Rave Party

nombreuses drogues et a chacune un effet y est associé. Mais il faut savoir qu'une drogue ne va pas avoir le même effet sur les plusieurs consommateurs. Par exemple un cachet d’ecstasy n’aura pas tout a fait le même effet s’il est pris au cours d’une rave-party, environnement bruyant et agité, ou chez soi, seul, en couple ou avec des amis. Les effets varient donc selon la nature de la drogue : Les dépresseurs : Alcool, Médicaments tranquillisants et somnifères (Barbituriques, Benzodiazépines...), Opiacés

(il) dispose» ne lui permettent plus d’assurer ses missions de police. Ce pouvoir pourrait être mis en œuvre en cas de catastrophes naturelles, industrielles, voire sanitaires (ex. réquisition de moyens privés pour nettoyer un terrain après une rave-party) 23 ou même de conflit social (réquisition d’engins afin de dégager une voie occupée par des transporteurs routiers). d) Le contrôle administratif des collectivités locales La loi du 2 mars 1982 a transformé le contrôle de tutelle a priori

subordonner l’exercice d’une activité à une autorisation ou même à une déclaration préalable que dans les cas prévus par la loi. Pour prendre un exemple récent, on peut citer l’article 53 de la loi du 15 novembre 202 concernant l’organisation de « rave-party ». La loi qualifie ces « raves » de « rassemblements exclusivement festif à caractère musical , organisé par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin ». La loi prévoit pour ce type de manifestation

sont confrontées à une évolution des modes de loisirs des jeunes qui constituent leur clientèle cible (70% des clients ont entre 16 et 25 ans). En effet ces derniers plébiscitent de plus en plus les manifestations moins encadrées de type « rave party » ou « free party » (10% des 20/24 ans fréquentent les raves parties). De plus, dans un contexte économique difficile, les jeunes limitent leur budget loisirs. Les établissements sont contraints de limiter leurs tarifs (concept d’After Work) tout en

administrative générale : Ex : la police administrative spéciale des rassemblements, instituée en 1995, concerne les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical. L'interdiction des rave parties n'était pas une situation très satisfaisante. Le législateur à donc créé une police spéciale des rave parties qui a été instituée de deux manières différentes. Tout d'abord, elle a été confiée au préfet pour éviter le rapport frontal entre le maire et les organisateurs, mais c'est surtout parce

l'Etat organise quotidiennement la vie en commun des hommes: cela est suivi d'effets. Par exemple, le préfet, qui exécute les directives de l'Etat, peut, en invoquant le "trouble à l'ordre public", faire fermer une discothèque, faire interdire une rave party. Tout et n'importe quoi n'est pas permis sous prétexte que "ma liberté commence là où finit celle des autres". Cette formule creuse ne veut rien dire. Si "ma liberté commence là où finit celle des autres", pourquoi n'aurai-je pas nécessairement

Dans cet esprit la loi peut restreindre d'autres libertés surtout si elles ne sont pas fondamentales, ainsi par exemple la liberté de se rassembler dans un but festif et musical. C'est ainsi qu'une loi de 2001 qui réglemente l'organisation des rave party. De même enfin, un décret loi de 1935 soumet à déclaration préalable toute manifestation sur la voie publique, le préfet pouvant alors l'interdire, CE 30 DECEMBRE 2003 ML. 2°) La censure des mesures disproportionnées. Le constat est le suivant

coupée avec de la caféine, de l’amidon, des détergents, du savon…(MILDT, CFES, 2000). Consommé par voie orale, sous la forme de comprimés, ce produit touche surtout les adolescents, et est plutôt utilisé en groupe, au cours de soirées telles que les rave-party. Son effet est à mi-chemin entre ceux de la cocaïne et de l’héroïne : diminution de l’état de fatigue et ivresse légère, relevant les inhibitions sociales (LOWENSTEIN et al., 1995). A l’effet de plaisir et d’excitation s’ajoute une sensation de

d’intervenir lorsqu’il y a une atteinte très concrète à l’ordre public CE, 1992, "Chevreuse" Idem pour la tranquillité publique. Composantes originelles de l’Ordre Public : Sécurité, Salubrité, Tranquillité Sécurité Routière Interdiction de Rave Party Principe de sécurité (prévenir l’atteinte aux biens ou aux personnes) Circulation alternée Retrait aliments impropres Principe de salubrité (prévenir l’atteinte à l’hygiène ou la santé publique) CE, 1997, "Bricq" Principe de tranquillité (prévenir

maire a engagé sa responsabilité pénale car il disposait de la compétence, des pouvoirs et des moyens nécessaires pour remplir les fonctions de contrôle et de surveillance des manifestations qu'il organisait. En l'espèce, il s'agissait d'une rave party et d'une plainte pour tapage nocturne. Ici c'est l'adjoint et non pas le maire qui a été déclaré responsable car il avait la compétence, les pouvoirs et les moyens nécessaires pour remplir les fonctions de contrôle. 3. les effets de la