Rationalisation Du Parlement

Gouvernement procède de làssemble nationale. Ce premièr projet est reposée à cause du non poussée par de Gaulle. 2 juin 1946: élections (16 juin 1946: discours de  bayeux) vision différente avec un exécutif stable. Le résident ne procède plus du parlement. Mais le gouvernement sera entre les mains de làssemblee et des partis. Il ne se mettra en place que dans les institutions de la V république. 30 septembre 1946: adoption du second projet de constitution 13 octobre 1946: victoire du OUI.

IVe République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 Décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec, l’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVe République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement

Dissertation : « La revalorisation du Parlement sous la Ve République » Longtemps envisagée, aussi longtemps différée, la revalorisation du Parlement fut au cœur de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Le Parlement était devenu sous la Ve République une chambre d'enregistrement des volontés de l'exécutif. Il convenait de remédier à ce déséquilibre qui avait lui-même succédé à un autre déséquilibre au profit du Parlement sous la république précédente. Le constituant avait en effet

principes traditionnels B. L’apparition de principes nouveaux 1. La sincérité budgétaire 2. L’équilibre budgétaire Section 2 : L’accroissement des droits du Parlement §1 : La réhabilitation de la portée de l’autorisation parlementaire A. L’extension du champ d’application de la loi de finances B. L’amélioration de l’information du Parlement C. Les changements dans la procédure de révision §2 : Le renforcement du contrôle parlementaire sur l’exécution de la loi de finances A. L’amélioration du contrôle

de la Constitution de 1958, "Le gouvernement est responsable devant le Parlement". Cette disposition, pour le moins connue, répond aux prescriptions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette dite loi impose le principe de la responsabilité gouvernementale, et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est, en effet, le critère du régime parlementaire. Le gouvernement doit

est confier en entier à une personne (président) qui cumule les fonctions de chef d'Etat, du gouvernement voir de gouvernements. Ainsi ses collaborateurs, secrétaires, ne forment pas un gouvernement, ils sont nommés et révoqués librement par le parlement. Ce dernier détermine et conduit la politique de la nation. Il est politiquement irresponsable mais il ne peut pas porter atteinte, renvoyer ou dissoudre l'Assemblée Nationale. Le régime présidentiel montre une réussite éclatante aux E.U, en France

république. Le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de faire la loi. Ce pouvoir est considéré comme un pouvoir supérieur, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire dépendent de lui. Sous la 3ième et la 4ième république, on assiste à la prééminence du parlement, donc à un régime d’assemblé. Mais sous la 5ième république, on fait face à la prééminence du gouvernement. C’est le gouvernement qui fait la loi. La constitution de la 5ième république a été rédigée par Capitant et un groupe d’expert. Le conseil

autorisation du Parlement, au gouvernement de légiférer sur un domaine précis. La IIIième République dispose donc d’une Constitution d’inspiration orléaniste avec une mue parlementaire dans la mesure ou le chef de l’État est voulu comme puissant. Cependant, la pratique a consacré une façon différente d’exercer le pouvoir exécutif. II. Un exécutif en réalité affaibli. Nous allons voir que le Président a perdu ses pouvoirs au profit, en partie du conseil des ministres (A) puis que le Parlement est particulièrement

le véritable chef de l’exécutif. C’est à dire qu’en échange le Président est effacé. Il se voit attribuer : L’initiative des lois (en concurrence avec les membres du Parlement) Le pouvoir règlementaire Le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale On officialise le monisme (soit le président effacé). Le Président est élu par le Parlement, il n’a pas de légitimité propre. Il est élu pour 7 ans. Vincent Auriol, 1er Président de la 4e République, qui lui, avait de l’influence. René Coty (inaugurateur des

Licence 1 AES Fiche 4/8 – Le Parlement Séance 4. Le législatif – Le Parlement POUR REVISER… Sous la Ve République, le Parlement n’est plus l’institution suprême qu’il était sous les républiques antérieures. La situation de l’institution parlementaire se caractérise par un triple déclin : - déclin symbolique : titre IV de la Constitution, en « troisième position » derrière le Président de la République et le Gouvernement. - déclin politique, résultat de la rationalisation du parlementarisme souhaitée