Rationalisation Du Parlement

(les USA, Canada, Suisse). L’Etat unitaire correspond à une seule organisation politique et administrative sur le territoire (un chef d’Etat, un Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et les lois sont nationales). L’Etat fédéral est d’une part une organisation politique et administrative au niveau central (le président de la République des USA et le Parlement composé de deux chambres : la chambre des représentants (représente la population) et le Sénat qui représente les 50 états formant les USA ;

C’est la pratique qui va introduire le regime parlementaire Piece maitresse du système parlementaire =responsabilité politique des minitres devant l’assemblée=parlement peut renverser le gouvernement pas de blocage Le droit dedissolution n’est pas cité dans la charte mais facilité par louis 18 QUI POUSSE CETTE EVOLUTION Le parlement a mmoyen de controlé le gouvernement : L’adresse au roi = quand le roi ouvre une session parlementaire et prononce son discour(discour du trone) les chambres font

d'office d'un élu. Si le général de Gaulle a instauré le Conseil constitutionnel en 1958, c'était en premier lieu pour lui servir d'instrument de rationalisation du Parlement. Tel « un canon braqué contre le Parlement », (selon l'expression de François Luchaire) il ne s'agissait non pas du gardien de la Constitution, mais du gardien du respect par le Parlement des règles constitutionnelles qui le concernaient. De ce fait, le Conseil constitutionnel n'était qu'un organe mineur. Pourtant, cet organe s'est

s’inscrit dans le dispositif de parlementarisme rationalisé et de rupture avec la tradition républicaine. • En 1958, le Conseil est un organe politique : c’est le “bras armé” de la rationalisation du parlementarisme. • “Gardien du domaine réglementaire”, il est l’arbitre des conflits de compétence entre Parlement et Gouvernement et garant du respect des articles 34 C et 37 C. • Le fonctionnement du Conseil Constitutionnel est encadré par le titre VII de la Constitution ainsi que par l'ordonnance

démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des institutions », Il s'agit là d'une finalité majeure de la réforme lancée par le Souverain: un schéma de séparation et d'équilibre des pouvoirs, permettant un fonctionnement démocratique, moderne et efficace des institutions. Plus qu’un objectif générique et globale, Sa Majesté le Roi a tenu à préciser les cinq orientations essentielles en la matière: 1. Le renforcement du statut et du rôle Parlement, à travers des processus électoraux

car ceux-ci n'étaient élus par personne. Le Conseil constitutionnelle a donc été crée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». En effet, la constitution de la Vème république, prévoit une rationalisation du parlementarisme,et ce afin de protéger l'exécutif de l'empiétement du parlement. De ce fait, pour pouvoir mener à bien sa mission, cette institution ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs, ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs

donc entre les deux pouvoirs. Le régime parlementaire est un régime politique dont le principe de base est fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Dans ce régime, le gouvernement représente le pouvoir exécutif qui peut être contrôlé par le parlement qui possède déjà le pouvoir législatif. Le régime parlementaire est né en Grande Bretagne, en 1714, la dynastie Stuart alors au pouvoir est remplacée par la famille Hanovre. Mais cette nouvelle famille cause divers problèmes notamment par rapport

réservées, et ce, sans compter les 26 lois organiques prévues par le texte constitutionnel, qui échoient également au parlement. De cette manière, si aux yeux de certains la loi désigne tout texte juridique voté par le parlement, la nouvelle Charte fondamentale nationale ajoute à cette définition formelle une définition matérielle, dès lors que la loi est non seulement votée par le parlement, mais qu’elle énonce également des règles et consacre un certain nombre de valeurs et de principes fondamentaux

libéraux-démocrates. La coalition est rare car généralement le 1er ministre est le leader du parti majoritaire élu au Parlement dans le régime britannique. Le système britannique est le régime parlementaire le plus ancien. En effet, en 1215, le roi fait des concessions aux barons en échange de la reconnaissance de son autorité dans la Magna Carta ; c’est alors l’apparition du premier Parlement et par conséquent la fin de la monarchie absolue en Grande-Bretagne. Les fondements du régime parlementaire ont

responsabilité gouvernement sur Parlement ? On relève notion importantes. Cadre du régime parlementaire ici avec responsabilité. Mécanismes → moyens dans la constitution. On revient ici sur les procédures. Dans Vème République, ces procédures existent → Art 49 couplé au 50. Art 20 pose le principe de la responsabilité. Régime parlementaire avant tout. Question de confiance et motion de censure. Vème tente de remédier IIIème et IV république. Tentative de rationalisation du parlementarisme.