Raymond Carré de Malberg

publiques ont l’avantage de faire rentrer les droits de l'Homme dans le droit positif. De plus, dans la hiérarchie des règles de droits, la loi est bien placée. Dire qu’une liberté est protégée par la loi, c'est la rendre quasiment « divine ». Raymond Carré de Malberg dans « la loi expression de la volonté générale » explique que la IIIème République ne respectait par la hiérarchie des normes et qu’il y a une usurpation de la notion de souveraineté. La loi a valeur quasiment supérieur à la Constitution

Kelsen dit que ce qui fonde la Constitution c'est une hypothèse, hypothèse qu'il existe au dessus de la Constitution une norme qu'on appelle norme fondamentale implicite. Certains juristes ont estimer que cette explication est futive, Raymond Carré de Malberg dit que el système juridique est fondé sur un fait c'est à dire sur un fait historique, politique, c'est à dire le moment de l'acte constituant. Le moment où des hommes et des femmes à la suite d'une Révolution, commun-accord, vont se réunir

L’ETAT “  C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. “ Raymond CARRE de MALBERG (1921) L’Etat est Souverain et il est donc une société politique au sein de laquelle s’exerce un pouvoir : c’est une organisation de pouvoir. Il importe de savoir comment s’organise ce pouvoir et de connaître le pouvoir qu’exerce cette

manière autonome. Cette autonomie peut se faire par rapport à la sphère religieuse. Il doit y avoir une finalité exclusivement politique, l’organisation de la cité exclue que l’état ait une vocation religieuse. C/ Critères d’identification Raymond Carré De Malberg (début du 20ème siècle) : « communauté d’hommes fixée sur un territoire, territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement

Celles-ci doivent être garanties par la Constitution qui définit quelques principes, les lois doivent être conformes à ces principes constitutionnels. Plusieurs juristes vont poser les fondements juridiques de l’Etat moderne. Raymond Carré de Malberg définit l’Etat-nation : l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Duguit considère l’Etat comme une abstraction, la réalité étant symbolisée par les gouvernants. Hauriou définit

importantes : la défense, la diplomatie et les finances. La liberté est la plus importante. L’état ne doit en aucun cas intervenir dans la sphère sociale. Paragraphe 2 : L’aboutissement de la conception libérale de l’état au XXème : A. Raymond CARRE DE MALBERG : Il défend la théorie de l’état nation. Il affirmait que l’état est la personnification juridique d’une nation. Il proclame que la souveraineté réside essentiellement dans la nation, les pouvoirs et les droits dont l’état est le sujet

détaché la DDHC de C°, la DDHC a perdu sa valeur juridique. En 1958, avec C° et en préambule à la C°. Le comportement du juge: le débat commence sous la 4eme et la 5eme République et a duré jusqu'en 1971. Au sein de la doctrine de 2 écoles: -Raymond Carré de Malbert et Eismen: Les DDH n'ont qu'une valeur morale, philosophique. C'est le caractère abstrait qui fait obstacle à ce que l'on reconnaisse à ce texte un caractère juridique. Le législateur doit intervenir pour transformer, concrétiser le

détaché la DDHC de C°, la DDHC a perdu sa valeur juridique. En 1958, avc C° et en préambule à la C°. Le comportement du juge: le débat commence sous la 4eme et la 5eme Republique et a duré jusqu'en 1971. Au sein de la doctrine de 2 écoles:  -Raymond Carré de Malbert et Eismen: Les DDH n'ont qu'une valeur morale, philosophique. C'est le caractère abstrait qui fait obstacle à ce que l'on reconnaisse à ce texte un caractère juridique. Le législateur doit intervenir pr transformer, concrétiser le principe

ceux qui font autorité, utilisent la notion de changement pour désigner la révision constitutionnelle : MONTESQUIEU note relativement à Carthage, « Comment le plus petit changement dans la constitution entraîne la ruine des principes[12]» ; Raymond CARRE DE MALBERG constate que « les changements de Constitution peuvent se produire dans deux ordres bien différents de circonstances.[13]» On pourrait citer d’autres références, d’autres auteurs[14]. L’expression changement constitutionnel est donc utilisée

donc pas nécessairement universel. Il peut l’être comme il peut être restreint, c’est-à-dire censitaire ou capacitaire. Ces deux théories qui ont été systématisées et véritablement mises en opposition plus tard, au début du XXe siècle par Raymond Carré de Malberg, ont alternativement été reprises dans les différentes constitutions françaises de 1791 à 1958. L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 semble en être la résultante logique. Section 2 - L’article 3 de la Constitution de 1958