Raymond Carré de Malberg

Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établissement de sa première Constitution » déclarait Raymond Carré de Malberg. Si on suit cette logique on pourrait affabuler en pensant qu'il existe cinq États français, puisqu'au cours de l'histoire nous avons été pourvu de cinq constitutions différentes. Cette invention de l'esprit n'est pas si farfelu que cela même si il serait mieux de dire que cinq États français

juridique. A/ La conception juridique L’État n’est pas une personne physique mais c’est une représentation de l’esprit, une fiction juridique : « L’État c’est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ». Raymond Carré de Malberg Être de droit c’est être une personne morale, en opposition à un être de chair qui est une personne physique. Pourquoi avoir ainsi conceptualisé l’État ? Par cette construction juridique on a voulu donner une existence et une capacité juridique

impasse. 3 juristes positivistes, qui se contente de dire le droit, sépare droit et science du droit : Raymond Carré de Malberg, Léon Duguit, et Hans Kelsen. Malberg et Duguit : auteurs dualistes  qui considèrent que l'état et le droit sont 2 entités différentes, à l'enverse de ; Kelsen : Monuistes Section 1 – L'État de droit et le positivisme étatique : l'apport de Raymond Carré de Malberg RCM fondateur du positivisme étatique. Il a été fortement inspiré par le droit public allemand. C’est

agit sur la politique (B). A. Le citoyen et la souveraineté Depuis le XVI ème siècle, les théories de la souveraineté s’imposent au fonctionnement politique français, elles ont été stigmatisées sous la IIIème République par Carré de Malberg. On verra les anciennes théories (1) et ce qui peut s’appliquer aujourd’hui, le compromis démo-libéral, qui pose aussi la différence entre nationaux et citoyens (2) La souveraineté est mise en avant par Rousseau (Du contrat social, 1762) qui

projets universitaires ou encore politiques. • Projets universitaires : - Joseph BARTHELEMY : l’idée de rationaliser le législatif, mettre en place un règlement des assemblées. - Carré de MALBERG : propose un contrôle de constitutionnalité des lois, propose aussi la procédure de référendum. - Maurice HAURIOU : propose l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel • Projets

positivistes ou positivisme. C’est un mouvement qui est à l’origine un mouvement français qui apparait après la révolution qui fait du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. Le premier juriste positiviste moderne s’appelle Raymond Carré de Malberg (1861-1935), affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre de forces dont résulte une organisation durable de la collectivité. « L’Etat suppose un puissance organisée et contenue dans les limites du droit, dehors de

gouvernants et des gouvernés, reposent sur le postulat de l’existence d’un « fait de solidarité sociale » (L. Duguit), d’une « communauté d’intérêts » ou d’un « principe d’unité » (Maurice Hauriou) et encore de « l’union de tous les membres » (Raymond Carré de Malberg). En d’autre termes, l’accent est mis sur la cohésion sociale, sur le sentiment de solidarité qui doit l’animer et que traduit la nécessaire prédominance, au plan politique, de la volonté générale, et au plan juridique, de l’intérêt général

Debré, Garde des sceaux. Un groupe d'experts, composé pour l'essentiel de membres du Conseil d'Etat choisis par M. Debré, qui était lui-même conseiller d'Etat, et qui était depuis 1946 l'un des principaux conseillers du général de Gaulle. Parmi eux, Raymond Janot, qui représente le cabinet du général de Gaulle et qui sert de relais des opinions de celui-ci auprès du groupe d'experts. Celui-ci élabore des propositions "techniques" qu'il soumet à un organe plus politique, le Comité interministériel dirigé

doctrine qui ne lui reconnaissent aucune valeur juridique positive « Les Déclarations des droits […] ne sont pas des articles de lois précis et exécutoires. Ce sont purement et simplement des déclarations de principe » (Adhémar Esmein). Pour Raymond Carré de Malberg, ces déclarations ne faisaient qu’énoncer les idées essentielles et fondamentales qui allaient servir de base à la Constitution, au mieux, car il arrivait qu’elles soient vues comme annexées à une Constitution révolue (1791) n’ayant donc

d'exercer le pouvoir sur les individus cette distinction entre la personne moral et les personnes physiques . cette distinctio correspond aux premiers critères de l'etat vus par Raymond Carré de Malberg qui théorise la notion de l'Etat dans son ouvrage, contribution a une théorie générale de l'etat. Pour carré Malberg, cette qualité de personne moral est une condition nécessaire mais pas suffisante pour que l'on puisse parler de l'etat. Ce constat s'accorde avec la définition classique qu'on