Rationalisation Du Parlement

monarchie quelque peu différente de la précédente. Ce n’est plus la lignée des Bourbons car le roi sur le trône, c’est Louis Philippe d’Orléans. La Charte n’est pas octroyée, mais elle est établie à la suite d’un accord entre le Roi et le Parlement. On ne parle plus de Roi de France, mais de Roi des français. Le drapeau redevient tricolore (1814 : retour au drapeau blanc pour symboliser la monarchie). La souveraineté nationale fait son retour. C’est sous ce régime, que le régime parlementaire

promulgue la a constitution de la V ème république qui sera en fonction en octobre 1958. On parle dans cette constitution de rationalisation du parlement et augmentation du pw à l’exécutif. La création du conseil constitutionnel : dans les faits il sera crée en 1959. Ce conseil permet la fin de la suprématie de la loi. A partir de 58, en voulant rationaliser le parlement, on met fin à la suprématie de la loi. Le contrôle de la constitutionnalité de la loi, limitation du domaine du législateur

être à la fois chef de l’état et chef du gouvernement, élu au scrutin public. Cependant, double investiture du gouvernement et de son programme. Aussi, il a l’initiative des lois (partagée). Plus un droit de véto (surmontable). Techniques de rationalisation => mécanismes constit pour assurer stabilité. La mise en œuvre de la responsabilité du gouvernement suppose ainsi : que la motion de censure fasse l’objet d’un vote distinct ; que ce vote intervienne deux jours, au plus tôt après dépôt de

1877 se heurtera au parlement et par son attitude un peu réactionnaire vis-à-vis du parlement entrainera la victoire des théories républicaines et le triomphe du parlementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 1875 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé représentative

son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire de « voie étroite ». Pourtant, outre le critère purement juridique qui conditionne son application – la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (généralement agrémenté d’un droit de dissolution de l’une des deux chambres par l’exécutif) – les différentes formes que peut prendre le régime parlementaire sont nombreuses. En France, le régime parlementaire s’est progressivement mis en place

national, au-dessus des contingences politiques. Il estime que la cause du dysfonctionnement des Républiques précédentes vient d’un parlement trop fort. Il veut introduire en France le mécanisme du référendum. La pensée de Michel Debré : discours devant le conseil d’Etat. Il pose d’emblée que le régime français doit être parlementaire et rationnalisé, rationalisation qui passe par le nouveau cadre parlementaire. Le gouvernement doit être nommé par le président de la République, mais il est responsable

du gouvernement devant l’Assemblée Nationale (B). A) Droit de dissolution : Echappatoire de la crise institutionnelle. Le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale est prévu par l’article 12 de la Constitution. Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire, c’est un moyen de pression efficace dont dispose l’exécutif sur le pouvoir législatif. Il permet au pouvoir exécutif de mettre fin au mandat des parlementaires Le droit de dissolution

responsable devant le parlement. -Les relations entre exécutif et législatif sont caractérisées par un équilibre garanti par l’existence de moyens d’action réciproques. Enfin, on a assisté progressivement à une rationalisation des procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, ont été précisées notamment dans le but d’éviter une instabilité gouvernementale incontrôlable. La constitution de la 5ème république en France réalise une importante rationalisation (pareil pour l’Allemagne

du Conseil nommé par Albert Lebrun. - Pierre Laval, vice-président du Conseil qui est à l’origine de la proposition de loi constitutionnelle tendant à donner les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : - Le Parlement (Assemblée nationale + Conseil de la République). - Le général de Gaulle qui est président du Conseil. - Le Président de la République, René Coty, qui a nommé le général de Gaulle à la présidence du Conseil. Présentation des contextes Loi constitutionnelle

Faiblesse 1 – L’existence de régime de confusion des pouvoirs a – le régime d’Assemblée C’est un régime dans lequel le parlement met sous une tutelle permanente le gouvernement et l’empêche d’exercer correctement ces prérogatives. Le parlement parce qu’il est le représentant de la Nation refuse toute limitation de ses pouvoirs. Sous la 3ème République le Parlement met un temps considérable pour voter le budget, Edgard Faure « litanie, liturgie, léthargie » Instabilité ministérielle.