Raymond Carré de Malberg

perspective, l’État n'est plus défini comme dans la théorie de l’État de puissance par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. Cette théorie allemande de l’État de droit a été reprise par Raymond Carré de Malberg qui a essayé de transposer cette théorie en France. Pour assurer la pérennité du droit, il faut que la hiérarchie des normes juridiques soit garantie et qu’il existe un contrôle juridictionnel pour faire respecter cette hiérarchie des normes

B en Grande-Bretagne. IIe partie : Le contrôle du Gouvernement A en France. B en Grande-Bretagne. 3) Les deux parties doivent être de même nature Pour reprendre l'heureuse formule de M. Jean Rivero : « on peut faire un plan I Rond, II Carré, ou I Bleu, II Rose, mais on ne doit pas faire un plan I Rond, II Bleu ». Exemple (caricatural) de mauvais plan : Comment peut-on classer les régimes politiques ? I les régimes où le chef du Gouvernement est une femme ; II les régimes où le

L'existence matérielle de l'État Adhémar Esmein disait que l'État est la personnification juridique d'une nation. Cette définition reste exacte pour la France, mais n'est pas suffisante pour autant, car cela ne s’applique pas à tous les Etats. Raymond Carré de Malberg publie en 1920 son ouvrage où il explique que l'État n'existe que lorsque trois éléments sont réunis: une population qui vit sur un territoire et qui est soumise à l'autorité. 1)Les éléments constitutifs de l'État. –La population :

une entité distincte de la personne physique des gouvernants qui a les caractéristiques d’une institution. Cette institution est dotée de la plénitude des attributs reconnus par le droit à toute personne juridique, appelée “être de droit” par Carré de Malberg. L’Etat est “fictif” mais il est utile et nécessaire pour régler les rapports entre les Hommes sur des bases autres que la force. Ce qui distingue l'État des autres personnes juridiques, c’est une qualité qui lui est propre: la souveraineté.

s’exprime par les lois qui sont élaborées et votées par les citoyens réunis en une seule assemblée. Benjamin Constant (1767-1830), Tocqueville (1805-1859) : théorie de l’Etat « gendarme » qui s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (1859-1928) : L’Etat est une abstraction, la réalité est symbolisée par les gouvernants. Maurice Hauriou

existe et est a la base de toutes les pratiques des institutions politiques, c'est l'unité et la continuité des pouvoirs constitutionnels et de l'histoire d'un pays, la coutume est comme la culture : ce qui reste lorsqu'on a tout oublie. Rene carre de Malberg pense lui que la coutume est dangereuse b. Convention constitutionnelle C'est un juste milieu entre coutume et norme. Elle decoule de l'interpetation de la constitution, de la pratique. Ex : lorsqu'un membre du gouvernement est mis en

événements de la commune. - La constitution de la IIIe sera crée le 25 Février 1875 et se terminera le 10 juillet 1940. Hommes politiques important de cette république : - Gambetta, Léon (1838-1882) - Ferry, Jules (1832-1893) - Poincaré, Raymond (1860-1934), - Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904) - Clémenceau, Georges (1841-1929) - Jaurès, Jean (1859-1914) - Pétain, Philippe (1856-1951), maréchal de France - Mendès France, Pierre (1907-1982) - Mitterrand

la guerre. Le rôle du Droit va être de pacifier l’Etat , il va devoir fixer ses propres règles , c’est l’Etat de Droit . Selon la doctrine juridique il y a une controverse entre le rapport de l’Etat et du Droit , certains auteurs comme Raymond carré de Malberg considère que l’Etat est un élément qui précède le Droit : l’Etat une fois créer va produire du Droit . (Droit public : produit de l’Etat ) Selon Maurice Hauriou pour lui le Droit ( la coutume) va progressivement édifier l’Etat . §2

physiques que nous sommes, distincte de la sciété) -> Etat qui est chargé d’exercer le pvr sur les ind. Cette distinction entre Etat : moral/ ind : physiques, c’est le 1er critère d’identification qui a été proposé par un auteur fr du XXème : Raymond Carré Malberg. Cet auteur a théorisé la notion d’etat dans son ouvrage : contribution à un théorie générale de l’Etat -> pas une condition suffisante pr parler d’Etat : def classique de l’Etat : entité juridique réunissant de 3 éléments : *population/

personne du roi est inviolable et sacrée » (article 2 de la Constitution de 1791). Il faudra attendre la IIIe République et la loi du 25 février 1875 pour voir proclamée l’irresponsabilité présidentielle sauf cas de haute trahison. Selon Raymond Carré de Malberg, l’irresponsabilité présidentielle était « bien moins un privilège établi en faveur du président et destiné à assurer sa stabilité ou son indépendance, qu’une garantie prise contre lui à l’effet d’exclure de sa part toute prétention ou tentation