Rationalisation Du Parlement

Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif I/ Une séparation souple des pouvoirs source du régime parlementaire On parle d’un régime parlementaire lorsque les gouvernements sont responsables devant le Parlement, et disposent de moyens de pression à son égard : il n’est de fait, pas entièrement soumis. Ce régime est d’origine aristocratique et est l’ancêtre des

Notion de Droit Constitutionnel C'est l'encadrement des phénomène politiques, l'encadrement juridique des phénomènes. Il garantit les libertés fondamentales. Il s'agit d'une branche du droit public. Protection contre les éventuels abus du parlement. Protège les libertés et dérive avec les autres activités juridiques. Nous commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement

officiellement promulgués le 27 Octobre 1946, date à laquelle la nouvelle Constitution entre en vigueur. Seulement, malgré la tentative de rationalisation des rapports entre les pouvoirs, la IVe République conserve la même instabilité qu’a connue la IIIe. Il est donc utile de se demander en quoi la IVe république est-elle un échec de la rationalisation ? I- Une République parlementaire aux pouvoirs déséquilibrés La constitution de 1946 institue un parlementarisme bicaméral. Elle est

souple des pouvoirs. Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant, mais responsable devant le second. C’est l’idée de responsabilité politique du gouvernement devant le parlement qui est au cœur de la définition même de régime parlementaire. De nos jours, ce régime est mis en œuvre dans toutes les démocraties occidentales, et dans tous les pays économiquement surdéveloppés, excepté les Etats-Unis. Le régime parlementaire

moins effectives. 1962 : le général de Gaulle décide de réviser la constitution pour permettre l’élection du président au suffrage universel direct. La constitution permet au peuple de la réviser. Il peut intervenir si le président le décide. Le Parlement peut aussi réviser la constitution. Cela est montré par l’art 89 de la constitution consacré par la révision. Il a utilisé l’art 11 qui permet l’acception d’une loi référendaire. Certains se sont offusqués de cette révision. La violation de la constitution

l’exécutif est bicéphale : le président ou premier ministre et le gouvernement qui peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l’exécutif dispose de la faculté de révoquer le Parlement, ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Ainsi, dans le texte de 1958, on retrouve les principaux

| | | | | |Du XIVème au XVIIème siècle, le Parlement va obtenir de nouvelles concessions. | | | | | |Lorsque le Roi renonça à convoquer le Parlement afin de créer de nouveaux impôts, le Parlement se révolta (1640). La guerre civile qui allait s'ensuivre allait se terminer par la victoire des | | | |

même époque, on est passé d'un système libéral à un système interventionniste. Dans le système libéral, le budget de l'Etat était un budget « économiquement neutre », et à la même époque, la procédure budgétaire était dominée essentiellement par le Parlement. Dans le système interventionniste qui a suivi, le budget cherche au contraire à influencer l'économie, c'est donc la fin de la neutralité budgétaire. Dans ce système, la procédure budgétaire est une procédure essentiellement contrôlée par le

d’un régime parlementaire car il organise la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. Dans cet article on peut voir un intérêt particulier des constituants. En effet, dans la loi du 3 juin 1958 qui autorise le gouvernement Charles De Gaulle à écrire une nouvelle constitution, on trouve en troisième position que le gouvernement doit être responsable politiquement devant le parlement. Cette obligation démontre bien que cette responsabilité est un enjeu majeur de la constitution

politique Dissertation Qui fait la loi sous la Cinquième République en France ? « Le Parlement vote la loi », tel sont les premiers mots de l'article 24 de la Constitution de 1958. On entend donc par là que la fonction première du Parlement est de faire la loi, et qu'il représente par conséquent le pouvoir législatif. De ce fait, on a tendance à croire que le Parlement est la seule institution qui participe à la création de la loi. La loi désigne un ensemble de règles, de normes