -1 - 1. NOM DU CLIENT : Ministère des Finances, Direction Générale du Budget, Cellule de Coordination et de Suivi de Projet (CCSP). 2. NOM DE LA MISSION: Assistance technique au pilotage général du Projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires. 3. PRESENTATION DU PROJET Le projet

d'origine anglo-saxonne, budjet venant de l'ancien français : bougette, qui désigne une petite bourse. Dès l'origine, le budget est le moyen mis au service du pouvoir pour appliquer sa politique. Le sac du roi renfermait l'argent nécessaire aux dépenses publiques. Il exprime un équilibre entre le pouvoir politique et la notion conçue initialement presque exclusivement comme source des revenus de l'État ». (C. BIGAUT, 1995, p.7). A. Définitions et approches théoriques du budget Le budget est défini par Menard

insuffisances qualitatives et quantitatives des ressources humaines et la précarité des conditions matérielles en limitent l’efficacité. La corruption demeure un handicap majeur entravant l’exercice réel de la démocratie tout comme l’efficacité de l’action publique. Pays réputé pour sa stabilité, le nord du pays reste néanmoins une zone fragile. Le gouvernement a lancé une vaste réforme des institutions de l’État, appuyée par des partenaires techniques et financiers. La réforme essentielle en cours touche à

subit le système bancaire et financier américain. Elle traduit une crise profonde.du régime de croissance américain.Pour ce faire, les instruments de politique économique suivants devraient être utilisés :une politique de financement adéquate, la rationalisation de la gestion. RAPPORT DU GROUPE DE REFLEXION SUR LA CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE INTERNATIONALE La crise financière internationale est généralement imputée aux chocs que subit le système bancaire et financier américain. Elle traduit une

réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant que, le Maroc a marqué son choix en faveur de l’ouverture commerciale (1996) : accord de libre échange avec l’Union européenne entré en vigueur en mars 2000, qui a été complété par de nouveaux accords commerciaux (Turquie, Agadir, Etats-Unis). D’un point de vue budgétaire, ce choix entraînera un choc en provoquant dans les prochaines années une quasi-disparition des recettes tarifaires qui constituent

sciences juridiques,économiques et socialesMohammediaCours Le droit budgétaire TROISIEME SEMESTRE DROITTRONC COMMUNDispensé par :Pr ABA NAIMAAnnée universitaire2019/2020Introduction I- Définition du concept Finances publiques L’expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. La science des finances consiste en « l'étude des moyens par lesquels l'Etat se procure les

le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines

une nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats a été adoptée et mise en œuvre à partir de 2002 visant l’amélioration de la gouvernance des finances publiques basée sur la consolidation des fondamentaux de l’économie et le renforcement de l’efficacité de la dépense publique. Cette réforme tend à répondre à quatre objectifs primordiaux: n substituer la logique des résultats à la logique des moyens dans la conception et la mise en œuvre des choix budgétaires assouplissement des procédures

Introduction |[pic] | La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’applique entièrement pour la première fois au budget 2006, réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique