Rationalisation Du Parlement

Groupe 143 "La rationalisation du régime parlementaire Allemand". Comparer avec le régime de la IVème République Française et avec d'autres pays. (cf. RU, Italie, Espagne) En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ? I- Les principes de la rationalisation du régime parlementaire allemand A- La responsabilité du gouvernement face au parlement B- Le droit de dissolution en Allemagne II- Les limites quant à une rationalisation effective du parlement allemand A- Une

Dissertation: La rationalisation du régime parlementaire sous la IV° République. De 1940 à 1944, en France métropolitaine, le maréchal Philippe Pétain exerce un régime autoritaire sous le nom de Chef de l'État français et non de Président. Mais, peu à peu, la France libre s’approprie et contrôle la possession coloniale tout en maintenant la tradition républicaine. En 1943, le Comité français de la Libération nationale (qui deviendra le Gouvernement provisoire de la République française en 1944)

Le Parlement est-il un co législateur ou une chambre d’enregistrement ? La France a connu durant les républiques précédentes une forte instabilité politique. Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c’est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement. Auparavant, Vote et contrôle étaient étroitement liés. Aujourd’hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées. Le Parlement délibère puis vote la loi. Le Gouvernement, qui a pu participer à l’élaboration

techniques du droit constitutionnel permettant de palier les problèmes politiques et électoraux. Les attributions du parlement sont décrites de manières très précises dans la constitution de 1949. De plus la possibilité pour le parlement de renverser le gouvernement est freinée par plusieurs moyens, tel que sa dissolution ou le renforcement de la majorité. La rationalisation du parlement vise donc à éviter une instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. La constitution de 1949 a été

des éléments novateurs tels que la déclaration des droits fondamentaux, un président élu au suffrage universel direct.., était défaillante dans son ensemble. Ce n’était qu’une façade car en réalité la faiblesse du parlement, la puissance du chef de l’Etat et un gouvernement et un parlement qui agissent sans leur confiance mutuelle ont causé des maux importants à l’Allemagne qui, à la vue de ces déficiences, a décidée d’y mettre fin en rationalisant les institutions et la politique du pays. Ce système

qui est le mode d'élaboration des lois est donc partagé entre le gouvernement et le parlement. En France, pour les lois ordinaires, on distingue trois grandes étapes dans l’élaboration de la loi : dans un premier temps, il y a le dépôt d'un texte ayant vocation législative, il s'agit d'un projet de loi s'il émane du Gouvernement ou d'une proposition de loi s'il est à l'initiative d'une des deux chambres du Parlement. Le texte est déposé au bureau de l'une des deux assemblées et il est examiné par une

La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l’a montré en 1929 l’inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de l’Europe nouvelle, la rationalisation cherche à atteindre deux objectifs : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l’efficacité de l’action gouvernementale, surtout en matière normative (création de la règle

La « rationalisation » du régime parlementaire INTRODUCTION: Face aux dysfonctionnements de la IIIème République (1875/1940) en France, surnommée « la République des parlementaires » à cause des attaques incessantes du Parlement contre le gouvernement, et ceux de la République de Weimar (1919/1933) en Allemagne, qui installa Hitler au pouvoir en 1933, une réflexion émerge afin de rendre les mécanismes du régime parlementaire plus efficaces. Aussi, à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale

parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif, qu’est le parlement, et le corps exécutif qu’est le gouvernement. Le problème majeur à cette époque était la prédominance du Parlement : il contrôlait le gouvernement en intervenant dans sa composition, par le biais de l’investiture, et en mettant en cause très fréquemment sa responsabilité. De plus le bicaméralisme ( séparation du Parlement en deux chambres) fut aussi un facteur de déséquilibre : effectivement ; du fait que

l’intermède « Vichy », une volonté de réhabilitation des institutions, une intention de les inscrire dans un cadre constitutionnel prévenant tout dysfonctionnement et permettant une action curative en cas d’échec de la prévention. Il s’agit de la rationalisation du parlementarisme, philosophie qui gouvernait la Constitution française du 27 octobre 1946. Cette tentative se solda néanmoins par un échec, étant donné qu’en dépit de procédures s’inscrivant dans le cadre d’un parlementarisme rationalisé